Droits africains et droit international

Les tâches sur les murs offrent un décor macabre. « C’est du sang », indique le Lieutenant-Colonel Michel Ngalamulume Kadugu, inspecteur judiciaire en chef de l’Auditorat militaire supérieur de l’ancienne province du Kasaï occidental, en République démocratique du Congo. ‎« Et ici on peut voir des impacts de balles et des fragments d’une arme lourde. » Le Lieutenant-Colonel participait … More Des enquêteurs médico-légaux aident à rendre justice aux victimes en République démocratique du Congo

In the weeks prior to the UN Climate Change Conference (COP27), Egyptian authorities have arrested hundreds of people in for allegedly planning and supporting protests set take place during the conference. At least 151 people are currently detained by the Supreme State Security Prosecution (SSSP), according to Amnesty International (AI). Aimee Woodmass, November 7, 2022 … More Egypt authorities arrest hundreds of civilians connected to planned protests in advance of UN climate conference

It is unfortunate that the idea that Africa contributes to international law, and has always done so, remains (in 2022) largely a side note, an auxiliary approach, rather than something widely accepted and deeply entrenched. It is cause for pause that this is also true in Africa itself. Exploring African approaches to international law: Essays … More Exploring African approaches to international law: Essays in honour of Kéba Mbaye

LA HAYE, le 20 octobre 2022. Les audiences publiques consacrées à la demande en indicationde mesures conservatoires présentée par la Guinée équatoriale en l’affaire relative à la Demandeconcernant la restitution de biens confisqués dans le cadre de procédures pénales (Guinéeéquatoriale c. France), qui devaient se dérouler les mercredi 2 et jeudi 3 novembre 2022, sontannulées.La … More Cour internationale de justice – Demande concernant la restitution de biens confisqués dans le cadre de procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) – La Guinée équatoriale retire sa demande en indication de mesures conservatoires

LA HAYE, le 30 septembre 2022. La République de Guinée équatoriale (ci-après la«Guinée équatoriale») a introduit hier devant la Cour internationale de Justice, organe judiciaireprincipal de l’Organisation des Nations Unies, une instance contre la République française (ci-aprèsla «France») au sujet d’un différend ayant trait à la violation alléguée, par cette dernière, de sesobligations souscrites au … More Cour internationale de justice – La Guinée équatoriale introduit une instance contre la France au sujet d’un différend ayant trait à la violation alléguée, par cette dernière, de ses obligations souscrites au titre de la convention des Nations Unies contre la corruption et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires

RENCONTRES GEMDEV, Rencontres Ressources naturelles au Sud, Ressources naturelles au Sud https://univ-paris8.zoom.us/j/95562884349?pwd=VE5KTjYyQW0vNkJVakpXUDcxNjRBZz09 ID de réunion : 955 6288 4349 Code secret : 721502 Contexte de l’étude Comprendre la manière dont se fait la fiscalisation de l’industrie extractive et son influence dans le partage de la rente générée par le secteur est une condition sine qua … More Conférence le 17 novembre 2022 à 14h30 en format hybride :  » Déterminants des régimes fiscaux miniers : Analyse comparée Afrique-Amérique du Sud, le cas du cuivre » par Bertrand Laporte

Le procès tant attendu du présumé argentier du génocide en 1994 au Rwanda, Félicien Kabuga, est annoncé pour le 29 septembre à La Haye. Mais l’accusé s’y présente avec un avocat qu’il rejette depuis bientôt deux ans. Alors que ce procès est menacé par la fragile santé de l’accusé – âgé de 89 ans et … More Le procès Kabuga face au conflit de la défense

The African Society of International Law (AfSIL) is pleased to announce that the 11th Annual Conference of the Society will take place on 28-29 October 2022, in Cairo, Egypt on the theme: “Africa and the Challenge of Climate Change.” Taking place a week before the onset of the UN Climate Change Conference COP 27 in … More Events | The African Society of International Law

The African Committee of Experts on the Rights and Welfare of the Child (ACERWC) Thursday held that Tanzania’s policy on the expulsion of pregnant and married girls with no opportunity of re-entry to schools and the forced pregnancy testing conducted in schools violates various provisions of the African Charter on the Rights and Welfare of the … More African Union committee holds Tanzania guilty of violating fundamental rights of girls

Le gouvernement burundais reconnaîtra-t-il ses obligations ou continuera-t-il d’ignorer les violations des droits humains commises sur son territoire ? Fin avril 2022, le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT) a rendu une décision favorable à la plainte déposée par Michèle (prénom d’emprunt), en 2019. La victime a été accompagnée par TRIAL International dans … More Le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT) demande au Burundi de faire face à ses responsabilités dans une décision favorable à une victime