Pour citer : J. Matringe, « Mise en oeuvre de la responsabilité pénale des individus », https://droitsafricainsonline.com/home/themes/droit-international-penal-et-humanitaire/4-la-responsabilite-penale-de-lindividu/engagement-de-la-responsabilite-penale-individuelle/, consulté le 10/10/2024
- Les Etats constituent le for « normal » dans lequel la fonction punitive peut être la mieux allouée puisqu’ils sont les seules entités disposant du pouvoir coercitif permettant une administration publique légitime de la justice pénale1. Plus encore, les autorités de l’Etat sur le territoire duquel les violations du droit international humanitaire ont eu lieu constituent normalement le forum conveniens où on peut trouver les preuves et le coupable allégué2. La mise en œuvre de la responsabilité pénale des individus devant le juge étatique est donc censée constituer le schéma classique de mise en œuvre de cette responsabilité.
- Ce schéma n’a cependant guère fonctionné, soit parce que les systèmes étatiques ne pouvaient pas poursuivre et punir les responsables de violations soit parce qu’ils ne le voulaient pas. La justice pénale internationale a été inventée pour pallier cette carence de la justice pénale interne et poursuivre et punir dans l’ordre international des individus responsables de certains crimes, notamment les violations graves du droit international humanitaire appelées crimes de guerre.
