Documents – Union africaine

Rapport de la Conférence Ministérielle sur le Logement et le Développement Urbain (AMCHUD), sur le Thème : « Urbanisation, Logement et Développement : vers un cadre amélioré pour le Développement durable des Cités et villes viables d’Afrique », établi par le Conseil exécutif lors de la Septième Session ordinaire 28 juin – 2 juillet 2005 Tripoli (Libye), Doc EX.CL/185 (VII)

Commission de l’UA

  • Commission de l’Union africaine, Département des Affaires économiques, Etude sur la rationalisation des CER : Révision du Traité d’Abuja et Adoption d’un programme minimum d’intégration, 2007
  • Commission de l’Union africaine, Plan stratégique 2009-2012, 2009
  • Commission de l’Union africaine, Commission du travail et des affaires sociales, LSC/EXP/12 (IX), Thème : « Renforcer les capacités des institutions africaines du marché du travail afin de relever les défis actuels et futurs ». Discussions pour une position africaine commune sur l’Agenda post 2015/Post OMD, 2013
  • Commission de l’Union africaine, Agenda 2063 – L’Afrique que nous voulons, Document cadre, septembre 2015
  • Commission de l’Union africaine, Agenda 2063. L’Afrique que nous voulons. Cadre stratégique commun pour une croissance inclusive et un développement durable. Premier plan décennal de mise en œuvre 2014-2043, SP 15831, septembre 2015
  • Commission de l’Union africaine, département des affaires économiques, Projet de Code panafricain d’investissements, EA15660–15, décembre 2016

Conférence de l’UA

1e session, Durban, 9–10 juillet 2002

  • Assembly/AU/Decl. 1 (I), Declaration on the Implementation of the New Partnership for Africa’s Development (NEPAD)
  • Assembly/AU/Decl. 2 (I), The Durban Declaration in Tribute to the Organization of African Unity on the Occasion of the Launching of the African Union, 9-10 July 2002
  • Assembly/AU/Decl. 3 (I), Declaration on the Proclamation by the African Union of a Capacity Building Decade in Africa – Doc. Ass/AU/3 (1) Add.1

2e session ordinaire, Maputo, 10–12 juillet 200

  • Assembly/AU/Dec. 25 (II), Décision sur le projet de protocole de la Cour africaine de justice de l’Union africaine – Doc. EX/CL/59 (III)
  • Assembly/AU/Decl. 4 (II), Déclaration sur la cinquième Conférence ministérielle de l’OMC, 2003
  • Assembly/AU/Decl. 5 (II), Déclaration sur les négociations des accords de partenariat économique (APE), 2003
  • Assembly/AU/Decl. 7 (II), Déclaration sur l’agriculture et la sécurité alimentaire en Afrique, 10-12 juillet 2003
  • Assembly/AU/Decl. 8 (II), Déclaration relative à la mise en œuvre du Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD)

3e session ordinaire, Addis-Abeba, 6–8 juillet 2004

  • Assembly/AU/Dec. 33 (III), Décision sur la vision et les missions de l’Union africaine et le Plan stratégique, programme et budget de la Commission
  • Assembly/AU/Dec. 38 (III), Décision sur la mise en œuvre du Nouveau partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD)
  • Assembly/AU/Dec. 40 (III), Décision sur la Conférence des intellectuels de l’Afrique et de la diaspora (Dakar 6-9 octobre 2004) – Doc. Assembly/AU/5 (III)
  • Assembly/AU/Dec 45 (III), Décision sur les sièges de l’Union africaine

4e session ordinaire, Abuja, 30–31 janvier 2005

  • UA, Assembly/AU/Dec. 70 (IV), Décision sur le rapport du Comité de mise en œuvre des Chefs d’Etat et de gouvernement du NEPAD – Assembly/AU/3 (IV)

5e session ordinaire, Syrte, 4–5 juillet 2005

  • Assembly/AU/Dec. 79 (V), Décision sur le suivi du G8
  • Assembly/AU/dec. 80 (V), Décision sur les négociations commerciales multilatérales – Doc. EX.CL/188 (VII)
  • Assembly/AU/dec. 83 (V), Décision sur la fusion de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et de la Cour de justice de l’Union africaine, Doc. E.CL/195 (VII)
  • Assembly/AU/decl. 1 (V), Déclaration sur l’évaluation de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)

  • Assembly/AU/Decl. 1 (VI), Déclaration relative aux résultats de la 6e Conférence ministérielle de l’OMC tenue à Hong Kong du 13 au 18 décembre 2005, 23-24 janvier 2006
  • Assembly/AU/Decl. 2 (IX), Déclaration d’Accra, 1–3 juillet 2007, préambule
  • Assembly/AU/Dec. 282 (XIV) Rev.1, Decision on the Report of Heads of State and Government Implementation Committee on the New Partnership for Africa’s Development (NEPAD)
  • Assembly/AU/Dec. 394 (XVIII), Décision sur l’intensification du commerce intra-africain et l’accélération de la création de la zone continentale de libre-échange – Doc. EX.CL/700 (XX), 29-30 janvier 2012
  • Assembly/AU/Decl. 1 (XVIII), Déclaration sur l’intensification du commerce intra-africain et la création d’une Zone continentale de libre-échange (ZCLE), 2012
  • Assembly/AU/Decl. 2 (XVIII), Déclaration sur le programme de développement des infrastructures en Afrique – Doc. EX.CL/702 (XX), 2012
  • Assembly/AU/Decl. 3 (XXI), Déclaration solennelle sur le cinquantième anniversaire de l’OUA/UA, 2013

6e session ordinaire, Khartoum, 23-24 janvier 2006

  • Assembly/AU/Dec. 100 (VI), Décision sur l’élection des juges à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
  • Assembly/AU/Dec.101 (VI), Décision sur le rapport d’activité de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples – Doc. EX.CL.236 (VIII)
  • Assembly/AU/Dec. 104 (VI), Décision sur le rapport du Président du Comité des Chefs d’Etat et de gouvernement pour la mise en œuvre du NEPAD – Doc. Assembly/AU/3 (VI)
  • Assembly/AU/Dec. 109 (VI), Décision sur les propositions concernant la « création d’une bourse panafricaine des valeurs » et sur la création d’un Fonds au sein de l’Union africaine pour éttnuer les effets de la montée des prix du pétrole sur les Etats africains – Doc. Assembly/AU/8 (VI) Add.5 and Add.6
  • Assembly/AU/Decl. 1 (VI), Déclaration relative aux résultats de la 6e Conférence ministérielle de l’OMC tenue à Hong Kong du 13 au 18 décembre 2005, 23-24 janvier 2006
  • Réunion des experts sur la migration et le développement, Position africaine commune sur la migration et le développement, 3-5 avril 2006, EX.CL/277(IX) Annexe 2

23e session ordinaire, Malabo, 26-27 juin 2014

  • Assembly/AU/Dec. 517 (XXIII), Décision sur le Protocole et les Statuts relatifs à la création du Fonds monétaire africain – Doc. EX.CL/836 (XXV), 26-27 juin 2014
  • Assembly/AU/Dec. 518 (XXIII), Décision sur l’Agenda de développement post-2015 – Doc. EX.CL/836 (XXV), 26-27 juin 2014 [Intégration – Gouvernance]
  • Assembly/AU/Dec. 519 (XXIII), Décision sur la productivité, la compétitivité et l’industrialisation – Doc. EX.CL/836 (XXV), 26-27 juin 2014 [Intégration – Gouvernance]
  • Assembly/AU/Dec. 526 (XXIII), Décision sur la mise en œuvre des Comités techniques spécialisés – Doc. EX.CL/845 (XXV), 26-27 juin 2014
  • Assembly/AU/Dec. 530 (XXIII), Décision sur le rapport du Comité de haut niveau sur l’Agenda de développement post-2015 – Doc. Assembly/AU/12 (XXIII), 26-27 juin 2014
  • Assembly/AU/Dec. 531 (XXIII), Décision sur le rapport du Comité de haut niveau sur le commerce intra-africain – Doc. Assembly/AU/13 (XXIII), 26-27 juin 2014 [Intégration]
  • Assembly/AU/Dec. 540 (XXIII), Decision on the Report of Heads of State and Government Orientation Committee (HSGOC) on NEPAD – Doc. Assembly/AU/9 (XXIII), 26-27 juin 2014
  • Assembly/AU/Decl. 1 (XXIII), Déclaration de Malabo sur la croissance et la transformation accélérée de l’agriculture en Afrique pour une prospérité partagée et de meilleures conditions de vie – Doc. Assembly/AU/2 (XXIII), 26-27 juin 2014
  • Assembly/AU/Decl. 4 (XXIII), Déclaration sur la sécurité nutritionnelle pour une croissance économique inclusive et un développement durable en Afrique, 26-27 juin 2014
  • Conférence, Document de synthèse sur le thème de l’agriculture et de la sécurité alimentaire : « Transformation de l’agriculture africaine pour une prospérité partagée et mieux-être, à travers l’exploitation des opportunités pour la croissance inclusive et le développement durable », Assembly/AU/2 (XXIII), 26-27 juin 2014

24e session ordinaire, Addis-Abeba, 30-31 janvier 2015

  • Assembly/AU/Dec. 547 (XXIV), Décision sur le rapport de la Commission sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des décisions antérieures relatives à la Cour pénale internationale (CPI) – Doc. EX.CL/866 (XXVI)
  • Assembly/AU/Dec. 548 (XXIV), Décision sur l’amendement de l’article 37 (1) de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant – Doc. EX.CL/870 (XXVI)
  • Assembly/AU/Dec. 555 (XXIV), Décision sur le rapport du Comité africain de haut niveau sur le commerce (HATC) relatif aux questions commerciales – Doc. Assembly/AU/11 (XXIV)
  • Assembly/AU/Dec. 560 (XXIV), Décision sur le rapport du Comité de haut niveau sur l’Agenda de développement post-2015 – Doc. Assembly/AU/13 (XXIV)
  • Assembly/AU/Dec. 563 (XXIV), Décision sur le rapport du Comité d’orientation des chefs d’Etat et de gouvernement sur le NEPAD (HSGOC) – Doc. Assembly/AU/10 (XXIV)
  • Assembly/AU/Dec. 565 (XXIV), Décision sur le rapport de la Commission relatif à l’élaboration de l’Agenda 2063 de l’Union africaine et le rapport du Comité ministériel de suivi de la retraite de Bahr Dar – Doc. Assembly/AU/5 (XXIV)
  • Assembly/AU/Decl. 1 (XXIV), Déclaration sur la création d’un marché unique du transport aérien en Afrique – Doc. EX.CL/871 (XXVI)
  • Assembly/AU/Decl. 6 (XXIV), Déclaration sur l’emploi, l’éradication de la pauvreté et le développement inclusif en Afrique – Doc. Assembly/AU/20 (XXIV
  • Assembly/AU/Commitment (XXIV), Déclaration solennelle des Etats membres de l’Union africaine sur la mise en œuvre de la décision de Yamoussoukro relative à la création d’un marché unique du transport aérien en Afrique d’ici 2017

  • Assembly/AU/Dec. 579 (XXV), Decision on the Report of Heads of State and Governement Orientation Committee (HSGOC) on NEPAD – Doc. Assembly/AU/10 (XXV), 2015
  • Assembly/AU/Decl. 3 (XXV), Declaration on the Launch of the Negotiations for the Establishment of the Continental Free Trade Area (CFTA) – Doc. Assembly/AU/11 (XXV), 2015
  • Assembly/AU/Dec. 608 (XXVII), Décision sur la Zone de libre-échange continentale, 2016
  • Assembly/AU/Dec. 618 (XXVII), Décision sur le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) – Doc. Assembly/AU/7 (XXVII), 2016
  • Assembly/AU/Dec. 625 (XXVIII), Décision sur la promotion et la protection des investissements en Afrique pour assurer un investissement durable dans la jeunesse – Doc. EX.CL/1002 (XXX) Add.2, 2017

30e session ordinaire, Addis-Abeba, 28-29 janvier 2018

  • Assembly/AU/Dec. 665 (XXX), Décision sur la création d’un Marché unique du transport aérien en Afrique – Doc. EX.CL/1967 (XXXII), 28-29 janvier 2018 [Intégration]
  • Assembly/AU/Dec. 666 (XXX), Décision sur la Zone de libre-échange continentale africaine – Doc. Assembly/AU/4 (XXX), 28-29 janvier 2018
  • Assembly/AU/Dec. 668 (XXX), Décision sur la diligence dans la mise en œuvre des engagements PDDAA de Malabo pour accélérer la transformation agricole en Afrique à travers un mécanisme d’évaluation biennal et le bilan de transformation agricole en Afrique (AATS) – Doc. Assembly/AU/15 (XXX), 28-29 janvier 2018 [Intégration — Gouvernance]
  • Assembly/AU/Dec. 672 (XXX), Décision sur la Cour pénale internationale – Doc. EX.CL/1068 (XXXII), 28-29 janvier 2018
  • Assembly/AU/Dec. 681 (XXX), Décision sur les leaders africains pour l’initiative pour la nutrition, 28-29 janvier 2018
  • Assembly/AU/Dec. 685 (XXX), Décision sur le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) – Doc. Assembly/AU/12 (XXX), 28-29 janvier 2018 [Intégration — Gouvernance]
  • Assembly/AU/Dec. 686 (XXX), Décision sur le rapport du mécanisme africain d’évaluation par les pairs, 28-29 janvier 2018
  • Assembly/AU/Decl. 3 (XXX), Déclaration de l’Union africaine sur la gouvernance de l’internet et le développement de l’économie numérique en Afrique, 28-29 janvier2018 [Intégration]
  • Assembly/AU/Decl. 4 (XXX), Déclaration sur la commémoration du quinzième anniversaire du mécanisme africain d’évaluation par les pairs, 28-29 janvier2018

  • Assembly/AU/Dec. 714 (XXXII), Décisions sur la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) – Doc. Assembly/AU/4 (XXXII), 2019
  • Assembly/AU/Decl. 4 (XXXII), Déclaration de la réunion des dirigeants africains : Investir dans la santé « Engagements d’Addis-Abeba en vue d’une responsabilité partagée et d’une solidarité universelle pour un financement accru de la santé », 2019

  • Ext/Assembly/AU/Decl. 1 (XII), Déclaration de Niamey sur le lancement de la phase opérationnelle de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), 2019

  • Assembly/AU/Dec. 790 (XXXIII), Décision de Lilongwe sur l’éducation, la science et la technologie, 2020

36e session ordinaire, Addis-Abeba, 18-19 février 2023

  • Assembly/AU/Dec. 840 (XXXVI), Décision sur le rapport de S. E. Paul Kagamé, Président de la République du Rwanda sur l’ALM – Investir dans la santé : Février 2023, 18-19 février 2023
  • Assembly/AU/Dec. 842 (XXXVI), Décision sur le Rapport d’activités du Conseil de paix et de sécurité (CPS) et l’état de la paix et de la sécurité en Afrique, 18-19 février 2023
  • UA, Assembly/AU/Dec. 843 (XXXVI), Décision sur le Rapport du Conseil de paix et de sécurité (CPS) relatif à la mise en œuvre de la feuille de route principale de l’UA sur les étapes pratiques pour faire taire les armes en Afrique, 18-19 février 2023
  • Assembly/AU/Dec. 846 (XXXVI), Décision sur l’instauration d’une décennie africaine et mondiale de l’afforestation, 18-19 février 2023
  • Assembly/AU/Dec. 847 (XXXVI), Décision sur la constitution d’un front uni pour promouvoir la cause de la justice et le paiement des réparations aux Africains, 18-19 février 2023
  • Assembly/AU/Dec. 848 (XXXVI), Décision sur le Rapport relatif à l’état d’avancement des activités et aux perspectives de mise en place du Haut Comité sur l’Agenda 2021-2031 « Décennie des racines et de la diaspora africaines », 18-19 février 2023
  • Assembly/AU/Dec. 849 (XXXVI), Décision sur le Rapport relatif à la crise alimentaire mondiale, 18-19 février 2023
  • Assembly/AU/Dec. 851 (XXXVI), Décision sur les rapports du Forum des chefs d’Etat et de gouvernement participant au Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (Forum du MAEP), 18-19 février 2023