Droit international public

  1. A suivre la presse, tout semble contredire l’existence du droit international. Les différentes crises financières internationales, notamment celle de 2008, comme les crises sanitaires, en particulier celle du COVID, les innombrables crises environnementales et climatiques ainsi que le très grand nombre de conflits armés nous révèlent que, faute d’engagement des États, le droit international ne parvient pas à réguler ces crises globales si tant est qu’il existe bien.
  2. Le droit international – qu’il s’agisse du droit à vocation universelle ou seulement régionale, notamment européenne – est en outre ouvertement défié , ainsi que ses institutions1. Tout se passe comme si la logique de puissance l’emportait au détriment de la coopération fondée sur la règle de droit.
  • Nous voilà au retour des nationalismes et souverainismes pointilleux face à une prétendue invasion de ce qui est étranger en général et international ou mondial en particulier. Un par un, les Etats décident de revenir sur tel ou tel engagement international. Il peut s’agir de dénoncer un traité portant des obligations de comportement, de dénoncer la compétence d’une juridiction internationale ou de ne pas exécuter son jugement ou encore de se retirer de telle ou telle organisation internationale (Cour pénale internationale, Union européenne, CEDEAO). Ainsi, après avoir pris des mesures de coercition contre la Cour pénale internationale dont ils ne sont pas membres, les États-Unis d’Amérique viennent de décider de se retirer de pas moins de 66 institutions abusivement qualifiées pour certaines d’organisations internationales considérées comme « gaspilleuses, inefficaces ou nuisibles » pour eux, déclarant qu’ils examinent si d’autres organisations pourront être concernées2. Le Mémorandum présidentiel précise clairement qu’il s’agit d’organisations et traités (là encore, les qualifications sont plus que douteuses) qui sont « contraires aux intérêts des États-Unis »3.
  • De manière plus générale, nous assistons certainement à un moment important de reconfiguration du monde dont les guerres en Libye, Irak, Afghanistan et Syrie puis en Ukraine, en Palestine ou encore au Soudan et en République démocratique du Congo ainsi que la récente intervention des États-Unis d’Amérique au Venezuela4 et leurs menaces d’annexion du Groënland sont des symptômes.
  • Le basculement de la richesse et du pouvoir vers ce qu’on appelle le « Sud global » ou « les Suds » et la « désoccidentalisation » des relations internationales entraîneront à terme des changements profonds du droit international actuel né, précisément, en Europe. Les nouvelles puissances contestent l’ordre libéral construit sans elles en 19455 et n’hésitent plus à menacer d’utiliser ou à utiliser la force en violation de la Charte des Nations Unies. C’est le cas d’États comme la Chine, la Russie, Israël, l’Iran ou encore l’Arabie saoudite ; c’est le cas également d’États naguère promoteurs du système juridique institué avec l’ONU comme les États-Unis d’Amérique.
  1. Ce n’est toutefois pas la première fois que le droit international est défié.
  • Il faut se rappeler les guerres d’annexion du XIXe et début du XXe siècle en Afrique, en Asie et en Europe et surtout les deux guerres mondiales qui, ainsi que l’a reconnu la Charte des Nations Unies adoptée en 1945, deux fois en l’espace d’une vie humaine ont infligé d’indicibles souffrances.
  • On pense également au mouvement des décolonisations qui modifia profondément un système international composé de quelques Etats relativement homogènes en un système composé de presque deux cent Etats très différents à tous points de vue.
  • Il faut encore mentionner la guerre froide à laquelle il a survécu, même endommagé, ainsi qu’à beaucoup d’autres événements qui suivirent la fin de cette période, comme l’invasion du Koweït par l’Irak le 2 août 1990, l’intervention de l’OTAN au Kosovo en 1999 ou la guerre en Afghanistan en 20036.
  1. Nul ne sait de quoi sera fait demain, mais on peut croire que l’importance prise par le droit international dans les relations internationales fait qu’il sera difficile de changer radicalement de paradigme. Il convient à cet égard de noter que le droit international est en réalité très largement respecté même si ce respect est comme invisible dans les médias.
  2. Le danger pour le droit international vient peut-être aujourd’hui principalement du fait qu’il est contesté de l’intérieur, par ses anciens partisans, qu’ils le défient ouvertement comme aujourd’hui les États-Unis d’Amérique7 ou qu’ils pratiquent la politique du « double standard », l’invoquant ici et le méprisant là. En effet, le système juridique international étant délégitimé par ses promoteurs et garants originels, il est aisé pour ses adversaires de le contester8.
  3. Après un fort mais éphémère regain consécutif à la chute de l’URSS, le droit international public, les institutions internationales et européennes et plus généralement le multilatéralisme seraient donc entrés en crise9 ou serait à un point de bascule10. L’adoption de traités multilatéraux se fait rare, les États ne créent plus d’organisations internationales et celles qui existent sont contournées, le discours de la force semble l’emporter sur le discours juridique.
  4. En réalité, derrière des reculs spectaculaires, le droit international continue à fonctionner, au moins en arrière-plan11, en sorte qu’il est difficile d’apprécier véritablement si on assiste à une crise du droit du droit international comme il en a déjà connu et qu’il pourrait surmonter ou si on assiste à la fin de sa vie vieille de quelques siècles seulement. On peut également observer chez les États qui paraissent le violer sans scrupules un recours encore très fréquent à des arguments, certes parfois fallacieux, de droit international en sorte que celui-ci reste une référence dans la conduite des relations internationales (voir « Sur l’existence d’un droit international public et d’un système juridique international »).
  5. Le droit international public est à première vue un droit bien étrange tant il semble au premier regard n’avoir presque aucun point commun avec le droit interne des États et fonctionner selon des mécanismes radicalement différents, voire une « logique » contraire à celle qui anime le premier.
  6. En réalité, si, en effet, il ne fonctionne pas comme le droit étatique qu’on connaît, il utilise toutefois les mêmes techniques et concepts. Il comprend des modes de production du droit et des produits du droit que sont notamment les normes, les situations juridiques ou encore les institutions juridiques. Il connaît également le même mode d’anéantissement du droit qu’est l’invalidation et institue des techniques de rétribution des faits illicites, notamment le mécanisme de la responsabilité internationale, techniques qui peuvent prendre la forme judiciaire ainsi que celle des mécanismes d’exécution d’office ou forcée des obligations.
  7. Simplement, ces éléments s’articulent selon un schéma et une logique spécifiques par rapport à ce qui se passe au sein d’un État, car la distribution du pouvoir y est radicalement différente. Si on a compris cela et qu’on arrive à se détacher, quand on fait du droit international, des modes de pensée du droit interne, on peut comprendre le droit international et le fait que les mêmes choses peuvent fonctionner différemment.
  8. Ce sentiment d’étrangeté du droit international et des institutions internationales tient peut-être également au fait que le droit international paraît très vague, très général, contrairement aux savants édifices du droit interne. Ceci n’est également qu’une impression : le droit international se technicise de plus en plus ; les traités sont de plus en plus complexes et précis ; les accords instituant l’Organisation mondiale du commerce font, annexes comprises, plusieurs milliers de pages et on ne peut qu’observer que les décisions et avis des organes juridictionnels sont infiniment plus développés que les jugements français. Il reste que les règles « structurelles » sont en effet peut-être plus rudimentaires que les règles équivalentes du droit interne.
  9. Disons déjà que le système juridique international classique est marqué par une indifférenciation fondamentale des personnes juridiques. Cela est dû à l’absence du phénomène hiérarchique du pouvoir. Les sujets primaires du droit international sont les États qui en sont également les auteurs primaires en sorte que le droit international est créé par ses sujets eux-mêmes : les États. Or, j’y reviendrai, tous les États sont souverains et donc égaux ; le pouvoir juridique est donc réparti entre chacun de façon égale.
  10. En l’absence de hiérarchie des sujets, il y a une décentralisation du pouvoir juridique de produire du droit international : du droit international peut naître de toute association d’États et ne s’appliquer qu’à ceux-ci. Il en résulte une équivalence des normes internationales ainsi que des institutions que celles-ci produisent. Plus fondamentalement, chaque État est maître, non seulement de la production du droit qui le régit, mais également de son application par rapport aux autres États ; il appartient à chacun d’assurer le respect du droit international pour les affaires qui le concernent. On observe ainsi une équivalence des prétentions des États aussi bien au stade de la production du droit qu’au stade de son application ; le système juridique international est en ce sens an-archique, c’est-à-dire dépourvu de logique hiérarchique.

Sur l’existence d’un droit international public et d’un système juridique international

Les sujets du droit international public

Le droit de la société internationale

Police et justice internationales

  1. Voir, entre autres, Laurence R. Helfer, « Backlash against International Courts in West, East, and Southern Africa », Proceedings of the Annual Meeting of the American Society of International Law, Vol. 109, 2015, pp. 27-30. ; Karen J. Alter, James T. Gathii & Laurence R. Helfer, « Backlash Against International Courts in West, East and Southern Africa : Causes and Consequences », European Journal of International Law, Vol. 27, 2016, pp. 293-328; iCourts Working Paper Series, No. 21; Duke Law School Public Law & Legal Theory Series No. 2015-19. Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=2591837 or http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.2591837 ; Mikael R. Madsen, « The Challenging Authority of the European Court of Human Rights : From Cold War Legal Diplomacy to the Brighton Declaration and Backlash », Law and Contemporary Problems, Vol. 79, 2016, p. 141et s. ; E. de Wet, « Reactions to the Backlash : Trying to Revive the SADC Tribunal through Litigation », EJIL:Talk, 5 August 2016, https://www.ejiltalk.org/reactions-to-the-backlash-trying-to-revive-the-sadctribunal-through-litigation/ ; W. Sandholtz, Y. Bei & K. Caldwell, « Backlash and International Human Rights Courts. Crisis, Accountability, and Opportunity », in A. Brysk & M. Stohl (eds), Contracting Human Rights : Crisis, Accountability, and Opportunity, Edward Elgar Publishing, Elgar Studies in Human Rights, 2017, p. 159 et s. ; le numéro 2 du International Journal of Law in Context, Vol. 14, 2018 – Resistance to International Courts ; C. McLachlan, « The Assault on International Adjudication and the Limits of Withdrawal », International and Comparative Law Quarterly, Vol. 68, No. 3, 2019, pp. 499-538. ; N. Sachs, « The Paris Agreement in the 2020s : Breakdown of Breakup ? », Ecology Law Quarterly, Vol. 46, 2019, p. 865 et s. ; G. Werle & A. Zimmermann (eds.), The International Criminal Court in Turbulent Times, Asser, 2019 ; S. Øyvind & E. Voeten, « Backlash and Judicial Restraint: Evidence from the European Court of Human Rights », International Studies Quarterly, Vol. 64, 2020, p. 770 et s. ; M. Faix & A. Jamali, « Is the African Court on Human and Peoples’ Rights in an Existential Crisis? », Netherlands Quarterly of Human Rights, Vol. 40, No. 1, 2022, pp. 56-74. ↩︎
  2. #« Withdrawal from Wasteful, Ineffective, or Harmful International Organizations », U.S. Department of State, Office of the Spokeperson, Press Statement, M. Rubio, Jaunary 7, 2026 : « Today, in furtherance of Executive Order 14199, President Trump announced the withdrawal of the United States from 66 international organizations identified as part of the Trump Administration’s review of wasteful, ineffective, and harmful international organizations. Review of additional international organizations pursuant to Executive Order 14199 remains ongoing.
    The Trump Administration has found these institutions to be redundant in their scope, mismanaged, unnecessary, wasteful, poorly run, captured by the interests of actors advancing their own agendas contrary to our own, or a threat to our nation’s sovereignty, freedoms, and general prosperity. President Trump is clear: It is no longer acceptable to be sending these institutions the blood, sweat, and treasure of the American people, with little to nothing to show for it. The days of billions of dollars in taxpayer money flowing to foreign interests at the expense of our people are over.
    As such, the United States will be withdrawing from the 66 organizations that can be found here.
    As this list begins to demonstrate, what started as a pragmatic framework of international organizations for peace and cooperation has morphed into a sprawling architecture of global governance, often dominated by progressive ideology and detached from national interests. From DEI mandates to “gender equity” campaigns to climate orthodoxy, many international organizations now serve a globalist project rooted in the discredited fantasy of the “End of History.” These organizations actively seek to constrain American sovereignty. Their work is advanced by the same elite networks—the multilateral “NGO-plex”— that we have begun dismantling through the closure of USAID.
    We will not continue expending resources, diplomatic capital, and the legitimizing weight of our participation in institutions that are irrelevant to or in conflict with our interests. We reject inertia and ideology in favor of prudence and purpose. We seek cooperation where it serves our people and will stand firm where it does not ». ↩︎
  3. #« Withdrawing the United States from International Organizations, Conventions, and Treaties that are Contrary to the Interests of the United States », The White House, Presidential Memoranda, January 7, 2026 ↩︎
  4. Sur la condamnation de cette dernière par des experts de l’ONU, « UN Experts Condemn US Aggression against Venezuela »,United Nations Human Rights Offfice of the Commissioner, 7 January 2026. ↩︎
  5. M. Monshipouri, « Why Human Rights Still Matter in Contemporary Global Affairs », in M. Monshipouri (ed.), Why Human Rights Still Matter in Contemporary Global Affairs, Abingdon, Oxon, Routledge, 2020, pp. 1-24, 11 : « Rising powers in a multipolar world are likely to impact—or more accurately contest—the liberal world order constructed in the post-1945 world. […]. Emerging states in this multipolar world are becoming increasingly assertive in regional and global politics, and a more equitable distribution of power among the world’s various key players may undermine the norms underpinning transnational human rights governance in the coming years. / Some rising states (most notably China and Russia) appear wary of international institutions, invoke state sovereignty and the principle of non-intervention, refuse to embrace humanitarian intervention in the name of the “responsibility to protect,” call for limited international jurisdiction, and support the application of different standards to different nations ». ↩︎
  6. Voir notamment L. Condorelli, « A propos de l’attaque américaine contre l’Irak du 26 juin 1993 : Lettre d’un professeur désemparé aux lecteurs du JEDI », European Journal of International Law, Vol. 5, No. 1, 1994, pp. 134-144. ; H. Charlesworth, « International Law : A Discipline of Crisis », The Modern Law Review, Vol.65, No. 3, 2002, pp. 377–392. https://doi.org/10.1111/1468-2230.00385 ; N. Tzouvala, « International Law as a Discipline in Crisis », Australian Journal of International Affairs, vol. 79, 2025, Issue 1, pp. 71-78., https://doi.org/10.1080/10357718.2024.2416253 ↩︎
  7. Voir par exemple Donald J. Trump. [@realDonaldTrump]. (15 February 2025) He who saves his Country does not violate any Law. [Post]. X. https://x.com/realDonaldTrump/status/1890831570535055759?lang=de et Opening Remarks by Secretary of State-designate Marco Rubio before the Senate Foreign Relations Committee, 15 January 2025, https://www.state.gov/opening-remarks-by-secretary-of-state-designate-marco-rubio-before-the-senate-foreign-relations-committee/ : « Out of the triumphalism of the end of the Cold – long Cold War emerged a bipartisan consensus, and this consensus was that we had reached the end of history, that all of the nations of the world would now become members of the democratic Western-led community; that a foreign policy that served the national interest could now be replaced by one that served the liberal world order; and that all mankind was now destined to abandon national sovereignty and national identity and would instead become one human family and citizens of the world.  This wasn’t just a fantasy.  We now know it was a dangerous delusion » ; « The post-war global order is not just obsolete, it is now a weapon being used against us.  And all this has led to a moment in which we must now confront the single greatest risk of geopolitical instability and of generational global crisis in the lifetime of anyone alive and in this room today.  Eight decades later, we are once again called to create a free world out of the chaos, and this will not be easy.  And it will be impossible without a strong and a confident America that engages in the world, putting our core national interests once again above all else ». ↩︎
  8. A. Peters, « International Law and its Scholarship in the Time of Monsters », May 06, 2025, Max Planck Institute for Comparative Public Law & International Law (MPIL) Research Paper, No. 2025-05, SSRN: https://ssrn.com/abstract=5242721, p. 3 : « Under President Trump, the United States, a traditionally democratic and liberal state itself, is unravelling what has been called “the American Global Order” (A. Cooley & D. Nexon, Exit from Hegemony : the Unravelling of the American Global Order, Oxford, Oxford University Press, 2020). The master himself dismantles the house he built (cf A. Lorde, « The Master’s Tools Will Never Dismantle the Master’s House », in Sister Outsider : Essays and Speeches by Audre Lorde, Berkeley, Crossing Press 2007, pp. 110-113). […]. So the US tears down its house because it perceives some features no longer to serve its interests. When the house is torn down, allies such as Europe and Canada might be buried under rubbles » ; p. 6 : « And when the USA becoming an authoritarian regime like the other great powers (China and Russia) – then this will inevitably strengthen the authoritarian elements in international law, as already sketched out by Tom Ginsburg five years ago (T. Ginsburg, « Authoritarian International Law ? », American Journal of International Law, Vol. 114, Issue 2, 2020, pp. 221-260 ; Hanns W. Maull, « Conclusions », in Hanns W. Maull (ed.), The Rise and Decline of the Post-Cold War International Order, Oxford, Oxford University Press, 2018, pp. 272-312, at 311 : The liberal international order “LIO 1.0” no longer exists because the domestic foundations in the US crumbled, and “a new, weaker international order with as yet undefined characteristics” is emerging (id 274) ; M. Polzin, « The Global Illiberal Dawn : Toward a Definition of ‘Authoritarian International Law Norms’ », Nordic Journal of International Law, Vol. 93, 2024, pp. 237-266) ». ↩︎
  9. Voir notamment Nations Unies, Assemblée générale, Conseil des droits de l’homme, Rapport de l’Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable, George Katrougalos, A/HRC/57/49, 5 août 2024, § 36 : « il est particulièrement préoccupant de constater que l’on assiste à une crise multiforme du multilatéralisme, qui se traduit par une érosion de la confiance, un retour au protectionnisme économique, le non-respect ou la dénonciation par les États des accords internationaux, l’imposition de sanctions économiques unilatérales sans le soutien du Conseil de sécurité et des menaces officiellement proférées contre des juges internationaux (Le 10 mai 2024, des experts de l’Organisation des Nations Unies ont exprimé leur plus grande consternation face aux déclarations de représentants de l’État qui menaçaient d’exercer des représailles contre la Cour pénale internationale, ses fonctionnaires et les membres de leur famille ; voir https://www.ohchr.org/fr/press-releases/2024/05/israelgaza-threats-against-icc-promote-culture-impunity-say-un-experts) ». ↩︎
  10. Voir notamment, relativisant l’affirmation, E. Lagrange, « International Law at a Tipping Point ? », Max Planck Institute for Comparative Public Law & International Law (MPIL) Research Paper n° 2025-11, 30 avril 2025, https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=5297111 ; A. Peters, « International Law and its Scholarship in the Time of Monsters », May 06, 2025, Max Planck Institute for Comparative Public Law & International Law (MPIL) Research Paper, No. 2025-05, SSRN: https://ssrn.com/abstract=5242721.
    Pour des positions plus tranchées qui n’insistent pas sur les mêmes événements ni sur les mêmes points de bascule, M. Hakimi, « International Law in Turbulent Times (Part II) », EJIL: Talk!, 6 March 2018 ; Ingrid W. Brunk & M. Hakimi, « Russia, Ukraine, and the Future World Order », American Journal of International Law, Vol. 116, 2022, pp. 687–697. ; S. Akram & J. Quigley, « Is International Law Still Relevant after the Carnage in Gaza ? », Arab Center Washington DC, 23 April 2024, https://arabcenterdc.org/resource/is-international-law-still-relevant-after-the-carnage-in-gaza/ ; E. Benvenisti, « The Resilience of International Law in the Face of Empire », Just Security, 17 February 2025, https://www.justsecurity.org/107820/resilience-international-empire/ ; F. Zabiyev, « Damaged Beyond Repair ? International Law after Gaza », EJIL:Talk !, March 26, 2024, https://www.ejiltalk.org/damaged-beyond-repair-international-law-after-gaza/ ; N. Tzouvala, « International Law as a Discipline in Crisis », Australian Journal of International Affairs, vol. 79, 2025, Issue 1, pp. 71-78., https://doi.org/10.1080/10357718.2024.2416253 ↩︎
  11. Voir notamment European Commission [EC] and Organisation of African, Caribbean and Pacific States [OACPS], Partnership Agreement between the European Union and Its Member States, of the One Part, and the Members of the Organisation of the African, Caribbean and Pacific States, of the Other Part (the Samoa Agreement), 15 November 2023, Journal officiel de l’Union européenne, Série L, 2023/2862, 28 décembre 2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2023/2862/oj, Partie II – Alliances mondiales et coopération internationale, spec. Art. 78 – Multilatéralisme et gouvernance mondiale : « 1. Les parties sont attachées à l’ordre international fondé sur des règles, ayant comme principe clé le multilatéralisme et comme élément central les Nations unies. Elles promeuvent le dialogue international et recherchent des solutions multilatérales pour faire avancer l’action mondiale. 2. Les parties prennent les mesures nécessaires à la ratification des traités et conventions internationaux pertinents ou à l’adhésion à ceux-ci, selon le cas, ainsi qu’à leur mise en œuvre et à leur transposition en droit national. 3. Les parties s’efforcent de renforcer la gouvernance mondiale et de soutenir les réformes et la modernisation nécessaires des institutions multilatérales afin de les rendre plus représentatives, réactives, efficaces, efficientes, inclusives, transparentes, démocratiques et comptables de leurs actes. 4. Les parties approfondissent leur approche multipartite du multilatéralisme en interagissant plus efficacement avec la société civile, le secteur privé et les partenaires sociaux dans le cadre de l’élaboration de réponses aux problèmes mondiaux ». ↩︎