Documents – Comité des droits et du bien-être de l’enfant

Déclaration sur la fin du mariage des enfants, 11 avril 2014

Mission d’enquête sur la situation des enfants atteints d’albinisme en Tanzanie, 2014

Etude sur l’impact des conflits armés et des crises sur les enfants en Afrique, août 2017

Observation générale sur l’article 31 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant sur les “responsabilités de l’enfant”, 2017

Observation générale conjointe de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant sur l’éradication du mariage des enfants, 2017

MRGI v. Mauritania, Decision, 003/2015 (ACERWC, Dec. 15, 2017)

IHRDA v. Cameroon, Decision, 001/2018, May 6, 2018

Etude sur  la cartographie des enfants en déplacement en Afrique, novembre 2018

General Comment No. 5 on “State Party Obligations under the African Charter on the Rights and Welfare of the Child (Article 1) and Systems Strengthening for Child Protection, 2018

  • Observations et recommandations finales du Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAEDBE) sur le rapport initial de la République du Bénin sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, juillet 2019

Rapport sur la mission de plaidoyer pour la ratification de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, 30 avril-4 mai 2019, août 2019

Déclaration conjointe ACERWC & ACHPR Communiqué de presse à l’occasion de la 33e Assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine : La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) et le Comité Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant (CAEDBE) appellent l’Assemblée de l’UA à mobiliser davantage d’efforts pour Faire Taire les Armes basées sur le fondement des droits de l’Homme et des Peuples en Afrique et à déclarer 2021 année d’action collective pour faire face à la menace de la crise climatique en Afrique pour les droits de l’Homme et des Peuples, 9 janvier 2020

Déclaration sur le meurtre des enfants au Cameroun, 27 février 2020

Le COVID-19 et ses implications sur les droits et le bien-être des enfants – Note d’information aux Etats membres de l’Union africaine, 8 avril 2020

Déclaration finale à l’occasion de la Journée de l’enfant africain 2020 : Accès aux systèmes de justice adapté aux enfants en Afrique, 16 juin 2020

Règlement intérieur révisé, septembre 2020

Directives sur la forme, le contenu et l’examen des rapports initiaux et périodiques des Etats parties, septembre 2020

Observation générale sur l’article 22 de la Charte des droits et du bien-être de l’enfant : Les enfants dans les situations de conflit, septembre 2020

Déclaration sur la situation en République fédérale démocratique d’Ethiopie, 22 novembre 2020

Atelier sur la situation des droits de l’enfant dans la région de l’Afrique centrale, Déclaration finale, 23 novembre 2020

Atelier sur la situation des droits de l’enfant dans la région de l’Afrique de l’Est, Déclaration finale, 24 novembre 2020

Atelier sur la situation des droits de l’enfant dans la région de l’Afrique du Nord, Déclaration finale, 25 novembre 2020

Atelier sur la situation des droits de l’enfant dans la région de l’Afrique australe, Déclaration finale, 26 novembre 2020

Atelier sur la situation des droits de l’enfant dans la région de l’Afrique de l’Ouest, Déclaration finale, 27 novembre 2020

Déclaration conjointe du Comité Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant, de la Rapporteur Spéciale sur la violence à l’encontre des enfants du Comité Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant et de la Représentante spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies sur la violence à l’encontre des enfants à l’occasion du 30ème anniversaire de la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant, 30 novembre 2020

Bilan des réponses de l’Union africaine à la protection de l’enfance dans les situations de conflit, décembre 2020

Déclaration sur la récurrence des enlèvements d’enfants en République Fédérale du Nigeria, 4 mars 2021

Déclaration finale de la Journée de discussion générale sur le droit des enfants adolescents à la santé sexuelle et reproductive, 17 mars 2021

Ramphele Attorenys on behalf of Thlodi Tloubatla and Thibedi Tloubatla v. South Africa, Communication 0014/Com/002/2020, Decision on Admissibility 0001/2021, March 2021

African Centre for Justice and Peace Studies (ACJPS) (on behalf of Ms Umjumah Osman Mohamed) v. Sudan, Communication 0016/Com/004/2020, Decision on Admissibility 002/2021, March 2021

General Comment No 7 on Article 27 of the ACRWC: “Sexual Exploitation”, July 2021

Investigative mission of the African Committee of Experts on the Rights and Welfare of the Child in the South Kordofan and Blue Nile regions of The Republic of The Sudan in the context of the amicable settlement of December 2020 on 23-31 May 2021, July 2021

Lignes directrices sur le retour sécurisé des enfants dans les écoles pendant la pandémie de COVID-19, janvier 2022

Evaluation continentale de l’impact du COVID-19 sur les droits et le bien-être des enfants, janvier 2022

Lignes directrices pour la participation de l’enfant, février 2022

Legal and Human Rights Centre and Centre for Reproductive Rights (on behalf of Tanzanian girls) v. Tanzania, Communication 0012/Com/001/2019, Decision 002/2022, April 1, 2022

Déclaration du groupe de travail sur les enfants et les entreprises à l’occasion de la Journée mondiale contre le travail des enfants, 12 juin 2022