Retrait du Burkina Faso, de la République du Mali et de la République du Niger de la CEDEAO

Lire le communiqué de presse annonçant le retrait « sans délai » des trois Etats de la Communauté.

Les gouvernements ont-ils lu l’article 64 § 1 du Traité de 1975 repris par l’article 91 § 1 du Traité révisé de 1993 selon lequel tout Etat membre qui désire se retirer de la Communauté doit notifier au Secrétaire exécutif sa décision un an avant la prise d’effet international de son acte (la question se posant au demeurant de savoir si, selon eux, ce communiqué constitue ladite notification) ?

Les trois gouvernements ont-ils lu le paragraphe 2 du même article qui dispose, chose commune s’agissant du retrait d’une organisation internationale, qu’au cours de la période d’un an qui part de la notification, l’Etat qui a procédé à cette dernière continue de se conformer aux dispositions du Traité et reste tenu de s’acquitter des obligations qui lui incombent en vertu du Traité ?

A supposer qu’ils soient conscients des conséquences de leur acte pour leurs pays enclavés, il n’est pas certain qu’ils aient mesuré la complexité de l’opération qui aura au moins le mérite de montrer que ces trois régimes militaires n’inscrivent pas leur action dans une logique de transition.


Laisser un commentaire