Le droit au travail et du travail comme droit de la personne humaine
Si le droit international de la personne humaine a consacré le droit au travail et à la sécurité comme droit de l’homme, telle n’était pas la logique initiale dans laquelle le droit international du travail contemplait ces questions. Celui-ci s’est cependant coulé dans le profond mouvement des droits de l’homme pour faire de l’approche par les droits une dimension essentielle de son discours.
Le corpus du droit international de la personne humaine
La nouvelle approche de l’Organisation internationale du travail
L’alimentation comme droit
L’éducation et la formation comme droits
Pauvreté et droits de la personne humaine
La santé comme droit de la personne humaine
L’environnement (et le droit à un climat stable ?) comme droit de la personne humaine
Il est évident que les problèmes environnementaux et les changements climatiques peuvent avoir un effet sur la jouissance et l’exercice des droits de la personne humaine[1]. C’est la raison pour laquelle les institutions onusiennes et certaines institutions étatiques ont développé les liens entre la question climatique et celle droits de la personne humaine, se fondant notamment sur les rapports du GIEC[2], non sans lien avec le thème de la justice environnementale[3].
[1] Voir notamment Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Comité de la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, Comité des droits de l’enfant et Comité des droits des personnes handicapées, Joint Statement on Human Rights and Climate Change, 16 septembre 2019, Doc. HRI/2019/1 : https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=24998&LangID=E : « This report confirms that climate change poses significant risks to the enjoyment of the human rights protected by the International Convention on the Elimination of all Forms of Discrimination Against Women, the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, the International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families, the Convention on the Rights of the Child, and the International Convention on the Rights of Persons with Disabilities. The adverse impacts identified in the report, threaten, among others, the right to life, the right to adequate food, the right to adequate housing, the right to health, the right to water and cultural rights. These negative impacts are also illustrated in the damage suffered by the ecosystems which in turn affect the enjoyment of human rights. The risk of harm is particularly high for those segments of the population already marginalised or in vulnerable situations or that, due to discrimination and pre-existing inequalities, have limited access to decision-making or resources, such as women, children, persons with disabilities, indigenous peoples and persons living in rural areas. Children are particularly at heightened risk of harm to their health, due to the immaturity of their body systems »; IA Commission H.R., IACHR expresses concern regarding effects of climate change on human rights, 2 December 2015, Press Release No. 140/15, https://www.oas.org/en/iachr/media_center/PReleases/2015/140.asp. Voir également R. Fambasayi & M. Addaney, « Cascading Impacts of Climate Change and the Rights of Children in Africa: A Reflection on the Principle of Intergenerational Equity, » African Human Rights Law Journal, Vol. 21, No. 1, 2021, pp. 29-51, passim.
[2] Voir notamment Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Comité de la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, Comité des droits de l’enfant et Comité des droits des personnes handicapées, Joint Statement on Human Rights and Climate Change, 16 septembre 2019, Doc. HRI/2019/1 : https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=24998&LangID=E : « Such adverse impacts on human rights are already occurring at 1°C of warming and every additional increase in temperatures will further undermine the realization of rights. The IPCC report makes it clear that to avoid the risk of irreversible and large-scale systemic impacts, urgent and decisive climate action is required ».
[3] Sur celle-ci, entre autres, Eloamaka C. Okonkwo, “Assessing the Role of the Courts in Enhancing Access to Environmental Justice in Oil Pollution Matters in Nigeria”, African Journal of International and Comparative Law, Vol. 28, No. 2, 2020, pp. 195-218.
Les droits de la personne humaine seraient devenus des armes ou des outils pour lutter contre le changement climatique[1]. Réciproquement, désormais, le « droit international du climat » prend en considération l’obligation de respecter et protéger les droits de la personne humaine[2].
[1] Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Comité de la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, Comité des droits de l’enfant et Comité des droits des personnes handicapées, Joint Statement on Human Rights and Climate Change, 16 septembre 2019, Doc. HRI/2019/1 : https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=24998&LangID=E : « It is to be welcomed that national judiciary and human rights institutions are increasingly engaged in ensuring that States comply with their duties under existing human rights instruments to combat climate change ».
[2] Voir ainsi Accord de Paris, 12 décembre 2015, préambule : « Conscientes que les changements climatiques sont un sujet de préoccupation pour l’humanité tout entière et que, lorsqu’elles prennent des mesures face à ces changements, les Parties devraient respecter, promouvoir et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’Homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en situation vulnérable et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations ». En revanche, aucune disposition du corps du texte ne fait plus référence à ces droits (https://unfccc.int/sites/default/files/french_paris_agreement.pdf).
Ce mouvement s’inscrit à la convergence d’un double processus. Il s’agit, d’une part, de celui des « contentieux climatiques » qui se sont multipliés dans les ordres juridiques étatiques, qu’il s’agisse d’attaquer des Etats ou des sociétés au regard d’un droit étatique ou international du climat[1]. L’approche par les droits aurait ici donné l’impulsion pour un nouveau type de contentieux climatiques, notamment dans les Suds[2], qui se fonde désormais essentiellement sur les droits – principalement individuels, mais également collectifs – de la personne humaine et se développe tant dans les ordres étatiques que dans l’ordre international, au niveau régional puis universel. Il s’agit, d’autre part, du développement des contentieux des droits fondés, notamment, sur le développement des droits constitutionnels et la réception plus aisée du droit international[3].
[1] Voir notamment C. Cournil (dir.), Les grandes affaires climatiques, Confluence des droits [en ligne], Aix-en-Provence : Droit international, comparé et européen, 2020, http://dice.univ-amu.fr/fr/dice/dice/publications/confluence-droits
[2] En ce sens J. Peel & J. Lin, “Transnational Climate Litigation: The Contribution of the Global South”, AJIL, Vol. 113, 2019, pp. 679-726.; J. Setzer & L. Benjamin, “Climate litigation in the Global South: Constraints and Innovations”, Transnational Environmental Law, 2019.
[3] C. Rodríguez-Garavito, “Human Rights: The Global South’s Route to Climate Litigation”, AJIL Unbound 114, 2020, pp. 40-44.
Droits africains / African Legal Studies 