L’Attestation de droit d’usage coutumier (ADU) est désormais le seul document requis pour l’obtention de l’Arrêté de concession définitive (ACD) en Côte d’Ivoire. Cette mesure, en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, remplace l’ancienne attestation villageoise. L’ADU, dotée d’un QR code, vise à sécuriser les transactions foncières en éliminant les risques de double attribution de parcelles (Portail officiel du Gouvernement de Côte d’Ivoire, Construction : L’attestation de droit d’usage coutumier (ADU), unique document exigé à partir du 1er janvier 2025 pour acquérir l’arrêté de concession définitive).
Pour les détenteurs d’attestations villageoises antérieures, une période transitoire est accordée. Ceux possédant des parcelles dans des lotissements approuvés ont jusqu’au 31 mars 2025 pour entamer la procédure d’obtention de l’ACD avec leur ancienne attestation. Ceux dont les parcelles se trouvent dans des lotissements non approuvés sont invités à se rapprocher des autorités compétentes pour régulariser leur situation (Sikafinance, Côte d’Ivoire/Foncier : Entrée en vigueur de l’attestation de droit d’usage coutumier ce 1er janvier 2025).
Cette réforme vise à renforcer la sécurité foncière et à simplifier les démarches administratives liées à l’acquisition de terrains en milieu urbain. Les autorités encouragent vivement les nouveaux acquéreurs à exiger l’ADU pour toute transaction foncière, garantissant ainsi une acquisition sécurisée et conforme aux nouvelles dispositions légales (Portail officiel du Gouvernement de Côte d’Ivoire, Construction : L’attestation de droit d’usage coutumier (ADU), unique document exigé à partir du 1er janvier 2025 pour acquérir l’arrêté de concession définitive).
Aimé Odilon Yoro, Etudiant du M2 de droit comparé, spécialité Droits africains, 9 janvier 2025