Documents – UEMOA

  • Acte additionnel n° 10/96 portant statuts de la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine, 10 mai 1996
  • CJUEMOA, 20 mai 1997, avis n°001/9, Projet de loi organique relative aux lois de finances et projet de décret portant règlement général sur la compatibilité publique
  • CJUEMOA, 29 mai 1998, arrêt n°1/98, Serge Laubhouet c. Commission

Directive n° 02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de TVA

Directive n° 03/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de Droits d’accises

Règlement n° 09/98/CM/UEMOA du 20 décembre 1998 portant réglementation sur les changes

  • CJUEMOA, 2 février 2000, avis n° 001/2000, Projet de code communautaire des investissements de l’UEMOA
  • CJUEMOA, 2 février 2000, avis n° 002/2000, Interprétation de l’article 84 du Traité UEMOA
  • CJUEMOA, 27 juin 2000, avis n° 3/2000, Interprétation des articles 88, 99 et 90 du relatif aux règles de concurrence
  • UEMOA, Directive n° 02/2000/CM/UEMOA du 29 juin 2000 portant adoption du Code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA
  • CJUEMOA, 20 juin 2001, arrêt n° 2/2001, Akakpo Tobi Edo C. Commission

Directive n° 06/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 portant régime harmonisé de taxation des produits pétroliers applicable par l’ensemble des Etats membres

Directive n° 07/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 portant régime harmonisé de l’acompte sur impôt assis sur les bénéfices

Règlement n°09/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 portant adoption du code des douanes

Règlement n° 02/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 portant sur les pratiques commerciales anticoncurrentielles

Directive n° 08/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux

Règlement n° 15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l’UEMOA

Règlement n° 09/2003/CM/UEMOA du 23 mai 2003 portant Code communautaire anti-dumping

  • CJUEMOA, 18 mars 2003, avis n° 01/2003, Création d’une Cour des Comptes au Mali

Règlement n° 09/2003/CM/UEMOA du 23 mai 2003 portant Code communautaire anti-dumping

  • CJUEMOA, 25 juin 2003, Haroua Tour. c. Commission
  • CJUEMOA, 12 janvier 2005, arrêt n° 02/2005, Compagnie Air France c. Syndicat des Agents de Voyage et de Tourisme du Sénégal
  • CJUEMOA, 27 avril 2005, arrêt n° 03/2005, Eugène Yai c. Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement & Commission UEMOA
  • CJUEMOA, 23 novembre 2005, Mamadou G. Lallou c. le Centre Africain d’études Supérieures en Gestion (CESAG)

Directive n° 04/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marches publics et des délégations de service public dans l’UEMOA

Directive n° 05/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’UEMOA

Règlement n° 14/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 relatif à l’harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids, et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les Etats membres de l’UEMOA

Directive n°06/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 relative à la libre circulation et à l’établissement des médecins ressortissants de l’Union au sein de l’espace UEMOA

Directive n° 07/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 relative à la libre circulation et à l’établissement des architectes ressortissants de l’Union au sein de l’espace UEMOA

Règlement n° 02/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un comité régional du médicament vétérinaire

Règlement n° 03/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 instituant des redevances dans le domaine des médicaments vétérinaires au sein de l’UEMOA

Règlement n° 04/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 instituant un réseau de laboratoires charges du contrôle de la qualité des médicaments vétérinaires dans la zone UEMOA

Directive n° 02/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 relative à l’harmonisation des régimes applicables aux opérateurs de réseaux et fournisseurs de services

Directive n° 03/2006/CM/UEMOA/CM/UEMOA du 23 mars 2006 relative à l’interconnexion des réseaux et services de télécommunications

Directive n° 04/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 relative au service universel et aux obligations de performance du réseau

Directive n° 05/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 relative à l’harmonisation de la tarification des services de télécommunications

Règlement n° 05/2006/CM/UEMOA du 2 mai 2006 relatif à la libre circulation et à l’établissement des experts-comptables et des comptables agréés ressortissants de l’Union au sein de l’espace UEMOA

Règlement n° 09/2006/CM/UEMOA du 29 juin 2006 portant adoption de règles comptables spécifiques applicables aux intervenants agréés du marché financier régional

Règlement n° 01/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 portant adoption du Code communautaire de l’aviation civile des Etats membres de l’UEMOA

Règlement n° 07/2007/CM/UEMOA du 6 avril 2007 relatif à la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans l’UEMOA

Directive n° 04/2007/CM/UEMOA du 4 juillet 2007 relative a la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’UEMOA

  • CJUEMOA, 19 octobre 2007, avis n° 1/2007, Possibilité pour les Etats membres de conclure individuellement des accords d’investissements avec les pays tiers

Acte additionnel n° 01/2008 du 17 janvier 2008 portant adoption de la politique commune d’amélioration de l’environnement de l’UEMOA

Règlement n° 02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relatif aux transports maritimes au sein de l’UEMOA

Règlement n° 03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relatif aux conditions d’exercice des professions d’intermédiaires de transport maritime au sein de l’UEMOA

Règlement n° 04/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relatif à la sécurité et à la sûreté maritimes au sein de l’UEMOA

Directive n° 01/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 portant harmonisation des modalités de détermination du résultat imposable des personnes morales au sein de l’UEMOA

Directive n° 03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relative aux fournisseurs de services portuaires au sein de l’UEMOA

Directive n° 04/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 portant mise en place d’un cadre institutionnel harmonisé du sous-secteur maritime au sein de l’UEMOA

Directive n° 05/2008/CM/UEMOA du 26 juin 2008 portant harmonisation du régime fiscal des provisions constituées par les banques et établissements financiers en application de la réglementation bancaire

Directive n° 06/2008/CM/UEMOA du 26 juin 2008 relative à la libre circulation et à l’établissement des pharmaciens ressortissants de l’union au sein de l’espace UEMOA

Directive n° 07/2008/CM/UEMOA du 26 juin 2008 relative à la libre circulation et à l’établissement des dentistes ressortissants de l’Union au sein de l’espace UEMOA

Directive n° 08/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 portant harmonisation des taux de l’impôt assis sur les bénéfices des personnes morales dans les Etats membres de l’UEMOA

Règlement n° 09/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 déterminant des procédures simplifiées de dédouanement

Règlement n° 10/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 relatif aux conditions d’agrément et d’exercice des commissionnaires en douane

Règlement n° 11/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 fixant les montants des obligations cautionnées, des taux d’intérêt du crédit et de la remise spéciale

Règlement n° 12/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 fixant la liste des marchandises exclues du transit

Règlement n° 13/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 fixant la liste de marchandises interdites à titre permanent des entrepôts de stockage

Règlement n°14/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 portant sur les règles et les conditions de constitution, de concession, d’installation et d’exploitation de la zone franche

Directive n° 01/2009/CM/UEMOA du 17 mars 2009 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA

Directive n° 04/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 instituant un guichet unique de dépôts des Etats financiers dans les Etats membres de l’UEMOA

Directive n° 06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant lois de finances au sein de l’UEMOA

Règlement n° 07/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant réglementation de la mutualité sociale au sein de l’UEMOA

Directive n° 07/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de l’UEMOA

Directive n° 08/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant nomenclature budgétaire de l’Etat au sein de l’UEMOA

Directive n° 09/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Plan Comptable de Etat (PCE) au sein de l’UEMOA

Directive n° 10/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Tableau des Opérations Financières de Etat (TOFE) au sein de l’UEMOA

Directive n° 11/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009 portant harmonisation des stratégies d’entretien routier dans les Etats membres de l’UEMOA

Directive n° 16/2009/CM/UEMOA du 25 septembre 2009 relative au contrôle technique automobile dans les Etats membres de l’UEMOA

Acte additionnel A/SA.1/01/10 du 16 février 2010 relatif à la protection des données à caractère personnel dans l’espace de la CEDEAO

Acte additionnel A/SA.2/01/10 du 16 février 2010 portant transactions électroniques dans l’espace de la CEDEAO

Directive n° 02/2010/CM/UEMOA du 30 mars 2010 portant harmonisation de la fiscalité applicable aux valeurs mobilières dans les Etats membres de l’UEMOA

  • CJUEMOA, 16 juin 2010, arrêt n° 1/2010, Sonitel SA c. Etat du Niger

Règlement n°09/2010/CM UEMOA/ du 1er octobre 2010 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA

Commission bancaire UMOA – Circulaire n° 11-01 du 4 janvier 2011 relative à la procédure d’audition des dirigeants, administrateurs et représentants d’actionnaires des établissements de crédit et des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA

Commission bancaire UMOA – Circulaire n° 11-02 du 4 janvier 2011 précisant les conditions d’exercice des fonctions d’administrateurs et de dirigeants au sein des établissements de crédit de l’UMOA

Commission bancaire UMOA – Circulaire n° 11-03 du 4 janvier 2011 relative à l’organisation du système de contrôle interne des établissements de crédit de l’UMOA

Commission bancaire UMOA – Circulaire n° 11-04 du 4 janvier 2011 relative aux conditions d’exercice du commissariat aux comptes auprès des établissements de crédit de l’UMOA

Commission bancaire UMOA – Circulaire n° 11-05 du 4 janvier 2011 relative à la gouvernance des établissements de crédit de l’UMOA

Commission bancaire UMOA – Circulaire n° 11-06 du 4 janvier 2011 relative à la mise sous administration provisoire des établissements de crédit et des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA

Commission bancaire UMOA – Circulaire n° 11-07 du 4 janvier 2011 relative à la liquidation des établissements de crédit et des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA

Directive n° 01/2011/CM/UEMOA du 24 juin 2011 portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l’UEMOA

Directive n° 02/2011/CM/UEMOA du 24 juin 2011 portant harmonisation de la fiscalité applicable aux entreprises d’investissement à capital fixe au sein de l’UEMOA

Directive n° 01/2012/CM/UEMOA du 10 mai 2012 relative à la libre circulation et à l’établissement des docteurs vétérinaires ressortissants des Etats Membres de l’UEMOA au sein de l’Union

Directive n° 02/2012/CM/UEMOA du 10 mai 2012 portant modernisation et harmonisation des systèmes d’échange d’informations entre les administrations douanières et fiscales dans les Etats membres de l’UEMOA

Règlement n° 03/2012/CM/UEMOA du 10 mai 2012 portant adoption du plan comptable des mutuelles sociales au sein de l’UEMOA

  • CJUEMOA, 19 décembre 2012, arrêt n° 2/2012, Sidonie Sodabi c. BCEAO
  • CJUEMOA, 13 décembre 2013, arrêt n° 1/2013, Etat de Côte d’Ivoire et M. Laurent Gbagbo c. Conseil des Ministres et Commission UEMOA
  • CJUEMOA, 18 décembre 2013, arrêt n° 02/2013, Zan Bienvenu c. Commission
  • CJUEMOA, 18 décembre 2013, arrêt n° 04/2013, Toidou Moutairou c. Conseil des Ministres et Commission Bancaire BCEAO
  • CJUEMOA, 30 avril 2014, arrêt n° 1/2014, Farry Ismaila Kader c. CREMPF
  • CJUEMOA, 30 avril 2014, n° 13 RP 001.36, BOAD c. Soumahoro Youssouf
  • CJUEMOA, 30 avril 2014, arrêt n° 11 RP 001.12, Traoré Thiery Michel c. Salifou Mouhamed
  • CJUEMOA, 30 avril 2014, arrêt n° 11 RP003.20, Traoré Thierry Michel c. Syb Lewa Sansan Dieudonné
  • CJUEMOA, 30 avril 2014, arrêt n° 13 RP 001.36, Lassina Traor. C. BOAD
  • CJUEMOA, 18 avril 2017, arrêt n° 4/2017, El Hadji Abdou Sakho c/ La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, Commission UEMOA
  • CJUEMOA, 10 avril 2019, arrêt n° 03/2019, Fonds de Solidarité Africain (FSA) c. BCEAO & Commission UEMOA

Directive relative à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP), 31 mars 2023

Projet de Loi uniforme portant réglementation bancaire au sein de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), 16 juin 2023