Qu’on se rassure, ce n’est pas par peur d’être un jour poursuivis devant la Cour que les gouverneurs de ces trois Etats décident de retirer leur pays de la Cour après les avoir retiré de la CEDEAO, mais pour préserver leur souveraineté. Car ils entendent bien recourir à des mécanismes endogènes pour la consolidation de la paix et de la Justice…
Evidemment, juridiquement parlant, l’argument ne tient pas. Ainsi que l’a déclaré la Cour permanente de Justice internationale il y a un siècle, le fait de s’engager par traité n’est pas un abandon de souveraineté, mais un exercice de celle-ci (Affaire du vapeur « Wimbledon », 17 août 1923, Rec. C.P.J.I., Série A, n° 1, p. 25 : « La Cour se refuse à voir dans la conclusion d’un traité quelconque par lequel un Etat s’engage à faire ou à ne pas faire quelque chose un abandon de souveraineté. Sans doute, toute convention engendrant une obligation de ce genre apporte une restriction à l’exercice des droits souverains de l’Etat, en ce sens qu’elle imprime à cet exercice une direction déterminée. Mais la faculté de contracter des engagements internationaux est précisément un attribut de la souveraineté de l’Etat »).
De même, l’annonce de l’effet immédiat, comme ce fut le cas pour la CEDEAO, omet que le Statut de Rome pose un délai de préavis.
Il s’agit en réalité d’avancer l’éternel argument de la répression néocoloniale au service de l’impérialisme sans véritable argument. Presque paradoxalement, les Etats-Unis, Etat impéraliste sanctionne en même temps la CPI et son personnel. Mais presque seulement car le vrai ressort, lui, est commun, un nationalisme populiste et la hantise de voir des nationaux poursuivis devant la Cour.
Voir ci-dessous le Communiqué conjoint des Etats de la Confédération AES relatif au retrait du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
Voir également :
Aljazeera, Military-run Niger, Mali and Burkina Faso announce joint ICC withdrawal
Le Monde, Le Burkina Faso, le Mali et le Niger annoncent leur retrait de la CPI
Jeune Afrique, Le Burkina Faso, le Mali et le Niger quittent la Cour pénale internationale