Traités internationaux conclus par les Etats africains (hors traités à portée universelle)

Pour les traités adoptés sous l’égide de l’OUA et de l’UA

Traité de paix et d’Amitié entre le Maroc et la France, 1682

Traité de paix et d’Amitié entre le Maroc et la France, 1767

Convention de Madrid du 3 juillet 1880 sur le statut des étrangers et la naturalisation à l’étranger des sujets marocains

General Act of the Conference of Berlin Concerning the Congo.” The American Journal of International Law, vol. 3, no. 1, 1909, pp. 7–25.

Convention between Belgium and the Congo Free State, The American Journal of International Law, vol. 3, no. 1, 1909, pp. 61–62.

Treaty between the United States of America and the Independent State of the Congo–Amity, Commerce, and Navigation”, The American Journal of International Law, vol. 3, no. 1, 1909, p. 62.

Arrangement Giving the Regulation of the Right of Preference of France Over the Territories of the Congo Free State, The American Journal of International Law, vol. 3, no. 1, 1909, pp. 69–69.

Agreements between France and Belgium in Regard to the Congo”, The American Journal of International Law, vol. 3, no. 4, 1909, pp. 293–296.

The Congo Agreement between France and Germany, The American Journal of International Law, vol. 6, no. 1, 1912, pp. 4–9.

Convention between France and Germany to Define Accurately the Boundary Lines between the Colonies of the Kamerun and of the French Congo and to Establish the Line of Demarcation of the Respective Zones of Influence of the Two Countries About the Region of Lake Tchad”, The American Journal of International Law, vol. 6, no. 2, 1912, pp. 95–100.

Convention between Germany and France to Define Precisely the Boundary Lines between the Kamerun and the French Congo, The American Journal of International Law, vol. 6, no. 2, 1912, pp. 100–111.

Letters from the German Secretary of State for Foreign Affairs to the French Ambassador at Berlin Explanatory of the Agreements between Germany and France Relating to Morocco and the Congo, The American Journal of International Law, vol. 6, no. 2, 1912, p. 113.

Traité de Fez signé en 1912 établissant le protectorat français sur le Maroc

Mandat Union sud-africain au Sud-Ouest africain (catégorie C), 17 décembre 1920, doc. off., 21/31/14 D

Mandat britannique sur le Cameroun (catégorie B), 20 juillet 1922, doc. off., C.449(1).c.M.345(c).1922.VI

Mandat britannique au Togo (catégorie B), doc. off., C.449(l).b.M.345(b).1922.VI

Mandat français sur le Cameroun (catégorie B), 20 juillet 1922, doc. off., C.449(l).e.M.345(e).1922.VI

Mandat français sur le Togo (catégorie B), (Acte de Londres du 20 juillet 1922), doc. off., C.449(1).d.M.345(d).1922.VI

Exchange of notes accepting the Protocol signed at Kigoma, 5 August 1924, relative to the Tanganyika-Ruanda-Urundi frontier, May 17, 1926

Convention du 9 mars 1961 relative aux conditions d’engagement et d’emploi des travailleurs voltaïques en Côte d’Ivoire

Convention fiscale Maroc – Suède du 30 mars 1961

Accord Général de Coopération Technique entre la Côte d’Ivoire et la France du 24 avril 1961 – Annexe relative à l’imposition des agents français de coopération

Exchange of notes between his Majesty’s Government in the United Kingdom and Egyptian Government in regard to the use of the waters of the river Nile for irrigation purposes, Cairo, May 7, 1929, in Legislative texts and treaty provisions concerning the utilization of international rivers for other purposes than navigation, New York, United Nations, (1964), pp. 100-107.

Agreement between the United Arab Republic and the Republic of Sudan for the full utilization of the Nile waters, Cairo, November 8, 1959, in Legislative texts and treaty provisions concerning the utilization of international rivers for other purposes than navigation, New York, United Nations, 1964, pp. 143-147.

Convention d’établissement Congo – France signée le 15 août 1962

Charte de l’OUA, Addis-Abeba, 25 mai 1963

Accord portant création de la Banque africaine de développement, 4 août 1963

Convention et statuts relatifs à la mise en valeur du bassin du Lac Tchad, N’Djamena (Tchad), 22 mai 1964, amendés le 22 octobre 1972

Treaty Establishing a Central African Economic and Customs Union, 8 December 1964

Accord (avec échange de lettres) relatif aux régimes complémentaires de retraite. Fait à Paris le 16 décembre 1964

Convention générale (avec protocole) sur la sécurité sociale. Fait à Paris le 19 janvier 1965

Convention fiscale Niger – France du 1er juin 1965

Convention générale de sécurité sociale Maroc – France du 9 juillet 1965

Convention de sécurité sociale Mauritanie – France du 22 juillet 1965

Convention fiscale Burkina Faso – France, signée le 11 août 1965

Accord relatif à la coopération entre l’Organisation de l’Unité africaine et la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique, 15 novembre 1965, RTNU, n°548, (1965), p. 316.

Common Convention on Investments in the States of the Customs and Economic Union of Central Africa, 14 December 1965, Act No. 18/65-UDEAC-15 of the 14th December 1965, entered into force on 1 April 1966 (Fiscal and taxation reforms in 1992 and 1994 have modified the tax and customs incentive regimes under the Convention)

Convention fiscale Côte d’Ivoire – Norvège, signée le 6 avril 1966, entrée en vigueur le 1er octobre 1968

Convention fiscale Côte d’Ivoire – France, signée le 6 avril 1966, entrée en vigueur le 1er octobre 1968

Convention de coopération dans le domaine de la santé publique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tchécoslovaque. Fait à Alger le 16 septembre 1966

CEMAC – Convention de non double imposition (Acte n°5/66 UDEAC-49 du 13 décembre 1966)

Convention de sécurité sociale Madagascar – France du 8 mai 1967

Echange de lettres relatif au régime d’assurances sociales des étudiants. Fait à Paris le 26 juin 1967

Convention fiscale Mauritanie – France signée le 15 novembre 1967

Convention générale sur la sécurité sociale du 27 février 1968 entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Belgique. Fait à Bruxelles

Convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles, Alger (Algérie), CAB/LEG/24.1/37, 15 septembre 1968

Accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexé

Convention de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique / OAU Convention governing the specific aspects of refugee problems in Africa, conclue à Addis-Abeba le 10 septembre 1969, U.N.T.S., Vol. 1001, I-14691 entrée en vigueur le 20 juin 1974

Convention d’établissement et de circulation des personnes entre la Haute-Volta et le Mali du 30 septembre 1969

Convention fiscale Maroc – France du 29 mai 1970

Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Haute-Volta sur la circulation des personnes, 30 mai 1970

Accord visant à admettre à certains bénéfices de la sécurité sociale certains employés des Etats-Unis d’Amérique dans la République gabonaise. Fait à Libreville le 25 août 1970

Convention fiscale Sénégal – Mauritanie du 9 janvier 1971

Convention fiscale Togo – France, signée le 24 novembre 1971, entrée en vigueur le 1er avril 1975

Convention portant création de l’Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal, Nouakchott, (Mauritanie), 11 mars 1972 amendée le 13 avril 1973

Convention fiscale Maroc – Norvège du 5 mai 1972

Avenant à la Convention générale entre l’Algérie et la France sur la sécurité sociale, signée le 19 janvier 1965. Fait à Paris le 6 mai 1972

Protocole (avec annexes) relatif aux modalités de transfert des cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie. Fait à Paris le 6 mai 1972

Echange de lettres interprétatif de l’article premier de l’accord relatif aux régimes complémentaires de retraite du 16 décembre 1964. Fait à Paris le 6 mai 1972

Convention fiscale Maroc – Allemagne du 7 juin 1972

Convention fiscale Maroc – Italie du 9 juin 1972

Convention Zaïre – France sur la protection des investissements du 5 octobre 1972

Convention fiscale Mali – France signée le 22 septembre 1972, entrée en vigueur le 1er février 1974

Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) des 22 et 23 novembre 1972, révisées le 25 juin 2008

Conventions des 22 et 23 novembre 1972 entre les Etats membres de la Banque des Etats de l’Afrique centrale d’une part, et entre ceux-ci et la République française d’autre part

Accord portant création du Fonds africain de développement, 29 novembre 1972

CEMAC – Convention commune du 22 décembre 1972 sur la circulation des personnes et le droit d’établissement

Convention fiscale Tunisie – France signée le 28 mai 1973, entrée en vigueur le 1er avril 1975

Convention du 13 août 1973 entre le gouvernement de la République de Haute-Volta et le Gouvernement de la République gabonaise relative à la coopération technique en matière de main d’oeuvre ratifiée par ordonnance no 74-37/PRES du 30 mai 1974

Traité de l’Union monétaire Ouest-Africaine, 14 novembre 1973

Convention générale de sécurité sociale conclue entre l’Algérie et la Tunisie. Faite à Alger le 30 décembre 1973

Accord entre la France et le Congo sur les droits fondamentaux des nationaux signé le 1er janvier 1974

Constitution de l’Association des organisations africaines de promotion du commerce, adoptée le 18 janvier 1974, entrée en vigueur le 28 mars 2012

Convention d’assistance administrative mutuelle en matière de douane Gabon – France, signée le 12 février 1974

Convention fiscale Sénégal – France du 29 mars 1974

Convention franco-sénégalaise de coopération en matière judiciaire, 29 mars 1974

Convention fiscale Maroc – Tunisie du 28 août 1974

Accord de coopération en matière de formation professionnelle et technique entre le Gouvernement de l’Espagne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 21 janvier 1975

Convention fiscale Tunisie – Belgique signée le 22 février 1975, entrée en vigueur le 16 octobre 1976

Convention fiscale Bénin – France signée le 27 février 1975, entrée en vigueur le 8 novembre 1977

Traité de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Lagos, 28 mai 1975, RTNU, vol. 1010, I-14843

Convention d’investissements Maroc – France du 15 juillet 1975

Agreement between the Kingdom of Swaziland and the Republic of South Africa relating to the establishment of an office for a Swaziland labour representative in the Republic and certain ancillary matters (Government Notice 121 of 1995), 22 August 1975

Agreement on health cooperation between the Government of the United States of America and the Arab Republic of Egypt. Done at Washington, October 28, 1975

Convention fiscale Maroc – Canada du 22 décembre 1975

Convention fiscale Tunisie – Allemagne signée le 23 décembre 1975

Agreement between United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and Botswana concerning Public Officers’ Pensions. Signed at Gaverone, 24 February 1976

Convention établissant la Communauté économique des pays des Grands Lacs (CEPGL), 20 September 1976

Convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Cameroun et la France

Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger portant statut du Centre culturel franco-nigérien, signée à Niamey le 27 mai 1977, JORF n° 149 du 29 juin 1990

Convention fiscale Tunisie – Autriche signée le 23 juin 1977, entrée en vigueur le 4 septembre 1978

Accord de coproduction et d’échanges cinématographiques entre la France et le Maroc, ensemble une annexe, signé à Rabat le 27 juillet 1977, JORF n° 135 du 13 juin 1990

Convention fiscale Maroc – Etats-Unis du 1er août 1977

Convention fiscale Maroc – Pays-Bas du 12 août 1977

Accord portant création de l’Organisation pour l’aménagement et le développement du bassin de la rivière Kagéra, Rusumu, (Rwanda), 28 août 1977

Convention fiscale Maroc – Portugal du 29 septembre 1977

Convention fiscale Côte d’Ivoire – Belgique, signée le 25 novembre 1977, entrée en vigueur le 30 décembre 1980

Protocole de non-agression de la CEDEAO, Lagos, (Nigeria), 22 avril 1978

Convention fiscale Tunisie – Norvège signée le 31 mai 1978, entrée en vigueur le 28 décembre 1979

Convention fiscale Maroc – Espagne du 10 juillet 1978

Convention générale de sécurité sociale du 10 septembre 1978 entre la République du Burundi, la République rwandaise et la République du Zaïre

Arrangement administratif du 10 septembre 1978 relatif à l’application de la convention générale de sécurité sociale entre la République du Burundi, la République Rwandaise et la République du Zaïre

Echange de notes entre le Cap Vert et le Brésil constituant un accord étendant les dispositions de l’accord d’assurance sociale du 4 août 1972 et de l’arrangement complémentaire audit accord, 7 février 1979

Convention fiscale Tunisie – Italie signée le 16 mai 1979, entrée en vigueur le 17 septembre 1981

Protocole A/SP.1/5/79 de Dakar du 25 mai 1979 sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement au sein de la CEMAC

Protocole A/P 1/5/79 sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement, Dakar, 29 mai 1979, JO CEDEAO 1979, vol. 1

Convention fiscale Bénin – Norvège signée le 29 mai 1979, entrée en vigueur le 24 juin 1982

Convention entre la Côte d’Ivoire et l’Allemagne du 3 juillet 1979 tendant à éviter les doubles impositions, entrée en vigueur le 8 juillet 1982

Convention générale sur la sécurité sociale du 6 novembre 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin, avec cinq protocoles. Fait à Cotonou

Convention de compte d’opérations entre la France et les Comores du 23 novembre 1979

Accord entre la France et les Comores du 23 novembre 1979 fixant le statut de la Banque Centrale des Comores

Accord de coopération monétaire entre les Comores et la France du 23 novembre 1979

Convention de sécurité sociale (avec protocole) entre le Cap Vert et la France. Fait à Paris le 15 janvier 1980

Accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie, signé à Lusaka le 21 mars 1980, JORF n° 55 du 6 mars 1990

Convention générale sur la sécurité sociale entre la République française et la République algérienne démocratique et populaire, signée le 1er octobre 1980

Avenant au protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transfert des cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie. Fait à Paris le 1 octobre 1980

Protocole annexe relatif aux soins de santé dispensés en France à certaines catégories d’assurés sociaux algériens. Fait à Paris le 1 octobre 1980

Protocole relatif à l’octroi aux ressortissants de la République gabonaise résidant en France des prestations de vieillesse non contributives de la législation française. Fait à Paris le 2 octobre 1980

Convention générale de sécurité sociale du 2 octobre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise. Fait à Paris

Convention de sécurité sociale entre le Cap Vert et l’Italie. Fait à Praia le 18 décembre 1980

Convention fiscale Maroc – Luxembourg du 19 décembre 1980

Agreement on health cooperation between the Department of Health and Human Services of the United States of America and the Ministry of health of the Arab Republic of Egypt. Done at Washington, January 13, 1981

Convention fiscale Tunisie – Danemark signée le 5 février 1981, entrée en vigueur le 28 mai 1981

Convention fiscale Tunisie – Suède signée le 7 mai 1981, entrée en vigueur le 19 avril 1983

Protocole A/SP3/5/81 d’assistance mutuelle en matière de défense de la CEDEAO, Freetown, (Sierra Leone), 29 mai 1981

Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, OAU Doc. CAB/LEG/67/3 rev. 5, 21 I.L. 58 (1982), 27 juin 1981, entrée en vigueur 21 octobre 1986

Social Security Convention between the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Cape verde. Done at The Hague, 18 November 1981

Administrative arrangement on the implementation of the Social Security Convention between the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Cape Verde. Done at The Hague, 18 November 1981

Décret no 83-177 du 12 mars 1983 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanie, concernant la sécurité sociale, signée à Alger le 29 décembre 1981

Convention fiscale Tunisie – Canada signée le 10 février 1982, entrée en vigueur le 4 décembre 1984

Accord du 3 mars 1982 entre la France et la Guinée équatoriale sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements

Convention fiscale du 26 mai 1982 entre le Cameroun et le Canada

Protocol A/P.3/5/82 Relating to the Definition of Community Citizen, Cotonou, 29 May 1982 / Protocole A/P.3/5/82 portant Code de la citoyenneté de la Communauté, 29 mai 1982, JO CEDEAO1982, vol. 4

Protocole A/P/3/5/82 du 29 mai 1982, signé à Cotonou et portant code de la citoyenneté de la CEMAC

Convention fiscale Tunisie – Espagne signée le 12 juillet 1982, entrée en vigueur le 14 février 1987

Convention fiscale Côte d’Ivoire – Italie, signée le 30 juillet 1982, entrée en vigueur le 15 mai 1987

Convention fiscale Tunisie – Grande Bretagne signée le 15 décembre 1982

Convention fiscale Maroc – Belgique du 14 février 1983

Traité du 18 avril 1983 portant création de la Communauté économique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC)

Convention fiscale Côte d’Ivoire – Canada, signée le 15 juin 1983, entrée en vigueur le 19 décembre 1985

Convention fiscale Madagascar – France du 22 juillet 1983

Traité Instituant la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), Libreville, 18 octobre 1983

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant la coopération dans le domaine de l’enseignement pour les élèves marocains résidant en France (ensemble une annexe), signé à Paris le 14 novembre 1983, JORF n° 187 du 11 août 1991

Accord entre le gouvernement de la République socialiste de Roumanie et le gouvernement de la République populaire de l’Angola sur la navigation maritime, 9 avril 1984

Accord cadre relatif à l’aide et à la coopération en matière de recherche scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d’Ivoire, fait à Paris le 25 avril 1984, JORF n° 46 du 23 février 1990

Convention fiscale Sénégal – Tunisie du 5 mai 1984

Convention fiscale des pays de la CEAO signée le 29 octobre 1984

Convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le gouvernement de la République française (avec 2 protocoles). Faite à Paris le 16 janvier 1985

Accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali signé à Bamako le 6 mai 1985 (ensemble un échange de lettres en date des 8 et 28 juillet 1986), JORF n° 282 du 5 décembre 1990

Convention de coopération maritime et commerciale entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République irakienne. Fait à Alger le 29 juin 1985

Treaty Between the United States of America and the Kingdom of Morocco Concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments, with Protocol, signed at Washington on July 22, 1985, suspendu à l’entrée en vigueur du Morocco/USA Free Trade Agreement, signed on June 15, 2004, entered into force on January 1, 2006

Protocole additionnel portant code de conduite pour l’application du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement, signé à Lomé le 6 juillet 1985

Accord de coopération économique et technique entre l’Italie et la Côte d’Ivoire. Fait à Abidjan le 12 juillet 1985

Echange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au régime de retraite des clercs et employés de notaires, fait à Alger le 22 décembre 1985, JORF n° 76 du 30 mars 1990

Echange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au régime de retraite institué par la loi du 22 juillet 1922 au profit des agents des chemins de fer secondaires d’intérêt général, des chemins de fer d’intérêt local et des tramways, fait à Alger le 22 décembre 1985, JORF n° 69 du 22 mars 1990

Echange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au régime de retraite des fonctionnaires et agents de la Banque de l’Algérie, fait à Alger le 22 décembre 1985, JORF n° 76 du 30 mars 1990

Accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Paris le 4 février 1986 (ensemble deux annexes), JORF n° 165 du 19 juillet 1990

Accord de coopération en matière de marine marchande entre le Gouvernement de la République Française et le gouvernement du Burkina Faso, fait à Paris le 4 février 1986

Convention d’assistance administrative mutuelle en matière de lutte contre la fraude douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, faite à Paris le 4 février 1986 (rectificatif), JORF n° 214 du 15 septembre 1990

Convention d’assistance administrative mutuelle en matière de lutte contre la fraude douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso, faite à Paris le 4 février 1986, JORF n° 213 du 14 septembre 1990

Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relative à la coopération en matière de recherche scientifique et technique, faite à Paris le 4 février 1986, JORF n° 165 du 19 juillet 1990

Accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Zimbabwe, fait à Harare le 17 mars 1986, JORF n° 173 du 28 juillet 1990

Accord de coopération entre le gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil exécutif de la République du Zaïre en matière de marine marchande. Fait à Dakar le 26 mars 1986

Protocole A/SP.1/7/86 d’Abuja du 1er juillet 1986 relatif au droit de résidence dans la CEMAC

Convention fiscale Tunisie – Turquie (Accord fiscal) signée le 2 octobre 1986, entrée en vigueur le 28 décembre 1987

Accord maritime entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Djibouti. Fait à Djibouti le 28 janvier 1987

Convention générale du 11 février 1987 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Congo sur la sécurité sociale (avec trois protocoles). Fait à Paris

Accord de transport et de navigation maritime entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République italienne. Fait à Alger le 28 février 1987

Convention d’assistance administrative mutuelle entre la France et les Comores sur la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières, faite à Paris le 29 avril 1987

Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire du Congo en matière de marine marchande. Fait à Brazzaville le 11 mai 1987

Convention fiscale Tunisie – Roumanie signée le 23 septembre 1987, entrée en vigueur le 20 décembre 1988

Convention fiscale Sénégal – Belgique du 29 septembre 1987

Convention fiscale Côte d’Ivoire – Suisse, signée le 23 novembre 1987, entrée en vigueur le 30 décembre 1990

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur l’aide à la réinsertion dans l’économie malienne des travailleurs ayant émigré en France, fait à Paris le 17 décembre 1987, JORF n° 153 du 4 juillet 1990

Convention de coopération dans le domaine du travail et de l’utilisation des ressources humaines entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli le 20 décembre 1987

Convention fiscale Congo – France du 27 décembre 1987

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil exécutif de la République du Zaïre portant règlement de l’indemnisation de biens, avoirs et intérêts français ayant fait l’objet de mesures de zaïrianisation, fait à Paris le 22 janvier 1988, JORF n° 5 du 6 janvier 1990

Convention on Social Security between Cabo Verde and Sweden. Done at Stockholm, 9 February 1988

Convention fiscale Tunisie – Jordanie signée le 14 février 1988, entrée en vigueur le 1er janvier 1990

Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d’Ivoire sur la création de l’Institut international de recherche scientifique pour le développement, signé à Paris le 3 mars 1988, JORF n° 71 du 24 mars 1990

Convention fiscale Algérie / Afrique du Sud du 28 avril 1998

Convention d’adhésion portant participation à l’Institut international de recherche scientifique pour le développement établi à Adiopodoumé, Côte-d’Ivoire (ensemble les statuts), fait à Paris le 5 mai 1988, J.O n° 104 du 4 mai 1990

Agreement regulating the employment of Egyptian manpower in the Republic of Iraq between the Government of the Republic of Iraq and the Arab Republic of Egypt. Done at Baghdad, July 7, 1988

Agreement between Egypt and Cyprus on social insurance. Done at Nicosia, July 12, 1988

Convention fiscale Tunisie – Corée du Sud signée le 27 septembre 1988, entrée en vigueur le 1er janvier 1990

Administrative arrangement between Cabo Verde and Sweden for the application of the Convention on Social Security of 9 February 1988. Done at Stockholm, 9 October 1988

Avenant no 1 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d’Ivoire, fait à Abidjan le 16 janvier 1989, JORF n° 69 du 22 mars 1990

Avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière fiscale signée le 21 avril 1966 modifiée par l’avenant du 23 janvier 1973, fait à Libreville le 2 octobre 1986, et un échange de lettres interprétatif des 18 avril et 23 juin 1989, JORF n° 27 du 1 février 1990

Convention fiscale Zaïre – France en matière de transport aérien en trafic international du 29 avril 1989

Convention entre le Luxembourg et le Cap-Vert sur la sécurité sociale et Protocole spécial, signée à Luxembourg, le 24 mai 1989

Accord entre le Gouvernement de la République populaire du Congo et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord pour la promotion et la protection des investissements, fait à Londres, le 25 mai 1989

Accord budgétaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Rabat le 18 août 1989, JORF n° 21 du 24 janvier 1991

Avenant à la convention fiscale du 29 mai 1970 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale, signé à Rabat le 18 août 1989 (rectificatif), JORF n° 23 du 26 janvier 1991

Accord budgétaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Rabat le 18 août 1989 (rectificatif), JORF n° 35 du 9 février 1991

Avenant à la convention fiscale du 29 mai 1970 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale, signé à Rabat, le 18 août 1989, JORF n° 297 du 22 décembre 1990

Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de promotion et de développement de l’artisanat, signé à Rabat le 3 novembre 1989, JORF n° 55 du 6 mars 1990

Convention Tunisie – Egypte signée le 8 décembre 1989, entrée en vigueur le 2 janvier 1991

Convention d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique de Madagascar, signée à Paris le 25 janvier 1990, JORF n° 167 du 19 juillet 1991

Traité concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements entre la République du Congo et les Etats-Unis d’Amérique, signé le 12 février 1990

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire et démocratique d’Ethiopie en vue d’éviter la double imposition en matière de transport aérien, signé à Addis-Abéba le 23 février 1990, JORF du 15 janvier 1990

Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur les gains en capital (ensemble un protocole), signée à Paris le 27 février 1990, JORF n° 167 du 19 juillet 1991

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 27 février 1990, JORF n° 236 du 9 octobre 1991

Convention fiscale Tunisie – République Tchèque et la Slovaquie signée le 14 mars 1990, entrée en vigueur le 25 octobre 1991

Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte relatif au régime de protection sociale des étudiants. Signé à Paris le 13 avril 1990

Protocole additionnel A/SP 2-5-90 relatif à l’exécution de la troisième étape (droit d’établissement) du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement, signé à Banjul le 29 mai 1990

Accord visant à encourager les investissements, signé à Washington le 22 juin 1990 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique

Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, CAB/LEG/153/Rev.2, juillet 1990

Convention d’investissements Maroc – Suède du 29 septembre 1990

Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau relatif à la construction de logements destinés aux personnels de coopération, signé à Bissau le 5 novembre 1990, JORF n° 110 du 12 mai 1991

Convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun sur la sécurité sociale (ensemble un protocole relatif au régime d’assurances sociales des étudiants ), signée à Yaoundé le 5 novembre 1990

Convention cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relative à la coopération décentralisée, signée à Rennes le 20 novembre 1990, JORF n° 263 du 10 novembre 1991

Accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d’Ivoire relatif à la représentation du C.I.R.A.D. en Côte-d’Ivoire, signé à Abidjan les 5 novembre et 10 décembre 1990, JORF n° 110 du 12 mai 1991

Avenant n° 1 à la convention du 27 mai 1977 portant statut du centre culturel franco-nigérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, signé à Niamey le 31 décembre 1990, JORF n° 165 du 17 juillet 1991

Convention de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine des affaires sociales, signée à Rabat le 7 janvier 1991

Avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbre, signée le 29 mars 1974 et modifiée par l’avenant du 16 juillet 1984, signé à Dakar le 10 janvier 1991, JORF du 27 février 1993

Convention fiscale Algérie – Italie du 3 février 1991

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de formation professionnelle, signé à Tunis le 4 février 1991, JORF n° 198 du 25 août 1991

Convention générale de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Alger le 23 février 1991

Convention de sécurité sociale entre les Etats de l’Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 9 et 10 mars 1991

Convention de coopération dans le domaine maritime entre les Etats de l’Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf les 9 et 10 mars 1991

Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l’Union économique Belgo-luxembourgeoise concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Alger le 24 avril 1991

Echange de notes des 14/28 mai 1991 entre la Suisse et l’Algérie concernant la dispense réciproque du visa envers certains ressortissants de l’autre Etat

Echange de lettres entre le ministre des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire et le ministre des affaires étrangères de la République tunisienne relatif à l’établissement des ressortissants des deux pays, signé le 15 mai 1991

Convention Algérie – Italie sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signée à Alger le 18 mai 1991

Accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif à la suppression réciproque de l’obligation du visa de sortie et de retour, signé à Yaoundé le 27 mai 1991, JORF n° 187 du 11 août 1991

Traité instituant la Communauté économique africaine, Abuja, 3 juin 1991

Protocole A/P1/7/91 relatif à la Cour de justice de la CEDEAO du 6 juillet 1991

Agreement between the Republic of Austria and the Republic of Cape Verde on the Encouragement and Protection o Investments, 3 September 1991, RTNU, Vol. 1718, I-29875

Accord de coopération scientifique et technologique entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe d’Egypte signé au Caire le 15 octobre 1991

Convention de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte, signée au Caire le 15 octobre 1991

Convention fiscale Algérie – Belgique du 15 décembre 1991

Consolidated Text of the Treaty of the Southern African Development Community (Consolidation of the Treaty of the Southern African Development Community, 1992, the Agreement Amending the Treaty, 2001, the Agreement Amending Article 22 of the Treaty, 2007, the Agreement Amending the Treaty, 2008, the Agreement Amending Article 10A of the Treaty, 2009 and the Agreement Amending Articles 10 and 14 of the Treaty, 2009), 2014

Avenant no 3 au protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transferts de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie tel que modifié les 1er octobre 1980 et 22 décembre 1985 (ensemble une annexe). Fait à Paris le 16 avril 1992

Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relative à la circulation des personnes, signée à Abidjan, le 21 septembre 1992

Convention fiscale Tunisie – Hongrie signée le 22 octobre 1992

Convention fiscale Tunisie – Indonésie signée le 13 mai 1992, entrée en vigueur le 1er janvier 1994

Echange de lettres des 15/21 juin 1992 entre la Suisse et l’Algérie complétant l’accord des 15 janvier/28 mai 1991 concernant la dispense réciproque du visa envers certains ressortissants de l’autre Etat

Traité du 10 juillet 1992 instituant une organisation intégrée de l’industrie des assurances dans les Etats africains (CIMA)

Traité révisé de la SADC, Windhoek, (Namibie), 17 août 1992

Protocol to the Treaty Establishing the Southern African Development Community on Immunities and Privileges, 17 August 1992

Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Burkina Faso relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres interprétatif), signée à Ouagadougou le 14 septembre 1992

Convention entre le Gouvernement de la république française et le Gouvernement de la République gabonaise relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Paris le 2 décembre 1992, JORF du 10 octobre 2003, p. 17297

Convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre la République française et la République du Bénin, fait à Cotonou, le 21 décembre 1992

Convention fiscale Gabon – Belgique du 14 janvier 1993

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif), signé à Alger le 13 février 1993, JORF du 7 juillet 2000

Convention fiscale Tunisie – Pologne signée le 28 mars 1993, entrée en vigueur le 15 novembre 1993

Convention de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Tunisie dans le domaine protection sociale, signée à Alger le 22 avril 1993

Traité révisé de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), fait à Cotonou le 24 juillet 1993

Convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Congo relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Brazzaville le 31 juillet 1993

Traité du 22 septembre 1993 instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES)

Technical Cooperation Agreement between the State of Kuwait and the Arab Republic of Egypt concerning movement of the labour force, September 29, 1993

Accord de gestion et de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, 14 octobre 1993

Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), fait à Port-Louis, le 17 octobre 1993, modifié par le Traité de Québec du 17 octobre 2008

Arrangement administratif complémentaire no 5 modifiant l’arrangement administratif du 28 octobre 1981 relatif à la convention franco-algérienne sur la sécurité sociale. Fait à Alger le 22 octobre 1993

Traité du Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA) du 5 novembre 1993

Charte africaine des transports maritimes, Addis Abeba, Ethiopie, 15 décembre 1993

Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), signé le 10 janvier 1994 à Dakar (Sénégal)

Convention entre la République française et la République du Cameroun relative à la circulation et au séjour des personnes, fait à Yaoundé, le 24 janvier 1994

Convention fiscale Tunisie – Suisse signée le 10 février 1994, entrée en vigueur le 28 avril 1995

Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994, révisée le 25 juin 2008

Convention fiscale Sénégal – Norvège du 4 juillet 1994

Convention fiscale Algérie – Turquie du 2 août 1994

Convention fiscale Madagascar – République de Maurice du 30 août 1994

Convention d’établissement Mali – France signée le 26 septembre 1994

Convention d’établissement entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République centrafricaine, signée à Bangui le 26 septembre 1994

Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République centrafricaine relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Bangui le 26 septembre 1994

Accord sous forme d’échange des lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, portant modification de l’accord du 31 août 1983 relatif à la circulation des personnes, modifié par l’échange de lettres des 10 et 11 octobre 1986, signé à Alger le 28 septembre 1994

Accord de coopération entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique. Fait à Ouagadougou, le 7 décembre 1994

Convention Algérie – Espagne relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, signée à Madrid le 23 décembre 1994

International Agreement of 23 January 1995 concerning social security between the Netherlands and the Republic of Cape Verde

Accord du 8 février 1995 de coopération dans le domaine de la formation professionnelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République islamique de Mauritanie

Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part, signé le 17 juin 1995 et entré en vigueur le 1er mars 1998, JOCE n° L 97 du 30 mars 1998

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 11 octobre 1995, JORF du 9 juillet 1997, p. 10367

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), signé à Marrakech le 13 janvier 1996, J.O.R.F. du 24 mars 2000, p. 4536

Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, signé le 26 février 1996 et entré en vigueur le 1er mars 2000, JOCE n° L 70 du 18 mars 2000, p. 2

Convention fiscale Tunisie – Luxembourg signée le 27 mars 1996, entrée en vigueur le 18 mai 1999

Convention fiscale Tunisie – Pakistan signée le 18 avril 1996, entrée en vigueur le 5 août 1997

Additif au Traité de la CEMAC relatif au système institutionnel et juridique de la Communauté du 6 juillet 1996

Accord du 6 juillet 1996 sur l’établissement et la circulation des personnes entre la République algérienne démocratique et populaire et la République islamique de Mauritanie

Convention Algérie – Jordanie portant sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Amman le 1er août 1996

Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (ensemble trois annexes), ouvert à la signature à La Haye le 15 août 1996, JORF du 26 novembre 2003, p. 20046

SADC Protocol on Transport, Communications and Meteorology, 24 August 1996

Protocol on Energy in the Southern African Development Community (SADC) Region, 24 August 1996

Protocol on Combating Illicit Drug Trafficking in the Southern African Development Community (SADC) Region, 24 August 1996

Convention Algérie – Chine, relatif à l’encouragement et à la protection réciproques des investissements, signée à Pékin le 20 octobre 1996

Accord du 24 octobre 1996 sur l’échange commercial et la coopération technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar

Agreement establishing the Intergovernmental Authority on Development, Djibouti, 25 November 1996

Convention portant création de l’Agence d’Exploitation et de Gestion de Diama, (Sénégal), 7 janvier 1997

Convention portant création de l’Agence de Gestion de l’Energie de Manantali, (Mali), 7 janvier 1997

Convention fiscale Tunisie – Qatar signée le 8 mars 1997

Accord du 29 mars 1997 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

Protocol on Mining in the Southern African Development Community (SADC), 8 September 1997

Protocol on Education and Training in the Southern African Development Community (SADC), 8 September 1997

Convention fiscale Algérie – Syrie du 14 septembre 1997

Convention fiscale Algérie – Jordanie du 16 septembre 1997

Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, et le Gouvernement du Burkina Faso. Fait à Ouagadougou, le 4 février 1998

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé au Cap le 28 mai 1998, JORF du 21 juillet 2004

OUA, Protocole relatif à la charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, Doc. CM/2051 (LX VII), Ouagadougou, 10 juin 1998, entré en vigueur le 25 janvier 2004

Convention fiscale Tunisie – Syrie signée le 22 juin 1998

Convention fiscale Tunisie – Liban signée le 24 juin 1998, entrée en vigueur le 1er janvier 2000

Accord entre la Confédération suisse et la République du Botswana concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, 26 juin 1998, en vigueur le 13 avril 2000

Convention du 12 juillet 1998 Côte d’Ivoire – Etats-Unis portant sur un encouragement aux investissements

Convention fiscale Sénégal – Italie du 20 juillet 1998

Protocol on the Development of Tourism in the Southern African Development Community, 14 September 1998

Protocol on Shared Watercourses in the Southern African Development Community (SADC), 28 September 1998

Convention fiscale Algérie – Bulgarie du 25 octobre 1998

Convention Algérie – Bulgarie sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signée à Alger le 25 octobre 1998

Convention Algérie – Mozambique relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, signée à Alger, le 12 décembre 1998

Convention Algérie – Danemark relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, signée à Alger, le 25 janvier 1999

Convention fiscale Tunisie – Afrique du Sud signée le 2 février 1999, entrée en vigueur le 10 décembre 1999

Convention fiscale entre la Guinée et la France du 15 février 1999

Convention fiscale Algérie – Canada du 28 février 1999

Convention fiscale Cameroun – Tunisie, signée le 26 mars 1999, entrée en vigueur le 1er janvier 2008

Accord de coopération en matière de marine marchande, fait à Abidjan le 1er juin 1999, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire

SADC Protocol on Wildlife Conservation and Law Enforcement, 18 August 1999

Protocole de la SADC sur la Santé, 18 August 1999

Convention Algérie – Corée relatif à la promotion et à la protection des investissements, signée à Alger le 12 octobre 1999

Convention fiscale Algérie – France du 17 octobre 1999

Convention Algérie – Yémen, portant sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Sanaa, le 25 novembre 1999

Treaty for the Establishment of the East African Community, 30 November 1999

CEDEAO, Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité, 10 décembre 1999

Protocol on the Tribunal in the Southern African Development Community and Rules thereof, 7 August 2000

Protocol on Trade in the Southern African Development Community (SADC) Region, 25 January 2000

Convention Algérie – Malaisie, sur la promotion et la protection des investissements, signée à Alger le 27 janvier 2000

Convention Algérie – Grèce sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée le 20 février 2000

Protocole relatif au Conseil de paix et de sécurité d’Afrique centrale, Malabo, Guinée équatoriale, 24 février 2000

Convention Algérie – Indonésie sur la promotion et la protection des investissements, signée à Alger, le 21 mars 2000

Convention fiscale Mali – Tunisie signée le 28 avril 2000

Convention fiscale Algérie – Sultanat d’Oman du 9 avril 2000

Convention Algérie – Oman portant sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Alger, le 9 avril 2000

Convention fiscale Tunisie – Koweït signée le 18 avril 2000

Accord entre le Gouvernement de la république française et le Gouvernement de la République du Cameroun sur le transfert transfrontière de déchets dangereux, signé à Paris le 25 avril 2000, JORF n° 55 du 6 mars 2001

Treaty amending the Treaty of 18 November 1981 between the Kingdom of the Netherlands and the on the Republic of Cape Verde, signed in the Hague, on Social Security, as amended and signed on 23 January 1995, 22 May 2000

Convention d’établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Paris le 25 mai 2000, JORF du 7 octobre 2003, p. 17091

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles, signé à Paris le 30 mai 2000, JORF n° 91 du 18 avril 2001

Accord entre le Gouvernement de la république française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à la coopération en matière de sécurité (ensemble un échange de notes), signé à Paris, le 30 mai 2000, JORF n° 101 du 29 avril 2001

Convention fiscale Algérie – Bahreïn du 11 juin 2000

Convention Algérie – Bahreïn portant sur l’encouragement et la protection de l’investissement, signée à Alger, le 11 juin 2000

Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, JOCE n° L 317 du 15 décembre 2000

Avenant n° 1 à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République gabonaise sur la sécurité sociale du 2 octobre 1980, signé à Libreville le 7 juillet 2000

Acte constitutif de l’Union africaine, 11 juillet 2000

Protocole Révisé sur les Voies Navigables Partagées de la Région de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe, 7 August 2000

Protocol on Legal Affairs in the Southern African Development Community, 7 August 2000

Amendment Protocol on Trade in the Southern African Development Community (SADC), 7 August 2000

Convention Algérie – République tchèque, sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signée à Prague, le 22 septembre 2000

Convention Algérie – Afrique du Sud sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signée à Alger le 24 septembre 2000

Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud dans le domaine de la marine marchande, signé à Alger, le 28 avril 1998 et l’échange de lettres signées le 7 octobre 2000 et le 17 septembre 2001

Accord maritime du 27 novembre 2000 entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo

EAC Protocol on combating Drug Trafficking in the East African Region, 13 January 2001

Accord maritime du 7 février 2001 entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria

Convention fiscale Algérie – Égypte du 17 février 2001

Convention fiscale Gabon – Liban du 20 février 2001

Protocol on Decision Making by the Council of the East African Community, 21 April 2001

Convention fiscale Algérie – Émirats Arabes Unis du 24 avril 2001

Convention Algérie – Émirats Arabes Unis portant sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Alger le 24 avril 2001

Accord de coopération dans le domaine de l’apprentissage et de la formation professionnelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signé à Alger le 25 juin 2001

Convention fiscale Tunisie – Iran signée le 16 juillet 2001, entrée en vigueur le 1er janvier 2006

Convention de coopération dans le domaine du transport maritime entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Soudan, signée à Khartoum, le 17 juillet 2001

Convention fiscale Rwanda – Ile Maurice signée le 30 juillet 2001, entrée en vigueur le 14 avril 2003

Convention Algérie – Libye sur l’encouragement, la protection et la garantie de l’investissement, signée à Syrte, le 6 août 2001

SADC Protocol on Fisheries, 14 August 2001

Protocole SADC sur la Coopération en Matière de Politique, de Défense et de Sécurité, 14 August 2001

Protocole SADC sur la Culture, l’Information et le Sport, 14 August 2001

Protocole SADC Contre la Corruption, 14 August 2001

Protocole SADC sur le Contrôle des Armes à Feu, des Munitions et d’autres Matériels Connexes, 14 August 2001

Convention fiscale Sénégal – Canada du 20 août 2001

Convention Algérie – Koweït portant sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Koweït le 30 septembre 2001

Convention Algérie – Soudan sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Alger, le 24 octobre 2001

Convention fiscale Algérie – République de Corée du 24 novembre 2001

Convention d’investissements Maroc – Ukraine du 24 décembre 2001

Convention Algérie – Nigéria, sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signée à Abuja le 14 janvier 2002

Agreement between the United Nations and the Government of Sierra Leone on the Establishment of the Special Court for Sierra Leone, signed on 16 January 2002

Statute of the Special Court, annexed to the Agreement, 16 January 2002

Convention fiscale Algérie – Yémen du 29 janvier 2002

Convention fiscale Maroc – Autriche du 27 février 2002

Convention fiscale Maroc – Sénégal du 1er mars 2002

Convention d’établissement entre le gouvernement de la République gabonaise et le gouvernement de la République française, signé à Libreville le 11 mars 2002

Convention fiscale Algérie – Liban du 26 mars 2002

Convention entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République arabe syrienne dans le domaine de la marine marchande, signée à Damas, le 10 avril 2002

Convention Tunisie – Chine signée le 16 avril 2002, entrée en vigueur le 1er janvier 2004

Convention Algérie – Éthiopie relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements, signée à Addis-Abeba le 27 mai 2002

Protocol on the Tribunal in the Southern African Development Community and Rules thereof, 3 October 2002

Protocole SADC sur la Foresterie, 3 October 2002

Agreement Amending the SADC Protocol on the Tribunal, 3 October 2002

Protocole SADC sur l’Extradition, 3 October 2002

Protocole SADC sur l’Entraide Judiciaire en Matière Pénale, 3 October 2002

Convention fiscale Algérie – Espagne du 7 octobre 2002

Convention fiscale Sénégal – Liban du 19 octobre 2002

Convention fiscale Gabon – Canada du 18 novembre 2002

Convention fiscale Algérie – Ukraine du 14 décembre 2002

Traité du 29 janvier 2003 portant création du Parlement de l’UEMOA

Convention Algérie – Suède relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, signée à Alger le 15 février 2003

Convention fiscale Burkina Faso – Tunisie, signée le 15 avril 2003

Convention fiscale Algérie – Autriche du 17 juin 2003

Convention Algérie – Autriche relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, signée à Vienne, le 17 juin 2003

Convention fiscale Maroc – Roumanie du 2 juillet 2003

Accord sur l’encouragement et à la protection réciproques des investissements Madagascar – France du 25 juillet 2003

Treaty on social security between the Kingdom of the Netherlands and the Arab Republic of Egypt, 27 July 2003

Convention Algérie – Iran relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, signée à Téhéran le 19 octobre 2003

Headquarters Agreement Between the Republic of Sierra Leone and the Special Court for Sierra Leone, Signed on 21 October 2003

Accord du 25 novembre 2003 entre l’Espagne et la République de Guinée équatoriale sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements (Acuerdo de 25 de noviembre de 2003 entre el Reino de España y la República de Guinea ecuatorial para la promoción y la protección recíproca de inversiones)

EAC Protocol for the Sustainable Development of Lake Victoria Basin, 29 November 2003

Convention fiscale Algérie – Portugal du 2 décembre 2003

Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Corée dans le domaine du transport maritime, signé à Séoul le 9 décembre 2003

Accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie, signé à Paris le 2 janvier 2004, JORF du 2 septembre 2004

CEMAC – Accord d’extradition entre les Etats membres du 28 janvier 2004

CEMAC – Accord de coopération judiciaire entre les Etats membres du 28 janvier 2004

CEMAC – Pacte de non agression, de solidarité et d’assistance mutuelle du 28 janvier 2004

East African Community, Protocol on the Establishment of the East African Customs Union, Arusha, 2 March 2004

Accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la république du Mozambique relatif au statut du personnel des détachements militaires français participant aux activités conjointes organisées en République du Mozambique, signées les 28 avril et 1^er juin 2004, JORF du 21 août 2004

Accord Gabon – Maroc du 21 juin 2004 portant sur la promotion et la protection réciproques des investissements

Morocco – USA Free Trade Agreement, signed on June 15, 2004, entered into force on January 1, 2006 suspendant Treaty Between the United States of America and the Kingdom of Morocco Concerning the Encouragement and Reciprocal Protection of Investments, with Protocol, signed at Washington on July 22, 1985

Protocole à la Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, Addis Abeba, Ethiopie, 8 juillet 2004

Agreement on the Establishment of the Zambezi Watercourse Commission, 13 July 2004

Protocole de coopération dans le domaine de la main-d’oeuvre entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signé à Alger le 18 juillet 2004

Convention Algérie – Portugal sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signée à Lisbonne le 15 septembre 2004

Convention de sécurité sociale Algérie – Tunisie, signée le 29 septembre 2004

Agreement between the Special Court for Sierra Leone and the Government of Sweden on the Enforcement of Sentences of the Special Court for Sierra Leone, 15 October 2004

Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l’Union des Comores du 24 novembre 2004

Convention Algérie – Suisse concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, signée à Berne le 30 novembre 2004

Convention de coopération en matière de travail et d’utilisation des ressources humaines entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie. Faite à Alger le 27 décembre 2004

Convention Algérie – Finlande relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements, signée à Alger le 13 janvier 2005

Protocole Additionnel A/SP.1/01/05 du 19 Janvier 2005 portant amendement du Protocole A/P /17 /91 relatif à la Cour de justice de la Communauté de la CEDEAO

Agreement between the Government of the Republic of Finland and the Government of the Federal Republic of Nigeria on the Promotion and Protection of Investments, 22 June 2005, in force 20 March 2007

Acte Additionnel n°08/CEMAC du 29 juin 2005 relatif à la libre circulation des personnes en zone CEMAC

SADC Protocol on the Facilitation of Movement of Persons, 18 August 2005

Accord sur l’encouragement et à la protection réciproques des investissements Madagascar – Belgique et Luxembourg du 29 septembre 2005

Accord sur l’encouragement et à la protection réciproques des investissements Madagascar – Chine du 4 novembre 2005

Accord de Bangui instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, révisé le 14 décembre 2015 à Bamako

CEDEAO, Protocole additionnel A/SP/1/06/06 portant amendement du Traité révisé de la CEDEAO du 14 janvier 2006

Accord du 8 février 2006 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Brésil dans le domaine de la marine marchande

Convention Algérie – Tunisie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Tunis le 16 février 2006

CIPRES – Convention multilatérale de sécurité sociale du 23 février 2006 (convention, arrangement administratif et annexes)

Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociale (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar

Convention fiscale Algérie – Fédération de Russie du 10 mars 2006

Convention Algérie – Russie sur la promotion et la protection réciproque des investissements, signée à Alger le 10 mars 2006

EAC Protocol on Environment and Natural Resources Management, 3 April 2006

Accord maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Congo, signé à Alger le 27 mai 2006

Convention fiscale Algérie – Koweït du 31 mai 2006

Convention fiscale Algérie – Suisse du 3 juin 2006

Protocole additionnel A/SP/2/06/06 portant amendement de l’article 3 § 1 et 2, de l’article 4 § 1, 3 et 7 et de l’article 7 § 3 du Protocole relatif à la Cour de justice de la CEDEAO du 14 juin 2006

Free Trade Agreement between the EFTA (European Free Trade Association) States and the SACU (Southern African Customs Union) States, 26 June 2006, in force 1 May 2008

Protocole SADC sur la Finance et l’Investissement, 18 août 2006, entré en vigueur le 16 avril 2010

Convention fiscale Algérie – Chine du 6 novembre 2006

Accord pour la promotion et la protection des investissements entre la République de Corée et la République de Congo, 8 novembre 2006, en vigueur le 13 août 2011

Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs, Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs, décembre 2006, modifié en 2012

Traité de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA) du 20 janvier 2007

Convention Algérie – Pays-Bas sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à La Haye le 20 mars 2007

Convention du 3 avril 2007 portant création de la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine

Convention sur le transport maritime et les ports entre la République algérienne démocratique et populaire et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli le 9 avril 2007

Convention fiscale Rwanda – Belgique signée le 16 avril 2007

EAC Protocol on the Establishment of the East African Science and Technology Commission, 18 April 2007

EAC Protocol on the Establishment of the East African Kiswahili Commission (EAKC), 18 April 2007

Convention fiscale République démocratique du Congo – Belgique du 23 mai 2007

Agreement between the Special Court for Sierra Leone and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the Enforcement of Sentences of the Special Court for Sierra Leone, 9 juillet 2007

Accord de coopération dans le domaine de l’emploi entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Alger le 5 août 2007

Agreement Amending Article 20 of the Southern African Development Community Protocol on Trade, 17 August 2007

Protocol on the Tribunal in the Southern African Development Community and Rules thereof, 17 August 2007

Agreement Amending Annex VI to the Protocol on Trade Concerning the Settlement of Disputes between the Member States of the Southern African Development Community, 17 August 2007

Agreement Amending Protocol on SADC Tribunal, 17 August 2007

Convention fiscale Algérie / Allemagne du 12 novembre 2007

Convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération), signée à Alger le 4 décembre 2007

Convention Algérie – Mauritanie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Alger le 6 janvier 2008

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires (ensemble trois annexes et une déclaration), signé à Dakar le 23 septembre 2006, et avenant à cet accord (ensemble deux annexes), signé à Dakar le 25 février 2008, J.O.R.F. n° 201 du 1 septembre 2009, p. 14405

Mémorandum d’entente dans le domaine de la formation et de l’enseignement professionnels entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Koweit, signé au Koweit, le 20 avril 2008

Protocole d’Accord de coopération dans le domaine de la paix et de la sécurité entre l’Union africaine, les Communautés économiques régionales et les mécanismes de coordination des brigades régionales en attente de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique du Nord, juin 2008

Traité révisé CEMAC du 25 juin 2008

CEMAC – Convention du 25 juin 2008 régissant le Parlement communautaire

Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) des 22 et 23 novembre 1972, révisée le 25 juin 2008

Protocole portant Statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme, Sharm-El Sheikh, (Egypte), 1er juillet 2008

Trade and Investment Framework Agreement between the East African Community and the Government of the United States of America, signed on 16 July 2008, entered into force on 16 July 2008

Convention fiscale Algérie – Iran du 12 août 2008

Protocol on the Tribunal in the Southern African Development Community and Rules thereof, 17 August 2008

Protocole de la SADC sur le Genre et le Développement, 17 août 2008

Protocole de la SADC sur la Science, la Technologie et l’Innovation, 17 août 2008

EAC Protocol on the Establishment of the East African Health and Research Commission (EAHRC), 13 September 2008

Convention fiscale des pays de l’UEMOA (Règlement n°08/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’UEMOA et des règles d’assistance en matière fiscale)

Protocole de coopération dans le domaine de la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 4 décembre 2008

CEDEAO/ECOWAS, Supplementary Act A/SA.3/12/08 Adopting Community Rules on Investment and the Modalities for their Implementation with ECOWAS, 19 December 2008

CEMAC, Traité révisé, 30 janvier 2009

CEMAC, Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale, 30 janvier 2009

CEMAC – Convention du 30 janvier 2009 régissant la Cour des comptes communautaire

Protocole relatif à la Banque africaine d’investissement et Annexe portant Statuts de la Banque, adopté le 4 février 2009, ratifié le 9 août 2021 par seulement 6 Etats sur 15 ratifications exigées pour son entrée en vigueur

Amended Agreement between the Special Court for Sierra Leone and the Government of the Republic of Rwanda on the Enforcement of Sentences of the Special Court for Sierra Leone, 18 mars 2009

Arrangements for the Reciprocal Promotion and Protection of Investments between the Government of the Republic of Kenya and the Government of the Republic of Burundi, 1^st April 2009 (entered into force on 1^st April 2009), The Foreign Investment Protection Act (Cap. 518), Legal Notice No. 151

Agreement between the Special Court for Sierra Leone and the Government of FInland on the Enforcement of Sentences of the Special Court for Sierra Leone, 19 June 2009

Accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la mise en place de magistrats de liaison, signées à Alger le 20 juillet 2009 et le 7 septembre 2009

Agreement Amending the Protocol on the Development of Tourism in the Southern African Development Community, 8 September 2009

Agreement Amending the Protocol on Politics, Defence and Security Cooperation, 8 September 2009

Protocol on the Development of Tourism in the Southern African Development Community, 8 September 2009

SADC, Agreement Amending Article 10 of the Treaty of the Southern Development Community, 21 September 2009

SADC, Agreement Amending Article 10 and 14 of the Treaty of the Southern Development Community, 21 September 2009

Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Fisheries Partnership Agreement between the European Community and the Islamic Republic of Mauritania for the period 1 August 2008 to 31 July 2012, October 2, 2009

Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique / African Union Convention for the protection and Assistance of Internally Displaced Persons in Africa, adoptée le 23 octobre 2009 et entrée en vigueur le 6 décembre 2012

Protocol on the establishment of the East African Community Common Market, 20 November 2009

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif aux échanges de jeunes professionnels (ensemble une annexe), signé à Libreville le 24 février 2010

Agreement Amending for the Second Time the Partnership Agreement Between the Members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the One Part, and the European Community and Its Member States, of the Other Part, 19 March 2010, 2010 O.J. (L 287) 3

Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, signé à Alger le 7 avril 2010

Agreement between the Government of the Republic of South Africa and the Government of the Republic of Zimbabwe for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments and Protocol, 27 November 2009, in force on 15 September 2010

Convention de coopération dans le domaine du transport maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du sultanat d’Oman, signée à Mascate le 24 février 2010

Accord sur la coopération dans le domaine du transport maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Alger, le 6 octobre 2010

Mémorandum d’entente de coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Koweït, signé à Alger le 12 octobre 2010

Protocole d’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Chili relatif au remboursement des cotisations de retraite des travailleurs salariés ayant exercé en Algérie et au Chili durant la période de 1973 à 1990, fait à Alger le 1er décembre 2010

East African Community Protocol on Foreign Policy Coordination, 3 December 2010

Accord entre le gouvernement de la République du Congo le gouvernement de la République de Maurice sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements, 20 décembre 1010, en vigueur le 15 décembre 2013

Programme exécutif de coopération dans le domaine de la formation professionnelle pour les années 2011-2012, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Alger le 26 décembre 2010

Accord de coopération dans le domaine du transport maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Alger, le 28 février 2011

The Agreement Between the Government of the Republic of Sudan and The Sudan People’s Liberation Movement on Temporary Arrangements for the Administration and Security of the Abyei Area, Addis Ababa, (Ethiopia), 20 June 2011

Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République du Congo sur la lutte contre la traite des enfants, signé à Pointe-Noire le 20 septembre 2011

Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Bulgarie sur la marine marchande, signé à Sofia le 2 novembre 2011

East African Community Protocol on Co-operation in Defence Affairs, 28 April 2012

Protocole SADC sur le Commerce des Services, 18 août 2012

Accord conclu entre l’Union africaine et la République du Sénégal le 22 août 2012, portant création des chambres africaines extraordinaires

Accord sous forme d’échange de lettres modifiant l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Libreville le 5 juillet 2007, signées à Libreville le 29 octobre 2012 et le 8 novembre 2012

Accord de coopération dans le domaine des transports maritimes entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne, signé à Alger, le 14 novembre 2012

Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Benin for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments, 9 January 2013, in force 12 May 2014

Accord de coopération en matière de migration entre le Conseil fédéral suisse et l’exécutif de la République d’Angola, conclu le 6 février 2013

EAC Protocol on Peace and Security, 15 February 2013

Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), 16 février 2013

Convention du 6 avril 2013 entre le Cameroun et les Etats-Unis au sujet de la protection des investissements

Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l’organisation internationale du travail concernant l’Ecole supérieure de la sécurité sociale d’Alger, signé à Genève, le 14 juin 2013

onvention fiscale Gabon – République de Maurice du 18 juillet 2013

Accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l’effet d’une clause de l’accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 30 juillet 2013, JORF du 30 novembre 2013

East African Community Protocol on Information and Communications Technology Networks, 23 August 2013

Protocol of the establishment of the East African Community Monetary Union, 30 November 2013

Agreement between the Government of the Republic of Korea and the Government of the Republic of Cameroon for the Promotion and Protection of Investments, 24 December 2013 (in force in 13 April 2018)

Traité instituant une organisation intégrée de l’industrie des assurances dans les Etats africains (Traité CIMA), 2014, et annexes à jour de 2014

Accord entre le Canada et la République du Cameroun concernant la promotion et la protection des investissements, 3 mars 2014, entrée en vigueur le 16 décembre 2016

Convention fiscale Guinée – Maroc du 3 mars 2014

Accord de coopération en matière de marine marchande fait à Libreville le 7 mars 2014 entre le Royaume du Maroc et la République gabonaise

Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la formation des cadres, signé à Paris le 29 avril 2014

Convention sur la circulation et l’établissement des personnes et des biens entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, fait à Kinshasa le 3 juin 2014

Avenant du 24 juillet 2014 à l’accord entre l’Union africaine et la République du Sénégal relatif au Statut des Chambres africaines extraordinaires

Protocole portant création du Fonds monétaire africain, adopté le 27 juin 2014, non en vigueur (1 ratification au 9 août 2021)

SADC Protocol on Environmental Management for Sustainable Development, 18 August 2014

Agreement between Canada and Mali for the Promotion and Protection of Investments, 28 November 2014, entered into force on 8 June 2016

Agreement between The Government of Canada and the Government of the Republic of Côte d’Ivoire, 30 November 2014, in force on 14 December 2015

SADC, Protocole sur l’emploi et le travail, 18 août 2014

Mémorandum d’entente de coopération entre le Gouvernement de la République algériénne démocratique et populaire et le Gouvernement de la RÈpublique arabe d’Egypte dans le domaine de la formation professionnelle, signé au Caire, le 13 novembre 2014

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif à la facilitation des visas et des séjours des professionnels et des stagiaires (ensemble deux annexes), signé à Paris le 18 décembre 2014

United Republic of Tanzania – Islamic Republic of Iran BIT, signed on February 5, 2015; not in force on May 2, 2023

Comoros – United Arab Emirates BIT, signed on March 26, 2015; in force on November 29, 2017

Mozambique – Brazil BIT, signed on March 30, 2015; not in force on May 2, 2023

Angola – Brazil BIT, signed on April 1, 2015; in force on July 28 2017

Burkina Faso – Canada BIT, signed on April 20, 2015; in force on October 11, 2017

Guinea – Canada BIT, signed on May 27, 2015; in force on March 27, 2017

Accord de coopération du 31 mars 2015 entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d’Angola dans le domaine de la marine marchande

Protocols on Privileges and Immunities of the East African Community, 1 April 2015

Agreement between the Government of Canada and the Government of Burkina Faso for the Promotion and Protection of Investments, 20 April 2015, in force: 11 October 2017

Accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine dans le domaine du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, signé à Pékin, le 29 avril 2015

Guinea Bissau – Morocco BIT, signed on May 28, 2015; not in force on May 2, 2023

Agreement establishing A Tripartite Free Trade Area among the Common Market for Eastern and Southern Africa, the East African Community and the Southern African Development Community, 10 June 2015

Malawi – Brazil BIT, signed on June 25, 2015; not in force on May 2, 2023

Mauritius – Zambia BIT, signed on July 14, 2015, in force on May 6, 2016

Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur le transport maritime, signé à Oslo le 23 juillet 2015

Agreement Amending the Protocol on Politics, Defence and Security Cooperation, 18 August 2015

Mauritius – United Arab Emirates BIT, signed on September 20, 2015; in force on December 28, 2017

Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la République française relatif aux échanges des jeunes actifs, signé à Paris, le 26 octobre 2015

Angola – Mozambique BIT, signed on November 9, 2015, not in force on May 2, 2023

Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique d’Iran dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, signé à Alger, le 17 décembre 2015

Convention de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite dans le domaine du transport maritime, signée à Riad, le 9 décembre 2015

Accord de Bangui instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, révisé le 14 décembre 2015 à Bamako

Nigeria – United Arab Emirates BIT, signed on January 18, 2016; not in force on May 2, 2023

Statuts de l’organisation panafricaine de la propriété intellectuelle, adoptés le 30 janvier 2016, aucune ratification au 9 août 2021

Statuts du Centre africain de développement minier, adoptés le 30 janvier 2016, non en vigueur (3 ratifications au 9 août 2021)

EAC Model Investment Treaty, February 2016

EAC Protocol on Cooperation in Meteorological Services, 29 Februrary 2016

Côte d’Ivoire – Turkey BIT, signed on February 29, 2016; not in force on May 2, 2023

Ghana – Turkey BIT, signed on march 1, 2016, not in force on May 2, 2023

Morocco – Russian federation BIT, signed on March 15, 2016, not in force on May 2, 2023

Côte d’Ivoire – Mauritius TBI, signed on April 20, 2016; not in force on May 2, 2023

Mauritius – Sao Tome and Principe BIT, signed on May 6, 2016; not in force on May 2, 2023

Somalia – Turkey BIT, signed on June 1, 2016, not in force on May 2, 2023

EU – SADC EPA Group Agreement, signed on June 10, 2016, not in force on May 2, 2023

Agreement between the Government of the Federal Democratic Republic of Ethiopia and the Government of the People’s Democratic Republic of Algeria in the field of Technical and Vocational Education and Training Ratification Proclamation No. 962/2016, adopted 29 July 2016

Kenya – Japan BIT, signed on August 28, 2016, in force on September 14, 2017

Agreement on the Operationalisation of the SADC Regional Development Fund, 31 August 2016

Agreement Amending the Protocol on Gender and Development, 31 August 2016

Equatorial Guinea – United Arab Emirates BIT, signed on October 2016; not in force on May 2, 2023

Morocco – Rwanda BIT, signed on October 19, 2016, not in force on May 2, 2023

Mémorandum d’entente de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali dans les domaines du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, signé à Bamako, le 3 novembre 2016

Rwanda – Turkey BIT, signed on November 3, 2016, not in force on May 2, 2023

Nigeria – Singapore BIT, signed on November 4, 2016, not in force on May 2, 2023

Ethiopia – United Arab Emirates BIT, signed on December 3, 2016, in force on February 8, 2021

Reciprocal Investment Promotion and Protection Agreement between the Government of the Kingdom of Morocco and the Government of the Federal Republic of Nigeria, 3 December 2016, not in force on May 2, 2023

Sudan – Belarus BIT, signed on January 17, 2017, not in force on May 2, 2023

Mozambique – Turkey BIT, signed on January 24, 2017, not in force on May 2, 2023

Morocco – South Sudan BIT, signed on February 6, 2017, not in force on May 2, 2023

Burundi – United Arab Emirates BIT, signed on February 6, 2017, not in force on May 2, 2023

Morocco – Zambia BIT, signed n February 20, 2017, not in force on May 2, 2023

Angola – United Arab Emirates BIT, signed on April 5 2017, in force on June 24, 2021

Cabo Verde – Mauritius BIT, signed on April 13, 2017, in force on March 7, 2018

Burundi – Turkey BIT, signed on June 14, 2017, not in force on May 2, 2023

Uganda – United Arab Emirates BIT, signed on November 1, 2017, not in force on May 2, 2023

Rwanda – United Arab Emirates BIT, signed on November 1, 2017, in force on January 17, 2020

Ethiopia – Qatar BIT, signed on November 14, 2017, not in force on May 2, 2023

Chad – Turkey BIT, signed on December 26, 2017, not in force on May 2, 2023

Tunisia – Turkey BIT, signed on December 27, 2017, not in force on May 2, 2023

Protocole au traité instituant la Communauté économique africaine, relatif à la libre circulation des personnes, au droit de résidence et au droit d’établissement, Addis-Abeba, 29 janvier 2018

Accord sous forme d’échange de lettres portant modification de l’accord du 18 décembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif à la facilitation des visas et des séjours des professionnels et des stagiaires, signées à Luanda le 7 février et le 17 mai 2018

Mauritania – Turkey BIT, signed on February 28, 2018, not in force on May 2, 2023

Mali – Turkey BIT, signed on March 2, 2018, not in force on May 2, 2023

Mali – United Arab Emirates BIT, signed on March 6, 2018, not in force on May 2, 2023

Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine, Kigali, 21 mars 2018

Agreement between the Federative Republic of Brazil and the Federal Democratic Republic of Ethiopia on Investment Cooperation and Facilitation, 11 April 2018, not in force on May 2, 2023

Congo – Morocco BIT, signed on April 30, 2018, not in force on May 2, 2023

Togo – Qatar BIT, signed on April 30, 2018, not in force on May 2, 2023

Kenya – Singapore BIT, signed on June 12, 2018, not in force on May 2, 2023

Rwanda – Singapore BIT, signed on June 14, 2018, in force on October 16, 2020

Zimbabwe – United Arab Emirates BIT, signed on June 16, 2018, in force on February 7, 2021

Zambia – Turkey BIT, signed on July 28, 2018, in force on May 6, 2020

The Agreement on the Employment of Domestic Workers between the Government of the Federal Democratic Republic of Ethiopia and the Government of the Kingdom of Saudi Arabia Ratification Proclamation No. 1092/2018, July 20, 2018

Treaty of the Southern African Development Community, 18 August 2018

Chad – United Arab Emirates BIT, signed on September 4, 2018, not in force on May 2, 2023

Côte d’Ivoire – Qatar BIT, signed on September 17, 2018, not in force on May 2, 2023

Accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l’effet d’une clause de l’accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 26 septembre 2018

Accord de coopération du 3 octobre 2018 entre la République algérienne démocratique et populaire et la République portugaise dans le domaine de la santé

Rwanda – Qatar BIT, signed on November 15, 2018, not in force on May 2, 2023

Niger – United Arab Emirates BIT, signed on December 9, 2018, in force on September 16, 2021

Somalia – Qatar BIT, signed on December 13, 2018, not in force on May 2, 2023

Union africaine, Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif à la libre circulation des personnes, au droit de résidence et au droit d’établissement, « Préambule », adopté à Addis-Abeba, 29 janvier 2019

Agreement establishing an Economic Partnership Agreement between the Eastern and Southern Africa States (ESA) and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland , signed on January 31, 2019, in force on January 1, 2021

Traité portant création de l’Agence africaine du médicament, 11 février 2019

Gabon – United Arab Emirates BIT, signed on March 1, 2019, not in force on May 2, 2023

Agreement between the Government of Hungary and the Government of the Republic of Cabo Verde for the Promotion and Reciprocal Protection of Investments, signed on March 28, 2019, in force on May 2, 2020

Kenya – Mauritius BIT, signed on April 10, 2019, not in force on May 2, 2023

Burkina Faso – Turkey BIT, signed on April 11, 2019, not in force on May 2, 2023

Cabo Verde – Equatorial Guinea BIT, signed on April 16, 2019, not in force on May 2, 2023

South Sudan – United Arab Emirates BIT, signed on April 23, 2019, not in force on May 2, 2023

Liberia – United Arab Emirates BIT, signed on April 30, 2019, not in force on May 2, 2023

Côte d’Ivoire – Portugal BIT, signed on June 13, 2019, not in force on May 2, 2023

Morocco – Brazil BIT, signed on June 13, 2019, not in force on May 2, 2023

Gambia – United Arab Emirates BIT, signed on July 15, 2019, not in force on May 2, 2023

Guinea-Bissau – United Emirates BIT, signed on August 7, 2019, not in force on May 2, 2023

Cabo Verde – Sao Tome and Principe BIT, signed on September 27, 2019, not in force on May 2, 2023

Southern African Customs Union and Mozambique – United Kingdom EPA, signed on October 9, 2019, in force on January 1, 2021

Central African Republic – Rwanda BIT, signed on October 15, 2019, not in force on May 2, 2023

Mauritius – China FTA, signed on October 17, 2019, in force on January 1, 2021

Morocco – United Kingdom Association Agreement, signed on October 26, 2019, not in force on May 2, 2023

Sierra Leone – United Arab Emirates BIT, signed on December 22, 2019, not in force on May 2, 2023

Morocco – Japan BIT, signed on January 8, 2020, in force on April 23, 2022

Côte d’Ivoire – Japan BIT, signed on January 13, 2020, in force on March 26, 2021

Zambia – United Arab Emirates, signed on February 7, 2020, in force on June 25, 2021

Côte d’Ivoire – United Kingdom Stepping Stone EPA, signed on October 15, 2020, not in force

Egypt – United Kingdom Association Agreement, signed on December 5, 2020, not in force

Kenya – United Kingdom EPA, signed on December 8, 2020, in force on March 24, 2021

Mauritius – India CECPA, signed on February 22, 2021, in force on April 1, 2021

Ghana – United Kingdom Interim Trade Partnership Agreement, signed on March 2, 2021, not in force

Cameroon – United Kingdom Economic Partnership Agreement, signed on March 9, 2021, in force on July 19, 2021

Democratic Republic of the Congo – Rwanda BIT, signed on June 26, 2021, not in force on May 2, 2023

Angola – Turkey BIT, signed on July 27, 2021, not in force on May 2, 2023

Democratic Republic of the Congo – Turkay BIT, signed on September 7, 2021, not in force on May 2, 2023

Democratic Republic of the Congo – United Arab Emirates BIT, signed on October 12, 2021, not in force on May 2, 2023

Côte d’Ivoire – United Arab Emirates BIT, signed on November 24, 2021, not in force on May 2, 2023

Mozambique – United Arab Emirates BIT, signed on February 7, 2022, not in force on May 2, 2023

Droits africains / African Legal Studies

Traités internationaux conclus par les Etats africains (hors traités à portée universelle)

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