Les mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme en Afrique

Si, de plusieurs points de vue, les mécanismes non contentieux sont plus ouverts et paraissent plus protecteurs que les mécanismes contentieux, la chose n’est pas évidente. Certes, la compétence des organes dédiés est bien plus large, tant ratione materiae que ratione personae, ratione loci ou encore ratione temporis que celle des organes chargés des contentieux. Toutefois, alors qu’un organe contentieux est obligé de répondre à une communication qui relève de sa compétence et obéit aux conditions de recevabilité, un organe contentieux bénéficie d’une large discrétion qui peut se faire au détriment de certaines personnes. Par exemple, saisie d’une communication, une procédure spéciale décide discrétionnairement de lui donner suite et de contacter l’Etat visé pour qu’il réagisse aux allégations. Cela donne un aléa non négligeable pour les individus, d’autant que les plaignants ne sont pas informés du sort donné à leur saisine. De même, l’organe saisi d’un rapporteur étatique choisira les questions sur lesquelles il demandera des explications à l’Etat concerné et formulera des observations.

1. Les mécanismes contentieux

2. Les mécanismes non contentieux

3. Les conclusions dégagées par les organes