Documents étatiques – Tchad

Loi nº 5/61 du 27 janvier 1961 instituant une taxe de circulation sur le poisson séché et fumé

Ordonnance n° 62-27 du 28 juillet 1962 portant organisation des associations

Décret nº 80/PR-EFPC du 3 mai 1965 réglementant l’exercice des droits d’usage en matière forestière

Décret nº 81/PR-EFPC du 3 mai 1965 fixant le taux et le mode de perception des recettes en matière forestière

Loi n° 67-23 du 22 juillet 1967 portant statut des biens domaniaux

Loi n° 67-24 du 22 juillet 1967 sur le régime de la propriété foncière et des droits coutumiers

Loi n° 67-25 du 22 juillet 1967 sur la limitation des droits fonciers

Ordonnance nº 07/PR/CSM/EL du 23 juin 1975 déterminant les peines applicables aux auteurs d’abattage clandestins

Décret nº 90-022 PR/MCI du 20 février 1990 portant création d’un fonds de soutien du prix d’achat de coton-graine

Décret nº 90-023 PR/MCI du 20 février 1990 déterminant les règles de fixation du prix d’achat du coton graine au producteur

Loi n° 45/PR du 14 décembre 1994 portant Charte des partis politiques

Loi n° 011/PR/1995 du 20 juin 1995 portant Code Minier (abrogée)

Loi nº 14/PR/95 du 13 juillet 1995 relative à la protection des végétaux

Décret n° 821/PR/MMEP/95 du 20 octobre 1995 fixant les modalités d’application du Code Minier et de la Fiscalité Minière

Arrêté n° 0059/MSP/DG187/DACS/96 du 21 février 1996 portant réglementation sur l’importation, la distribution et I’utilisation des pesticides utilisables en santé publique

Constitution of the Republic of Chad, adopted on 31 March 1996, promulgated on 14 April 1996

Loi n° 38/PR/96 du 11 décembre 1996 portant Code du Travail

Loi nº 014/PR/98 du 17 août 1998 définissant les principes généraux de la protection de l’environnement

Loi n° 2009-98 du 17 août 1998 portant sur les télécommunications

Décret n° 10/PR/MA/99 du 7 janvier 1999 fixant les modalités d’ application de la loi nº 14/PR/95 relative à la protection des végétaux

Loi n° 001/PR/99 du 11 janvier 1999 portant détermination des modalités de gestion des revenus pétroliers provenant de l’exploitation des trois champs de KOME, MIANDOUM et BOLOBO

Loi nº 016/PR/99 du 18 août 1999 portant Code de l’eau

Décret n° 2000-406/PR/MFPTPEM du 8 septembre 2000 portant organisation et mise en oeuvre de la formation professionnelle au Tchad

Loi n° 024/PR/2000 du 24 novembre 2000 relative à la Pharmacie

Loi n° 006/PR/2002 du 15 avril 2002 portant promotion de la santé de reproduction

Décret n° 503/PM/SGG/2003 du 5 décembre 2003 portant Code des marchés publics (Abrogé)

Loi nº 9/PR/2004 du 19 mai 2004 organisant la police sanitaire et la prophylaxie collective des maladies réputées légalement contagieuses des animaux sur le territoire de la République du Tchad

Loi n° 07-006 du 2 mai 2007 relative aux hydrocarbures

Loi n° 2007-08 du 9 mai 2007 portant réglementation de l’exercice du droit de grève dans les secteurs publics, mise à jour 2016

Décret n° 2007-527 du 12 juillet 2007 fixant les statuts de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)

Loi n° 019/PR/2007 du 15 novembre 2007 portant lutte contre VIH/SIDA/IST et protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA

Loi n° 006/PR/2008 du 3 janvier 2008 instituant la Charte des investissements de la République du Tchad

Ordonnance n° 005/PR/2008 du 26 février 2008 portant régime de la presse au Tchad

Loi nº 08/PR/14 du 10 juin 2008 portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques

Loi n° 002/PR/2008 du 6 janvier 2009 portant sûreté radiologique, sécurité nucléaire et garanties

Décret n° 904/pr/pm/merh/2009 du 6 août 2009 portant réglementation des pollutions et des nuisances à l’environnement

Décret n° 1634/PR/PM/MFPT/09 du 4 décembre 2009 fixant le taux de cotisations dues par les employeurs et travailleurs à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale au titre des accidents du travail et maladies professionnelles

Décret n° 1635/PR/PM/MFPT/09 du 4 décembre 2009 fixant le taux de cotisations dues par les employeurs et travailleurs à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale au titre des Prestations Familiales

Décret n° 1636/PR/PM/MFPT/09 du 4 décembre 2009 fixant le taux de cotisations dues par les employeurs et travailleurs a la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale au titre des pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès

Loi n° 20/PR/2009 du 20 juillet 2009 portant Statut de l’opposition politique au Tchad

Loi n° 003/PR/2008 du 23 décembre 2009 portant Code électoral

Loi n°006/PR/2010 du 12 janvier 2010 fixant les principes fondamentaux applicables en matière d’urbanisme

Loi n° 2010-017 du 31 août 2010 relative au régime de la presse au Tchad

Ordonnance 11-014 2011 du 28 février 2011 portant code d’hygiène

  • Loi n° 001/PR/2013 du 17 juin 2013 portant code de l’organisation judiciaire au Tchad

Loi n° 016/PR/2013 du 31 juillet 2013 portant création d’une Commission électorale nationale indépendante

Loi n° 002-PR-2014 du 27 janvier 2014 portant Gestion des Revenus Pétroliers

Loi n° 2014-13 du 14 mars 2014 portant régulations des communications électroniques et des activités postales

Loi n° 2014-14 du 21 mars 2014 portant sur les communications électroniques

Loi n° 2014-15 du 21 mars 2014 portant sur la Poste

Loi n° 044-PR-2014 du 31 décembre 2014 relative à la Normalisation au Tchad

Constitution du 4 mai 2018

Décret n° 1561/PR/MEEP/ 2018 du 10 septembre 2018 portant création, attributions, composition et fonctionnement de l’Autorité Nationale Désignée du Fonds Vert pour le Climat au Tchad (AND-FVC)

Stratégie Nationale de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène en milieu scolaire (2018-2030), 2018

Plan de gestion des pestes, 2018, 2018

Plan de gestion des pestes et pesticides (PGPP), 2018.

Plan de gestion des déchets biomédicaux (PGDBM), 2018.

Plan de Mise à l’échelle des pratiques optimales de l’alimentation du nourrisson et du jeune enfant (ANJE) 2019-2021, 1 février 2019

Arrêté n° 027/PR/MDNSACVG/2020 du 19 mars 2020 portant fermeture de certains lieux publics de divertissement et récréation sur l’ensemble du territoire national

Circulaire n° 004/PR/MFB/2020 du 23 avril 2020, du Ministre des finances et du budget, portant mise en application des mesures sociales et économiques relatives à la lutte contre le Coronavirus

Arrêté n° 076/PR/MFB/DGSDDI/2020 du 24 avril 2020 portant exonération des droits et taxes à l’importation des produits (alimentaires et médicaux) et des matériels médicaux

Décret n° 0708/PR/2020 du 25 avril 2020 portant institution de l’Etat d’Urgence Sanitaire en République du Tchad

Décret n° 1004/PR/CGCS/2020 du 8 mai 2020 portant création d’une Coordination Nationale de Riposte Sanitaire au COVID 19 (CNRS-COVID-19)

Arrêté n° 039 PR/MDPCDNSACVG/CAB/2020 du 10 mai 2020 portant amende forfaitaire au non-respect de port de masque

Décret n° 1000/PR/2020 du 13 mai 2020 portant prorogation du Couvre-feu

Décret n° 1001/PR/2020 du 15 mai 2020 portant mise en place d’un Comité de Gestion de Crise Sanitaire en République du Tchad

Loi n° 003/PR/2020 du 20 mai 2020 portant Répression des Actes de Terrorisme en République du Tchad

Décret n° 0002/PR/2021 du 7 janvier 2021 portant Prorogation du Confinement de la Ville de N’Djamena et renforcement des mesures sanitaires