Droits africains / African Legal Studies

En rappelant qu’en vertu de l’article 25 de son Statut, la Cour pénale internationale, comme les autres juridictions pénales internationales (voir « Techniques de garantie du droit international humanitaire et du droit international pénal – Aperçu« ), n’e peut connaître que ‘est compétente qu’à l’égard de personnes physiques… Democratic Republic of the Congo (DRC) Minister of Justice … Lire la suite DRC files ICC complaint against Rwanda over alleged theft of natural resources

CAPE TOWN, May 26 (Reuters) – One of the Rwanda genocide’s most wanted remaining suspects, accused of ordering the death of 2,000 people hiding in a church, denied on Friday any involvement though said he was « sorry » for the 1994 killings. On the run for two decades, Fulgence Kayishema was arrested on Wednesday under a … Lire la suite Fulgence Kayishema: Rwanda genocide suspect appears in South African court

The United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC) West and Central Africa released a series of reports Saturday revealing a complex trafficking web across the Sahel region of Africa as part of its Transnational Organized Crime Threat Assessment (TOCTA) Sahel project. The reports show the efforts of organized crime throughout the Sahel to smuggle … Lire la suite UNODC reports reveal complex smuggling web across Sahel region of Africa – JURIST – News

A nouveau, une affaire de corruption concernant un Etat africain, ici la Guinée et le site minier de Simandou, jugée par un tribunal non africain (la Suisse). Si le Président Alpha Condé avait annulé les droits miniers attribué à Beny Steinmetz (qui a fait appel de la décision qui n’est donc pas définitive), on regrettera … Lire la suite Corruption en Guinée : Beny Steinmetz voit sa condamnation confirmée en appel

Où une nouvelle affaire de corruption concernant des Etats africains est jugée par un tribunal étranger à l’Afrique (en l’occurence des Etats-Unis d’Amérique), en vertu d’un droit étranger (la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger) et conduit à une condamnation dont l’amende est répartie entre des Etats étrangers… Voir Jeune Afrique voir … Lire la suite RDC, Cameroun, Nigeria… Glencore condamné sur un nouveau volet du gigantesque scandale de corruption

En dépit de quelques progrès juridiques accomplis pour tenter de lisser les clivages ethniques en Mauritanie, une crise identitaire et de lourdes inégalités sociales et économiques fracturent le pays. Rencontre avec deux figures de la défense des droits humains pour qui cette ségrégation contre les populations noires ne pourra pas durer indéfiniment. Frédéric Mantelin, 27 … Lire la suite En Mauritanie, la bombe à retardement de la ségrégation raciale

Le master 2 droits africains a le plaisir d’accueillir le professeur Mamadou Hébié de l’Université de Leiden qui assurera un séminaire aux étudiants sur l’exigence démocratique et un séminaire de l’IREDIES sur le règlement des différends relatifs aux investissements dans les territoires contestés.

Enfin, une décision d’un juge africain francophone mettant en oeuvre l’obligation de réaliser des études d’impact environnemental des projets extractifs… Le pouvoir politique suivra-t-il la décision judiciaire ? Un tribunal d’Agadez vient d’ordonner à la Somida de suspendre l’exploitation d’une mine d’uranium et lui demande de réévaluer l’impact environnemental de son activité. Le Niger suspend … Lire la suite Le Niger suspend l’exploitation d’une mine d’uranium face aux risques de pollution

Le président de l’autorité électorale Isie, Farouk Bouasker, a annoncé un taux de participation provisoire de 11,3 % au deuxième tour des législatives – il était de 8,8 % au premier tour. Le Monde avec AFP, 29 janvier 2023 Source : Le Monde

L’impact du changement climatique sur le continent africain est légion, mais cela risque de s’empirer avec le besoin de développement des pays. L’exploitation des ressources minières pour créer de la richesse et financer le développement est l’un des facteurs aggravant. Certaines ressources minières identifiées se retrouvant au sein et à proximité des aires protégées, leur … Lire la suite Bénin – Burkina Faso : le sacrifice des espaces protégés au profit des ressources minières (Enquête)