Le développement durable

Pour citer : J. Matringe, « Le développement durable », https://droitsafricainsonline.com/themes/afriques-et-developpement/economie-et-developpement/le-developpement-durable/, consulté le ../../….

Il s’agit cette fois-ci de dépasser la conception de 1945 en ajoutant à ses dimensions humains et sociales les considérations environnementales[1] et la prise en compte du développement des générations futures.


[1] Voir en ce sens, entre autres, la résolution 70/1 de l’AGNU de 2015. Voir également GIEC/IPCC, Seconde évaluation du GIEC. Changement de climat 1995 : « 7.1 Le développement économique, ; le développement social et la protection de l’environnement sont des éléments, interdépendants et se renforçant mutuellement, du développement durable […] ».

Cependant, et c’est un euphémisme, on peine à voir ce modèle supplanter le modèle général néo-libéral qui s’impose en droit international. Il peut au mieux s’en prendre aux externalités négatives de celui-ci mais ne saurait s’y substituer, ne s’exprimant pour le moment que par le vecteur de la soft law face au droit dur du droit international économique.

2.4.3.1       Le dépassement des approches précédentes par l’ajout d’une dimension environnementale

L’environnement n’était pas absent des travaux antérieurs de l’AGNU[1]. L’évolution tiendrait dans le fait qu’il serait désormais considéré comme une dimension autonome du développement[2]. Il ne s’agit donc pas tant de protéger l’environnement[3] qu’intégrer cette protection dans un modèle qui lui est étranger, celui du développement/croissance.


[1] Voir par exemple Résolution AGNU 2626 (XXV) du 25 octobre 1970 portant Stratégie internationale du développement pour la Deuxième décennie des Nations Unies pour le développement, § 72 : « Les gouvernements intensifieront les efforts nationaux et internationaux pour arrêter la détérioration de l’environnement et pour prendre des mesures en vue de l’améliorer et de promouvoir des activités qui contribueront à maintenir l’équilibre écologique dont dépend la survie de l’espèce humaine ». Voir également A/RES/35/56, 5 décembre 1980, Stratégie internationale du développement pour la troisième Décennie des Nations Unies pour le développement, § 34 ; § 41 : « L’accélération de leur développement pourrait permettre aux pays en développement d’améliorer leur environnement. Les effets de la pauvreté et du sous-développement sur l’environnement et les relations entre le développement, l’environnement, la population et les ressources doivent être pris en considération dans le processus de développement. Il est indispensable d’éviter la dégradation de l’environnement et de permettre aux générations futures de jouir d’un environnement sain. Il faut instaurer un processus de développement économique qui puisse se poursuivre à long terme dans danger pour l’environnement et qui protège l’équilibre écologique ? (…) » ; § 79 : « Tous les pays devraient prendre en considération les aspects écologiques de l’industrialisation dans la formulation et l’application de leurs politiques et de leurs plans industriels. Les pays donateurs, les fournisseurs de technologie et les organisations internationales appropriées devraient apporter aux pays en développement une aide, çà leur demande, pour leur permettre de renforcer leur capacité à cet égard » et §§ 156 ss. (L. – Environnement »).

[2] En ce sens, le Principe 3 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement de juin 1992 énonce : « Le droit au développement doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l’environnement des générations présentes et futures ».

[3] Dans le cadre des objectifs du développement durable, le préambule de la résolution 70/1 de 2015 de l’AGNU, Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030, énonce sous l’intitulé « La planète » : « Nous sommes déterminés à lutter contre la dégradation de la planète, en recourant à des modes de consommation et de production durables, en assurant la gestion durable de ses ressources naturelles et en prenant d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques, afin qu’elle puisse répondre aux besoins des générations actuelles et futures ».

Le développement durable serait le dernier modèle de développement qui permettrait le mieux de prendre en compte la dimension humaine du développement[1]. Il fut formalisé en 1987 dans le Rapport de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’ONU, dit Brundtland du nom de la Présidente de ladite Commission, et intitulé Notre avenir à tous. L’idée maîtresse est, a minima, que si le développement doit répondre aux besoins actuels de la population, il ne saurait empêcher la satisfaction de ceux des générations à venir[2]. Dans une version plus ambitieuse et formulée de manière positive, il s’agirait d’assurer simultanément la satisfaction des besoins de toutes les générations, tant sur le plan économique que social, humain et environnemental, l’idée étant que ces différentes dimensions se renforcent mutuellement[3].


[1] Le principe 1 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement de juin 1992 énonce : « Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature ».

[2] Notre avenir à tous (Rapport Brundtland), Commission mondiale sur l’environnement et le développement Québec, Les éditions du Fleuve, 1988, p. 10.

[3] En ce sens, la résolution 51/240 de l’AGNU du 20 juin 1997, portant Agenda pour le développement, § 1 : « Le développement est l’une des grandes priorités de l’Organisation des Nations Unies. Le développement est une entreprise pluridimensionnelle qui vise à améliorer la qualité de la vie de tous les peuples. Le développement économique, le développement social et la protection de l’environnement sont des composantes interdépendantes du développement durable qui se renforcent mutuellement ».

Il s’agit, pour cela, tout en tenant compte des dimensions humaines et sociales immédiates, de changer de modèle de développement et d’assurer le renouvellement des ressources naturelles et de respecter l’environnement, de manière à ce que les générations à naître puissent bénéficier du développement à leur tour. Tout se passe comme si on se rendait compte que la quête de croissance qui repose sur le développement de la consommation n’était pas viable à long terme, la nature risquant de ne pas pouvoir nous abriter à terme et connaissant déjà des troubles majeurs altérant l’économie et le bien-être des personnes. Le développement durable est ainsi censé limiter l’ubris libéral et les dommages qu’il cause non seulement aux personnes et sociétés, mais également à l’environnement et donc à un développement ultérieur. Il s’agit de réaliser que la poursuite infinie de la croissance dans un monde lui-même fini ne peut que conduire à l’appauvrissement, aux pénuries et aux désastres humains et sociaux. L’ajout de l’adjectif durable au mot « développement » comme celui de « social » ou « humain », montre à l’envi que le seul développement – i.e. la croissance économique – n’est pas durable mais éphémère comme il n’est pas humain ni social.

Ce concept participerait don à la revalorisation des fins humaines du développement » et à la « dénonciation du modèle économiciste du développement et de ses effets pernicieux »[1]. Son but ultime serait améliorer la qualité de vie des peuples, reprenant ainsi une dimension collective que le développement humain semblait avoir délaissée[2].


[1] E. Tourme Jouannet, Qu’est-ce qu’une société internationale juste ? …, op. cit., p. 76.

[2] V. ainsi l’Agenda pour le développement de 1997 de l’AGNU, résolution AG 51/240, annexe, para 1, al. 2 : où le développement est « une entreprise pluridimensionnelle qui vise à améliorer la qualité de la vie de tous les peuples. Le développement économique, le développement social et la protection de l’environnement sont des composantes interdépendantes du développement durable qui se renforcent mutuellement ».

2.4.3.2       Le maintien de la croissance économique comme élément fondamental du concept

A tout prendre, ce discours n’est pas fondamentalement opposé à celui du modèle libéral dont c’est une condition de survie (il faut préserver les travailleurs et consommateurs actuels à venir…). Cette ambivalence fondamentale est peut-être la limite de ce modèle qui ne saurait se présenter comme un contre-modèle, mais, au mieux, comme une tentative de contenir le modèle fondé sur la croissance. Il s’agirait à nouveau de se contenter de limiter les externalités négatives du capitalisme global.

Pouvant ainsi servir les partisans du développement économique comme ses détracteurs, on ne s’étonnera pas que le développement durable soit abondamment cité dans les documents internationaux et la pratique étatique.

Mais là encore, le mot d’ordre reste celui du développement dans la logique capitaliste classique libérale dont il s’agit seulement de domestiquer les « externalités négatives » : l’encadrer afin qu’il remédie aux inégalités et à la pauvreté et qu’il préserve l’environnement[1]. Le modèle originel n’est pas abandonné ; la nouvelle dimension du développement ne vient pas contrer celle dominante, les Etats maintiennent l’affirmation que la croissance économique est essentielle au développement économique et social de tous[2]. En somme, les éléments non économiques sont pris en compte dans une logique économique de croissance dont il est seulement attendu qu’elle ne cause pas trop de dommages extérieurs et qu’elle profite à un plus grand nombre[3].


[1] V. ainsi l’Agenda pour le développement de 1997 de l’AGNU, résolution AG 51/240, annexe, § 44 : « Toutefois, la croissance économique ne suffit pas à elle seule à assurer une approche intégrée du développement qui soit axée sur l’être humain ainsi qu’un développement durable, et la protection de l’environnement ne peut être envisagée indépendamment du processus de développement. L’objectif d développement est d’assurer à l’être humain un plus grand bien-être et une meilleure qualité de vie. Pour ce faire, il faut éliminer la pauvreté, satisfaire les besoins essentiels de tous et protéger tous les droits de l’homme et libertés fondamentales, notamment le droit au développement. A cette fin, les gouvernements doivent mettre en œuvre des politiques sociales et environnementales dynamiques et promouvoir et protéger tous les droits de l’homme et libertés fondamentales au moyen d’institutions démocratiques faisant largement appel à la participation des citoyens ».

[2] En ce sens, la résolution 51/240 de l’AGNU du 20 juin 1997, portant Agenda pour le développement, § 1, la. 2 : « Une croissance économique soutenue est essentielle au développement économique et social de tous les pays, en particulier des pays en développement. Grâce à une telle croissance, dont l’assise devrait être suffisamment large pour que tous en profitent, les pays seront en mesure d’améliorer le niveau de vie de leur population en éliminant la pauvreté, la faim, la maladie et l’analphabétisme, en assurant à tous un logement adéquat et un emploi sûr et en préservant l’intégrité de l’environnement ». Voir aussi § 43 : « Un taux de croissance économique soutenu est indispensable pour développer la base de ressources aux fins du développement et, partant, pour mener à bien le processus de transformation économique, technique et sociale. La croissance produit les ressources financières, matérielles, humaines et technologiques requises ; elle est également indispensable à l’élimination de la pauvreté. Un cadre ouvert et équitable pour les échanges, les investissements et le transfert de technologie ainsi que l’amélioration de la coopération lors de la gestion d’une économie mondialisée et de la formulation et l’application de politiques macroéconomiques revêtent une importance critique pour la promotion de la croissance et du développement. Si le secteur privé est l’un des moteurs de la croissance économique, il est essentiel que les gouvernements jouent un rôle actif dans la formulation des politiques économiques, sociales et environnementales ». Voir également la résolution 70/1 de l’AGNU de 2015, Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment : § 3 : « Nous sommes résolus à éliminer la pauvreté et la faim partout dans le monde d’ici à 2030, à combattre les inégalités qui existent dans les pays et d’un pays à l’autre, à édifier des sociétés pacifiques et justes, où chacun a sa place ; à protéger les droits de l‘homme et à favoriser l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles ; à protéger durablement la planète et ses ressources naturelles. Nous sommes résolus également à créer les conditions nécessaires à une croissance économique soutenue qui profitera à tous et s’inscrira dans la durée, au partage de la prospérité et au respect du principe d’un travail décent pour tous, compte tenu des différents niveaux de développement national et des capacités des pays » ; § 13 : « Les défis mis en évidence […] étant intimement liés […] ils supposent des solutions intégrées. Une approche nouvelle est donc nécessaire pour les relever. Le développement durable repose sur l’idée que les mesures visant à éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions, à lutter contre les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre, à préserver la planète, à créer une croissance économique soutenue partagée et durable et à favoriser la cohésion sociale sont intimement liées et interdépendantes » ; § 21 : « Nous ménagerons, en particulier pour les Etats en développement, une marge de manœuvre nationale pour des politiques de croissance économique soutenue, inclusive et durable […] » ; § 27 : « Nous entreprendrons d’asseoir les économies de nos pays sur de solides fondations. Une croissance économique soutenue, inclusive et durable est essentielle à la prospérité. […] ». ; § 66 : « Nous soulignons que, dans tous les pays, les politiques publiques et la mobilisation et l’utilisation efficace des ressources intérieures, selon le principe de l’appropriation nationale, sont un aspect essentiel de notre quête commune du développement durable et donc des objectifs de développement durable. Nous constatons que les ressources intérieures sont avant tout engendrées par la croissance économique, moyennant un environnement favorable à tous les niveaux ». Voir encore l’objectif n° 8 : « Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous ».

[3] En ce sens, la résolution 70/1 de l’AGNU de 2015, notamment : § 44 : « Toutefois, la croissance économique ne suffit pas à elle seule à assurer une approche intégrée du développement qui soit axée sur l’être humain ainsi qu’un développement durable, et la protection de l’environnement ne peut être envisagée indépendamment du processus de développement. L’objectif du développement est d’assurer à l’être humain un plus grand bien-être et une meilleure qualité de vie. Pour ce faire, il faut éliminer la pauvreté, satisfaire les besoins essentiels de tous et protéger tous les droits de l’homme et libertés fondamentales, notamment le droit au développement. A cette fin, les gouvernements doivent mettre en œuvre des politiques sociales et environnementales dynamiques et promouvoir et protéger tous les droits de l’homme et libertés fondamentales au moyen d’institutions démocratiques faisant largement appel à la participation des citoyens ». Voir également Banque Mondiale, Rapport sur le développement dans le monde 1993 : Investir dans la santé, 1993, 339 p., x : « Les groupements établis par la Banque mondiale à des fins opérationnelles et pour les besoins de l’analyse reposent principalement sur le produit national brut (PNB) ». Voir E. Tourme Jouannet, Qu’est-ce qu’une société internationale juste ? …, op. cit., pp. 77-78.

A ce titre, on remarquera que si ce dépassement est entériné par le préambule de l’Accord instituant l’OMC, celui-ci utilise le conditionnel : « Reconnaissant que leurs rapports dans le domaine commercial et économique devraient être orientés vers le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi et d’un niveau élevé et toujours croissant du revenu réel et de la demande effective, et l’accroissement de la production et du commerce de marchandises et de services, tout en permettant l’utilisation optimale des ressources mondiales conformément à l’objectif de développement durable, en vue à la fois de protéger et préserver l’environnement et de renforcer les moyens d’y parvenir d’une manière qui soit compatible avec leurs besoins et soucis respectifs à différents niveaux de développement économique ». D’ailleurs, la jurisprudence tient bien à rappeler que l’objectif du système OMC est bien la libéralisation[1].


[1] Etats-Unis – Prohibition à l’importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes, rapport du Groupe spécial, WT/DS58/R, 15 mai 1998, § 7.42 : « Le préambule de l’Accord sur l’O.M.C. confirme que les considérations environnementales sont importantes pour l’interprétation dudit accord, mais l’idée qui sous-tend celui-ci reste la promotion du développement économique par le biais du commerce ; et les dispositions du GATT sont essentiellement axées sur la libéralisation de l’accès aux marchés sur une base non discriminatoire ».

En somme, plutôt que de remettre en cause le paradigme originel, et après un constat des dysfonctionnements actuels qu’il ne s’agit pas d’imputer au capitalisme libéral[1], il s’agirait de le concilier avec la gestion de ses externalités négatives, ce qui apparaît comme une contradiction de principe, ou de le domestiquer en croyant ainsi qu’il n’est pas lui-même la cause des maux que le développement durable prétend combattre[2].


[1] Voir notamment le § 14 de la résolution 70/1.

[2] Voir, par exemple le § 9 de la résolution AGNU 70/1 : « Nous aspirons à un monde dans lequel chaque pays jouisse d’une croissance économique soutenue, inclusive et durable, et où le principe d’un travail décent pour tous sont une réalité. Un monde où les modes de consommation et de production et l’utilisation de toutes les ressources naturelles soient durables […]. Un monde où le développement durable soit favorisé par la démocratie, la bonne gouvernance et l’état de droit ainsi que des conditions favorables, aux niveaux national et international, marquées par une croissance économique soutenue et partagée, le développement social, la protection e l’environnement et l’élimination de la faim et de la pauvreté ».

De même, le programme du développement durable doit se faire dans le respect du droit international en vigueur[1] et donc des règles fondées sur le libre-échange et la recherche de l’accumulation de capital susceptibles de maintenir la situation actuelle et de neutraliser les éventuels progrès[2]. Ainsi, les systèmes commerciaux, financiers et monétaires existant ne sont aucunement remis en cause, mais au contraire réaffirmés[3].


[1] Voir les différentes affirmations en ce sens dans la résolution 70/1 de l’AGNU de 2015, notamment §§ 21, 23, 30, 35, 63.

[2] « La crise traduit les ruptures d’un mode de développement des pays industriels et les impasses des modèles mimétiques des pays émergents. La planète est finie, ses ressources sont rares et les technologies les économisant ne sont pas à la hauteur des enjeux. Le modèle de développement des pays industriels et émergents n’est ni supportable ni généralisable », P. Hugon, « La crise va-t-elle conduire à un nouveau paradigme du développement ? », op. cit., p. 62.

[3] « Ce programme [l’Initiative pays pauvres très endettés (IPPTE)] instaure de nouvelles conditionnalités pour les pays souhaitant bénéficier d’un allègement de leur dette, en vertu du critère d’insoutenabilité de la dette publique. Cette initiative s’inscrit à la suite des contestations croissantes émanant de la société civile, des pouvoirs publics, de certaines organisations internationales (PNUD, CNUCED…), qui ont amené les Institutions de Bretton Woods à réorienter leur approche en direction de la lutte contre la pauvreté. L’IPPTE est présentée par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international comme un tournant dans leurs politiques en faveur des pays en développement. Elle intègre deux principes importants de développement durable : d’une part, l’équité intra-générationnelle, avec la priorité à l’amélioration de la situation des plus pauvres ; d’autre part, la participation des populations aux processus de décision. / Cependant, la nouvelle priorité donnée par les IBW aux processus participatifs et aux politiques de réduction de la pauvreté (à travers l’IPPTE) ne cache pas le maintien d’une place prépondérante attribuée aux conditionnalités économiques. La participation des populations est mise en œuvre dans un objectif plus large « d’assainissement du cadre macroéconomique » hérité des plans d’ajustement structurel. Cette continuité apparaît également en examinant plus en détail la façon dont les termes clés des nouveaux programmes sont interprétés dans ce cadre : « participation » et « bonne gouvernance » », B. Boidin, A. Djeflat, « Spécificités et perspectives du développement durable dans les pays en développement », Mondes en développement, 2009/4, n° 148, pp. 7-14, 10.

Où, comme ces prédécesseurs, ce concept devient un concept fourre-tout sans logique générale, autant de phénomènes qui conduiront aux OMD et ODD.

En outre, ce concept n’est pas sans ambivalences dans la mesure où la satisfaction d’un de ses piliers peut être incompatible avec celle d’un autre, ce que la fragmentation du droit international rend difficile à régler.

Presque paradoxalement, la démultiplication des adjectifs attachés au mot « développement » et des significations données à celui-ci lui font perdre de sa signification et s’ils complexifient l’approche, ils restent arrimés à l’idéologie première. Ne faut-il pas, si on veut parler d’autre chose utiliser un autre terme et rejeter le concept de développement au profit d’un autre ?

On peine en effet à voir une inflexion majeure. Le développement reste dans l’ordre néo-libéral synonyme de croissance et a une dimension encore essentiellement économique. Et c’est dans ce sens que le mot est encore le plus utilisé.