Selon une information publiée par la revue en ligne spécialisée dans la criminalité économique Gotham City, le Ministère public de la Confédération (MPC) a formellement ouvert une procédure pénale pour crimes de guerre de pillage dans une affaire impliquant le négociant zougois Kolmar Group AG. L’ouverture de cette procédure fait suite à une dénonciation pénale déposée auprès du MPC par TRIAL International en mai 2020. Gotham City précise que le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent MROS a lui aussi peu après saisit le MPC, évoquant le même contexte. Après avoir procédé à une analyse préliminaire du dossier, le MPC, estimant « les soupçons (…) suffisants (…) a ordonné l’ouverture d’une procédure pénale contre inconnus pour soupçons de crimes de guerre en se livrant au pillage ».
Après un an d’enquête, TRIAL International et Public Eye avaient publié un rapport conjoint en mars 2020 concernant une affaire de soupçons de pillage de gasoil appartenant à la National Oil Corporation, une société d’État libyenne. L’enquête alléguait que la société́ de négoce zougoise Kolmar Group avait acheté́ ce gasoil de contrebande en provenance de Libye dans le contexte du conflit armé qui y régnait en 2014 et 2015. TRIAL International avait analysé les preuves récoltées durant l’enquête et en avait conclu que le négociant suisse pourrait s’être rendu complice du crime de guerre de pillage avant de déposer une dénonciation pénale en mai 2020.
Le MPC devra donc déterminer si les agissements de Kolmar Group, ou de certains de ses employés, ont respecté le droit. L’ouverture d’une procédure contre une entreprise suisse dans une telle affaire est une importante avancée dans la responsabilisation des acteurs économiques actifs dans des situations de guerre. Elle démontre la nécessité pour les entreprises qui opèrent dans de tels contextes de travailler de façon extrêmement précautionneuse, pour s’assurer que leurs agissements n’enfreignent pas le droit international.
Pour Philip Grant, directeur exécutif de TRIAL International, « le MPC envoie un signal fort à toutes les entreprises qui opèrent en zones de conflit : leurs activités doivent impérativement respecter le droit international humanitaire ». TRIAL International souligne que la justice traite rarement ce genre d’affaires. Jamais condamnation n’a en effet été rendue par un État contre un acteur économique s’étant livré à des actes de pillage depuis la Seconde Guerre mondiale. L’ONG a également déposé deux autres dénonciations pénales contre des hommes d’affaires suisses pour des actes de pillage commis dans d’autres contextes, en République démocratique du Congo et en Gambie/Sénégal, qui sont actuellement traitées par le MPC. Pour l’organisation, ces affaires ont le potentiel d’aboutir à des jurisprudences qui clarifieront pour l’ensemble des acteurs, opérant en zones de conflit ou en territoires occupés, leurs obligations au regard du droit international humanitaire et de contribuer ainsi à mettre un terme à des pratiques qui, trop souvent, alimentent directement les conflits.
13 avril 2022
Source : Trial International