Documents – CIMA

Plan comptable particulier à l’assurance et à la capitalisation (1992)

Règlement n° 002/CIMA/PCMA/PCE/SG/06 du 11 septembre 2006 portant mise en place d’une coassurance communautaire dans les Etats membres de la CIMA

Règlement n° 004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 du 4 octobre 2008 définissant les procédures applicables par les organismes d’assurances dans les Etats membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (abrogé)

Règlement n° 004/CIMA/PCMA/CE/SG/2009 du 28 septembre 2009 définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d’assistance technique conclues avec les sociétés d’assurance

Règlement n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2011 du 11 avril 2011 portant suspension de la faculté de transaction prévue dans le livre II du Code des assurances de la CIMA

Règlement n° 001/CIMA/PCMA/PCE/2014 du 3 avril 2014 complétant la liste des documents et registres comptables des organismes d’assurances

Règlement n° 002/CIMA/PCMA/PCE/2014 du 3 avril 2014 modifiant certaines dispositions du Code des assurances relatives à l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation

Règlement n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2014 du 3 avril 2014 modifiant certaines dispositions du Code des assurances relatives aux avances sur polices

Règlement n° 2016-03 du 8 avril 2016 portant autorisation d’exercer des experts en évaluation immobilière auprès des entreprises d’assurances, de microassurance et de réassurance

Code des assurances mis à jour 2018

Règlement n° 001/CIMA/PCMA/PCE/SG/2021 du 02 mars 2021 définissant les procédures applicables par les organismes d’assurances dans les Etats membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive