Pour citer : J. Matringe, « Le développement social », https://droitsafricainsonline.com/themes/afriques-et-developpement/economie-et-developpement/le-developpement-social/, consulté le 21/10/2023
- La dimension sociale n’était pas absente du discours onusien[1]. L’OIT, de son côté, avait développé, sur le fondement de sa constitution rappelée par la Déclaration de Philadelphie, une doctrine de la justice sociale[2] qui préfigurait l’autonomisation du concept de développement social.
[1] Voir déjà la résolution 642 (VII) du 20 décembre 1952, Développement économique et social intégré : « Reconnaissant que les conditions nécessaires au bien-être social sont nombreuses et diverses et qu’elles sont liées les unes aux autres, de même qu’elles sont liées aux facteurs du développement économique » ; « 1. Signale aux États membres qu’il convient d’élaborer des programmes intégrés qui tiennent compte des divers conditions et facteurs d’ordre économique et social et de leur interdépendance, afin de favoriser l’amélioration des conditions d’existence des peuples » ; « 3. Recommande en outre au Conseil économique et social de continuer ses efforts en vue de renforcer la liaison entre les études et travaux consacrés aux questions sociales d’une part et au développement économique des pays en voie de développement d’autre part ». Voir également la résolution 2542 (XXIV) de l’AG de l’ONU. AGNU, Résolution 2542 (XXIV), 11 décembre 1969, Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social, préambule, cons. 8 : « Soulignant l’interdépendance du développement économique et du développement social dans le cadre plus large du processus de croissance […] et dévolution, ainsi que l’importance d’une stratégie de développement intégré qui tienne pleinement compte, à tous les stades, des aspects sociaux de ce développement » ; cons. 15 : « Proclame solennellement la présente Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social et demande qu’une action soit entreprise sur le plan national et international afin que cette déclaration serve de base commune pour les politiques de développement social » ; art. 6 : « Le développement social exige que chacun soit assuré du droit au travail et au libre choix de son travail. / Le progrès et le développement dans le domaine social exigent la participation de tous les membres de la société à un travail productif et socialement utile et l’établissement, conformément aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, ainsi qu’aux principes de la justice et de la fonction sociale de la propriété, de modes de propriétés de la terre et des moyens de production propres à exclure toute forme d’exploitation de l’homme, à assurer à tous les êtres humains un droit égal à la propriété et à créer des conditions qui conduisent à l’établissement ente eux d’une égalité véritable » ; Deuxième Partie – Objectifs : « Le progrès et le développement dans le domaine social doivent viser l’élévation continue des niveaux de vie matériel et spirituel de tous les membres de la société, dans le respect et l’application des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par la réalisation des principaux objectifs suivants : Article 10 : « a) Assurer le droit au travail à tous les niveaux et le droit de chacun d’organiser des syndicats et des associations de travailleurs et de négocier des conventions collectives, promouvoir le plein emploi productif, éliminer le chômage et le sous-emploi, créer des conditions de travail justes et favorables pour tous, y compris l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité, garantir la juste rémunération du travail sans discrimination aucune, l’établissement d’un salaire minimum assez élevé pour assurer un niveau de vie décent, assurer la protection du consommateur […] ». Voir encore A/RES/35/56, 5 décembre 1980, Stratégie internationale du développement pour la troisième Décennie des Nations Unies pour le développement, O. – Développement social, qui embrasse notamment les questions de pauvreté, d’emploi, de ressources humaines, de conditions de travail, d’enseignement, éducation et formation, de genre, de jeunes, l’eau, l’assainissement, la santé, la nutrition, de politique démographique.
[2] Voir, entre autres, la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998 ; OIT, Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation, Une mondialisation juste : Créer des opportunités pour tous, Rapport, février 2004, réimpression avril 2014 ; la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable de 2008 ; le Pacte mondial pour l’emploi adopté par la Conférence internationale du Travail à sa 98e session, Genève, 19 juin 2009. Voir A. Supiot, L’esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total, Paris, Seuil, 2010.
- C’est semble-t-il avec le sommet mondial sur le développement social et la Déclaration de Copenhague sur le développement social de 1995 que le concept apparaît au grand jour, non sans utiliser parfois la même idée que celle au cœur du développement humain[1]. Comme dans les discours onusiens précédents et empruntant au vocabulaire du développement humain et du développement durable, le développement social embrasse un large spectre de questions[2], mais, comme pour le développement humain, centré sur l’individu : la « bonne gouvernance »[3], les droits de l’homme[4], l’environnement[5], la pauvreté[6], l’emploi[7], l’alimentation[8], l’éducation, la formation et la culture[9], la santé[10], la protection sociale[11], les inégalités[12] ou encore le genre[13] afin d’assurer la justice sociale.
[1] Déclaration de Copenhague sur le développement social et Programme d’action du Sommet mondial sur le développement social, 12 mars 1995. A/CONF.166/9 : « 1. Pour la première fois dans l’histoire, nous, chefs d’État et de gouvernement, sommes réunis sur l’invitation des Nations Unies pour reconnaître l’importance universelle du développement social et de l’amélioration de la condition humaine et pour œuvrer d’urgence à la réalisation de ces objectifs, dès à présent et pour le XXIe siècle. 2. Nous constatons que partout dans le monde se manifeste de diverses manières l’urgente nécessité de s’attaquer aux problèmes sociaux le plus graves, en particulier la pauvreté, le chômage et l’exclusion sociale, qui touchent tous les pays. Nous avons pour tâche de nous attaquer à la fois aux causes profondes des problèmes et à leurs conséquences déplorables, afin de réduire l’incertitude et l’insécurité qu’ils engendrent dans la vie des individus. 3. Nous constatons que, dans tous les pays et régions du monde, nos sociétés doivent mieux répondre aux besoins matériels et spirituels des individus, de leurs familles et des communautés dans lesquelles ils vivent. […]. 7. Nous reconnaissons donc que le développement social est au cœur des besoins et des aspirations des individus partout dans le monde et constitue pour les gouvernements et tous les secteurs de la société civile une responsabilité cruciale. Nous affirmons qu’en matière économique aussi bien que sociale, les politiques et les investissements les plus productifs sont ceux qui permettent aux gens de tirer le meilleur parti de leurs capacités, de leurs ressources et des possibilités qui leur sont offertes. […]. 9. Nous sommes réunis ici pour nous engager, nous, nos gouvernements et nos nations, à œuvrer au développement social dans le monde entier, de telle sorte que tous, hommes et femmes, en particulier ceux et celles qui vivent dans la pauvreté, puissent exercer les droits, utiliser les ressources et partager les responsabilités qui leur permettent de vivre une vie satisfaisante et de contribuer au bien-être de leur famille, de leur communauté et de l’humanité. Ce doit être un objectif primordial pour la communauté internationale que de soutenir et d’encourager ces efforts, s’agissant spécialement des personnes qui souffrent de la pauvreté, du chômage et de l’exclusion sociale. 10. Nous prenons cet engagement solennel a` la veille du cinquantième anniversaire de l’Organisation des Nations Unies, avec la volonté de tirer parti des possibilités uniques qu’offre la fin de la guerre froide pour promouvoir le développement social et la justice sociale. Nous réaffirmons les principes de la Charte des Nations Unies dont nous nous inspirons ainsi que des accords auxquels ont abouti les conférences internationales pertinentes, dont le Sommet mondial pour les enfants, tenu à New York, en 1990 1/ ; la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, tenue a` Rio, en janvier 1992 2/; la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, tenue à Vienne, en 1993 3/ ; la Conférence mondiale sur le développement durable des petits Etats insulaires en développement, tenue a` Bridgetown (Barbade) en 1994 4/; et la Conférence internationale sur la population et le développement, tenue au Caire, en 1994 5/. A ce sommet, nous prenons l’initiative d’un nouvel engagement de chacun de nos pays en faveur du développement social, marquant ainsi le début d’une ère nouvelle de coopération internationale entre les gouvernements et entre les peuples, fondée sur un esprit de partenariat qui place les besoins, les droits et les aspirations des individus au centre de nos décisions et de nos actions communes » ; § 29 : « Etant entendu que notre but commun est le développement social, qui tend à la justice sociale, à la solidarité, à l’harmonie et à l’égalité au sein des pays et entre ceux-ci, dans le plein respect de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale des pays, ainsi que des objectifs de leurs politiques, de leurs priorités de développement et de leur diversité culturelle et religieuse, et dans le plein respect également de l’ensemble des droits de l’homme et de ses libertés fondamentales, nous lançons une campagne mondiale pour le progrès et le développement social et, à ce titre, prenons les engagements suivants : […] »..
[2] Voir par exemple, les § 20 : « Les objectifs que vise le développement social nécessitent des efforts constants pour réduire et éliminer les principales sources de détresse sociale et d’instabilité pour la famille et la société. Nous nous engageons à axer spécialement et prioritairement nos efforts sur les situations qui, à travers le monde, compromettent gravement la santé, la paix et la sécurité, et le bien-être de nos populations, notamment la famine chronique, la malnutrition, les problèmes de la drogue, la criminalité organisée, la corruption, l’occupation étrangère, les conflits armés, le trafic illicite d’armes, le terrorisme, l’intolérance et l’incitation à la haine pour des raisons raciales, ethniques, religieuses et autres, la xénophobie et les maladies endémiques, transmissibles et chroniques » ; 23 : « Nous savons que la pauvreté, l’absence d’emplois productifs et la désintégration sociale sont autant d’atteintes à la dignité humaine. (…) ». Voir encore § 25 : « Nous, chefs d’État et de gouvernement, souscrivons à une conception politique, économique, éthique et spirituelle du développement social, fondée sur la dignité humaine, les droits de l’homme, l’égalité, le respect d’autrui, la paix, la démocratie, la responsabilité mutuelle et la coopération, et le plein respect des diverses valeurs éthiques et religieuses et des milieux culturels des populations. Nous accorderons par conséquent la priorité absolue, dans les politiques et actions menées aux niveaux national, régional et international, à la promotion du progrès social et de la justice, et à l’amélioration de la condition humaine, sur la base de la pleine participation de tous » et § 26 : « A cette fin, nous délimiterons un cadre d’action dans lequel : a) La personne humaine sera placée au centre du développement et les économies orientées de façon à mieux satisfaire les besoins des populations ; b) Nous nous acquitterons de nos responsabilités envers les générations présentes et futures en veillant à ce qu’elles soient traitée équitablement ainsi qu’en protégeant l’intégrité de l’environnement ; […] ; d) Les politiques économiques, culturelles et sociales seront intégrées de façon à se renforcer mutuellement, l’interdépendance de l’activité publique et privée étant reconnue ; […] ; f) Nous nous efforcerons de promouvoir la démocratie, la dignité humaine, la justice sociale et la solidarité aux niveau national, régional et international, et d’assurer la tolérance, la non-violence, le pluralisme et la non-discrimination tout en respectant pleinement la diversité entre sociétés et au sein même des sociétés ; g) Nous nous efforcerons de promouvoir une répartition plus équitable des revenus et de faciliter l’accès aux ressources, sur la base de l’équité et de l’égalité des chances pour tous ; h) Nous reconnaîtrons que la famille constitue l’unité de base de la société, qu’elle joue un rôle clef dans le développement social, et qu’à ce titre, elle doit être renforcée, compte tenu des droits, des capacités et des responsabilités de ses membres. […] ; I) Nous garantirons que les personnes et les groupes désavantagés et vulnérables participent au développement social et que la société reconnaisse les conséquences de l’incapacité et y répondre en assurant le respect des droits de la personne et en rendant l’environnement physique et social accessible ; j) Nous encourageons le respect universel et effectif et la protection de l’ensemble des droits de l’homme et de ses libertés fondamentales, à l’égard de tous, y compris le droit au développement ; nous encouragerons chacun, à tous les niveaux de la société, à exercer ses droits et à s’acquitter de ses responsabilités ; nous favoriseront l’équité et l’égalité entre les hommes et femmes ; nous protégerons les droits des enfants et des jeunes ; et nous favoriserons le renforcement de la cohésion sociale et de la société civile ; k) Nous réaffirmons le droit à l’autodétermination de tous les peuples, et en particulier des peuples vivant sous occupation coloniale ou d’autres formes de domination ou d’occupation étrangère, et l’importance de l’exercice effectif de ce droit, tel qu’il est énoncé, entre autres, dans la Déclaration et le Programme d’action de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme tenue à Vienne ; l) Nous favoriserons le progrès et la sécurité des personnes et des collectivités, de telle manière que chaque membre de la société puisse satisfaire ses besoins essentiels, affirmer sa dignité personnelle, vivre en sécurité et exprimer sa créativité ; m) Nous reconnaîtrons et soutiendrons les populations autochtones dans leur poursuite du développement économique et social, dans le plein respect de leur identité, de leurs traditions, du type d’organisation sociale qui est le leur et de leurs valeurs culturelles ; n) nous soulignerons l’importance d’une gestion et d’une administration transparentes et responsables dans toutes les institutions publiques et privées, nationales et internationales ; o) nous reconnaîtrons que donner aux individus, et notamment aux femmes, les moyens de renforcer leurs propres capacités constitue un objectif primordial du développement et son moteur principal […] ; p) Nous affirmerons l’universalité du développement social et définirons une approche nouvelle et renforcée de cette notion, en donnant un nouvel élan à la coopération internationale et au partenariat ; q) Nous offrirons aux personnes âgées davantage de possibilités d’améliorer leur vie ; r) Nous reconnaîtrons que les nouvelles technologies de l’information et les approches nouvelles permettant aux personnes vivant dans la pauvreté d’avoir accès à ces technologies et de les utiliser peuvent contribuer à la réalisation des objectifs du développement social et, par conséquent, doivent être développées ; s) Nous renforcerons les politiques et programmes permettant d’accroître, d’assurer et d’élargir la participation des femmes dans tous les domaines de la vie politique, économique, sociale et culturelle, en tant que partenaires égales et ouvrirons à celles-ci plus largement l’accès à toutes les ressources nécessaires pour qu’elles puissent exercer pleinement leurs droits fondamentaux ; t) Nous créerons les conditions politiques, juridiques, matérielles et sociales nécessaires pour permettre le rapatriement librement consenti des réfugiés dans leur pays d’origine, dans la sécurité et la dignité, ainsi que le retour volontaire dans leurs foyers, et la réinsertion dans la société, en toute sécurité, des personnes déplacées dans leur propre pays ; u) Nous soulignerons l’importance du retour dans leur famille de tous les prisonniers de guerre, disparus au combat. Et otages, conformément aux conventions internationales, afin de parvenir au plein développement social ».
[3] « 4. Nous sommes convaincus que la démocratie, la transparence et la responsabilité dans la conduite des affaires publiques et l’administration dans tous les secteurs de la société sont les bases indispensables à la réalisation d’un développement social durable et centré sur l’être humain ». Voir aussi l’engagement 1
[4] Il ne saurait y avoir de développement social et de justice sociale sans la paix et la sécurité et si tous les droits de l’homme et ses libertés fondamentales ne sont pas respectés. Cette interdépendance fondamentale consacrée il y a 50 ans dans la Charte des Nations Unies s’est encore renforcée depuis lors ». Voir aussi les engagements 1 et 4.
[5] « 6. Nous sommes profondément convaincus que le développement économique, le développement social et la protection de l’environnement constituent des éléments interdépendants et qui se renforcent mutuellement dans le processus de développement durable, qui est le cadre de nos efforts pour assurer à tous une vie meilleure. Un développement social équitable mettant l’accent sur le renforcement de la capacité des pauvres d’utiliser d’une manière viable les ressources de l’environnement est un fondement essentiel du développement durable. Nous reconnaissons en outre qu’une croissance économique générale et soutenue, dans le contexte d’un développement durable, est indispensable à la continuité du développement social et de la justice sociale » ; « 8. Les êtres humains ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec l’environnement, et ce sont eux qui sont au cœur de nos efforts pour un développement durable ».
[6] Voir l’engagement 2.
[7] Voir aussi les engagements 3 et 8.
[8] Voir l’engagement 2.
[9] Voir l’engagement 6.
[10] « Les maladies transmissibles posent un grave problème sanitaire dans tous les pays et constituent une des principales causes de décès dans le monde ; leur incidence, dans bien des cas, ne fait que croître. Ces maladies font obstacle au développement social et aboutissent souvent à la pauvreté et à l’exclusion sociale. La prévention, le traitement et le contrôle de ces maladies […] doivent être considérées comme une priorité absolue ». Voir aussi l’engagement 6.
[11] Voir l’engagement 2.
[12] Voir aussi les engagements 2 et 6.
[13] « 7. […]. Nous reconnaissons que le développement économique et social ne peut être assuré d’une manière durable sans la pleine participation des femmes ; l’égalité et l’équité entre hommes et femmes sont pour la communauté internationale un objectif prioritaire qui doit, en tant que tel, se situer au cœur du développement économique et social ». Voir aussi les engagements 1 et 5.
- En somme, voilà un concept qui embrasse toutes les dimensions non économiques du développement, mais sans, semble-t-il, un discours organisateur si ce n’est celui des droits de la personne humaine. Il pourrait en outre ne s’agir à nouveau, en en appelant à la fois aux efforts nationaux et internationaux, que de limiter les externalités négatives de la mondialisation libérale qui n’est pas elle-même remise en cause[1]. En sorte qu’on a du mal à voir la valeur ajoutée par rapport au concept de « développement humain ».
[1] En ce sens, § 14 : « La difficulté est de savoir comment gérer ces processus et parer à ces menaces pour tirer le meilleur parti de ces transformations (dues à la mondialisation) et en atténuer le plus possible les répercussions négatives sur les populations » ; engagement 1, e) : « Nous favoriserons des marchés dynamiques, ouverts et libres, tout en reconnaissant la nécessité d’intervenir sur ces marchés dans la mesure nécessaire afin de prévenir ou corriger les dysfonctionnements, promouvoir la stabilité et l’investissement à long terme, assurer une concurrence équitable et des comportements éthiques, et harmoniser le développement économique et social, notamment en mettant en œuvre des programmes qui permettent aux pauvres et aux désavantagés, en particulier aux femmes, de participer pleinement et de façon productive à l’économie et à la société ». De même, la position de la Banque mondiale in https://www.banquemondiale.org/fr/topic/socialdevelopment/overview#2 . Voir aussi E. Tourme Jouannet, Qu’est-ce qu’une société internationale juste ? …, op. cit., pp. 68-71.
- La Banque mondiale s’est à son tour emparée du concept en se concentrant sur le sort des pauvres et vulnérables auxquels il s’agit de donner la parole[1]. Cela dit, selon la stratégie qu’elle préconise, ce développement social « intègre la voix des pauvres et des populations défavorisées dans le processus de développement [économique ?] pour qu’il ne leur soit pas imposé d’en haut » et, là encore, semble-t-il, dans une logique de réduction des externalités négatives du développement, en particulier la pauvreté, plutôt que comme un paradigme entièrement différent. Selon le site de la Banque mondiale, le concept est très vague même s’il présente semble-t-il l’avantage de dépasser l’approche économique sans toutefois l’abandonner[2].
[1] www.banquemondiale.org/fr/topic/socialdevelopment/overview#2 : « Les travaux de la Banque mondiale sur le développement social intègrent la voix des pauvres et des populations vulnérables dans les processus de développement par des contributions à l’élaboration de politiques et de programmes sur la base de données factuelles ». Voir aussi le Rapport de la Banque mondiale, Equité et développement, 2006
[2] www.banquemondiale.org/fr/topic/socialdevelopment/overview#2 : « Le développement social se concentre sur la nécessité de placer les populations au premier plan des processus de développement [dans quel sens ?]. Lorsqu’on écoute les pauvres, on s’aperçoit que la pauvreté n’est pas seulement une question de revenus : la pauvreté est synonyme de vulnérabilité, d’exclusion, d’isolement, d’impuissance, d’exposition à la violence et d’irresponsabilité institutionnelle. / La promotion du développement social vise donc à favoriser l’inclusion, la cohésion, la résilience et la responsabilisation en tant que principes opérationnels d’un développement socialement durable. […]. Le développement social consiste à inclure les pauvres et les exclus dans le processus de développement […] ».