3. La gestion du pluralisme juridique en Afrique

L’univers juridique africain est ainsi composé de plusieurs systèmes juridiques. On se concentre généralement sur la dichotomie entre droits traditionnels / droit étatique (moderne et largement inspiré du droit de l’Etat colonisateur)[1]. A cette dichotomie[2], il faut ajouter également le droit international. Ainsi, les droits et obligations des personnes sont régis à plusieurs niveaux.


[1] Sur cette propension à analyser le phénomène principalement du point de vue de l’Etat, J.-G. Belley, « Pluralisme juridique », in A.-J. Arnaud et al. (dir.), Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, Paris, LGDJ, 2e éd. Corrigée et augmentée, pp. 446-449, 447 : « Chez les sociologues du droit dont la formation fut principalement juridique, on perçoit souvent une propension à conférer un statut supérieur au droit de l’Etat par rapport aux autres ordres juridiques. On note également une tendance à restreindre l’intérêt scientifique de la notion de pluralisme juridique à son apport pour une compréhension critique du droit étatique conçu comme objet d’étude privilégié sinon exclusif de la sociologie du droit ».

[2] M. Alliot, « Les résistances traditionnelles au droit moderne dans les Etats d’Afrique francophone et à Madagascar », in J. Poirier (dir.), Etudes de droit africain et de droit malgache, Paris, Editions Cujas, 1965, pp. 235-256, rééd. in Le droit et le service public au miroir de l’anthropologie, Paris, Karthala, 2003, 400 p., 169-192, 169.

Plaçons-nous d’abord d’un point de vue macro-juridique, en essayant de ne pas plus insister sur le droit étatique que sur les autres droits même s’il est d’accès plus aisé[1], avant d’examiner la position des individus face à l’entremêlement des normes et autorités et des règles de conflit entre elles.


[1] Sur la propension à analyser le phénomène du pluralisme juridique principalement du point de vue de l’Etat, J.-G. Belley, « Pluralisme juridique », in A.-J. Arnaud et al. (dir.), Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, Paris, LGDJ, 2e éd. Corrigée et augmentée, pp. 446-449, 447 : « Chez les sociologues du droit dont la formation fut principalement juridique, on perçoit souvent une propension à conférer un statut supérieur au droit de l’Etat par rapport aux autres ordres juridiques. On note également une tendance à restreindre l’intérêt scientifique de la notion de pluralisme juridique à son apport pour une compréhension critique du droit étatique conçu comme objet d’étude privilégié sinon exclusif de la sociologie du droit ».

3.1. Approche macro-juridique de la gestion du pluralisme normatif

3.1.1. Considérations préliminaires à l’étude de la gestion macro-juridique du pluralisme

3.1.2. Les modalités d’acceptation par chaque système juridique des droits allogènes

3.1.3. Les techniques de rejet par chaque système des droits allogènes