Droits africains et acteurs extérieurs – Introduction

Précisons dès l’abord qu’il n’est pas possible, ici comme ailleurs, de parler de l’Afrique comme un tout homogène et de faire l’économie de la position de chaque État africain, éventuellement de groupes d’entre eux1. D’ailleurs les stratégies africaines se développent de plusieurs manières : unilatérales, régionales et continentales.

  1. On sait que les Afriques ont toujours été, souvent malgré elles, connectées au monde et ont constitué un moteur de toutes les mondialisations, notamment la première : la dissémination de l’être humain sur la planète terre. Leur histoire est d’ailleurs en grande partie liée à l’histoire de leurs ressources, de leur énergie et de la force de travail de leurs habitants (depuis l’esclavage jusqu’aux migrations actuelles en passant par le travail forcé sous la colonisation). Pendant des siècles, elles ont été pillées de l’énergie de leur travail et de leurs ressources naturelles, en sorte qu’elles ont très fortement permis le maintien de la croissance économique mondiale sans que leurs populations n’en obtiennent aucun avantage2. Aujourd’hui encore, elles sont un des principaux contributeurs d’énergie et de ressources naturelles qu’elles vendent sans transformation à vil prix et envoient plus d’argent qu’elles en reçoivent avec la fuite des capitaux et l’évasion fiscale. De manière plus générale, l’histoire des Afriques est une longue histoire de relations avec l’extérieur qui furent sources d’influences étrangères et de mises en dépendance à l’égard d’acteurs extérieurs3.
  2. On sait également que les États africains actuels sont apparus dans un système international déjà façonné par d’autres États pour gérer une société internationale très distincte de celle née de leur indépendance et auquel ils n’étaient pas préparés, notamment en termes d’outils, de cadres et de moyens diplomatiques4. En particulier, ils se sont trouvés face à un écheveau d’organisations internationales déjà existantes5. En outre, le droit international ne paraissait pas pouvoir s’adapter rapidement à celle-ci, son mode de production et de modification des normes étant relativement lent.
  3. On sait encore que l’articulation des États africains au système international s’est faite, dans un contexte d’asymétrie de puissance à l’égard des anciennes puissances coloniales et des États dits occidentaux en général ainsi qu’à l’égard du bloc soviétique6.
  4. Il existe deux analyses principales des relations entre les États africains et le droit international. Du point de vue du droit international, la situation de ces États n’est pas différente de celle des autres États ; le droit international est universel et identique partout. Du point de vue des États africains, les études se concentrent sur la marginalité de ceux-ci, les décrivent comme des victimes et soulignent la nécessité pour eux de se « décoloniser »7.
  5. Selon une vision commune, en effet, les États africains ne seraient pas intégrés au système-monde et souffriraient d’une marginalisation continue imposée par les acteurs extérieurs dont ils seraient les victimes. L’idée dominante reste que les rapports que les Afriques ont entretenus avec les acteurs étrangers ont toujours été et restent structurellement inégaux. Il y aurait d’abord eu l’imposition du colonialisme puis celle du « néocolonialisme ». C’est une approche développée bien sûr par un certain nombre d’auteurs africains qui trouve des équivalents dans d’autres continents de l’ex tiers-monde. Cette approche fait l’objet d’un très fort renouveau par des auteurs qui, d’ailleurs, revendiquent la continuation de l’appellation tiers-monde et qu’on regroupe sous le courant actuellement très en pointe dans l’analyse du droit international, les TWAIL – Third World Approaches of International Law. Le programme développé par ces auteurs est de revisiter la vision dominante du droit international, développée par des auteurs du premier monde en prenant pour point de départ ces États oubliés de l’histoire officielle. Deux des plus grands apports de ces études sont l’affirmation que le droit international n’est pas une invention européenne qui a seulement modifié celui-ci pour le mettre au service des États dits occidentaux ainsi que le dévoilement de la fonction impérialiste du droit international occidental.
  6. Il résulte de ces analyses que les États africains ne seraient pas en mesure de développer une quelconque stratégie internationale. C’est cependant négliger le fait que le droit international peut faire l’objet de « politiques juridiques » de la part des dirigeants africains dans le cadre d’un mouvement d’extraversion de ces États qui n’est pas seulement politique ou économique, mais également juridique8.
  7. Les États africains ont dans ce cadre développé un grand nombre de stratégies à l’égard du système international universel, à coups d’actes de résistance, de construction de nouvelles normes, relations et institutions ou encore d’adaptation des normes universelles, mais également de capitulations devant les exigences des acteurs extérieurs. En effet, les États africains n’ont jamais vraiment joué le jeu du droit international ni ne l’ont rejeté en bloc, préférant s’y référer ou non selon leurs intérêts contingents. Il s’agissait donc utiliser ou non une règle internationale selon qu’elle leur était utile ou dangereuse.
  • Quand le droit international semble servir leurs intérêts, les dirigeants africains y adhèrent sans sourciller et réclament même sa réalisation.
  • En revanche, quand il apparaît trop incompatible avec la poursuite de leurs intérêts, faute de pouvoir le changer fondamentalement, ils essaient de contester cet ordre comme à l’égard du droit international économique dans les années 1970 ou à l’égard de la Cour pénale internationale plusieurs décennies plus tard.
  1. En ce sens, entre autres, African Agency : Implications for International Relations Theory. Executive Summary, p. 2 : « We have to be careful in how we speak of ‘African agency’ as a (singular) form of collective agency. Such generalisations may be appropriate in very specific circumstances (such as that represented by African Union common positions) though here the record is very patchy ». ↩︎
  2. Voir notamment William E.B. Du Bois, « Les racines africaines de la guerre », trad. D. Alland, Droits, 2021/2, n° 74, pp. 119-130. ↩︎
  3. En ce sens à l’égard de l’Europe, J.-F. Bayart, I. Poudiougou, G. Zanoletti, L’État de distorsion en Afrique de l’Ouest. Des empires à la nation, Paris, Karthala, Coll. Terrains du siècle, 2019, 158 p., 83 : « Saisie dans la longue durée, l’histoire de l’Afrique a bien été une « histoire d’extraversion », au cours de laquelle ses sociétés ont construit leur dépendance par rapport à l’Europe, aussi bien « par le haut » que « par le bas » […] ». ↩︎
  4. Voir notamment J.-L Quermonne, « Les engagements internationaux des nouveaux États », in J.-B. Duroselle & J. Meyriat (dir.), Les nouveaux Etats dans les relations internationales, Cahiers de la Fondation nationale des sciences politiques. Relations internationales, vol. 121, Paris, Librairie Armand Colin, 1962, pp. 323-352, passim. ↩︎
  5. Rappelons en effet avec T. Maluwa (T. Maluwa, « La transition de l’Organisation de l’Unité Africaine à l’Union Africaine », in A.A. Yusuf & F. Ouguergouz (dir.), L’Union Africaine. Cadre juridique et institutionnel. Manuel sur l’organisation panafricaine, Paris, Pedone, 2013, 491 p., pp. 35-56, 35.) que quatre États seulement étaient représentés à la Société des Nations, soit qu’ils n’avaient pas été colonisés comme le Libéria et l’Ethiopie, soit qu’ils étaient formellement indépendants comme l’Égypte, soit qu’ils avaient été considérés comme dominions autonomes de l’empire colonial comme l’Afrique du Sud. ↩︎
  6. Voir notamment P. Hugon, « Les sciences sociales africanistes à l’épreuve des projets de développement. Peuvent-elles dépasser l’opposition entre l’universalisme de l’économie et le relativisme de l’anthropologie ? », Cahiers d’études africaines, n° 202-203, 2011/2, pp. 331-352, 341- : « [La mondialisation] est portée par des acteurs dominants publics et privés agissant dans un univers d’asymétrie de pouvoirs. Les économies africaines sont à la fois périphériques, dépendantes, ouvertes et intégrées dans la mondialisation » ; Rita K. Edozie & K. Moses, Africa’s New Global Politics : Regionalism in International Relations. Boulder, Lynne Rienner Publishers, Inc., 2022, 221 p., 26. ↩︎
  7. Voir notamment Sabelo J. Ndlovu-Gatsheni, « Africa in the Modern World System and Global Orders », in John W. Harbeson & D.S. Rothchild (eds.), Africa in World Politics : Sustaining Reform in a Turbulent World Order, Seventh edition, New York, Routledge, 2023, pp. 10-28. ↩︎
  8. En ce sens, entre autres, C. Clapham, Africa and the International System. The Politics of State Survival, Cambridge, Cambridge University Press, Cambridge Studies in International Relations, Vol. 50, 1996, 340 p. ↩︎